Actualités

Lettre Ouverte à l’Union africaine à propos de la Journée Africaine de lutte contre la corruption

Kinshasa, le 11 Juillet 2018

Chers Dirigeants de l’Union africaine,
Transparency International et ses 28 sections en Afrique félicitent l’Union africaine (UA) pour avoir
désigné le 11 juillet comme Journée africaine de lutte contre la corruption
et avoir consacré l’année 2018 à la lutte contre la corruption.
Les conséquences de la corruption sur le développement économique du continent ne
peuvent pas être sous-estimées. La corruption n’est pas un crime sans victime et touche souvent
ceux qui souffrent le plus particulièrement les personnes vulnérables, pauvres et marginalisées.

Auparavant, l’UA s’était engagée à lutter contre la corruption en Afrique et à garantir une culture de
bonne gouvernance et d’état de droit. Cet engagement est inscrit dans un certain nombre de traités
de l’UA, notamment:

I. La convention de l’UA pour prévenir et combattre la corruption (AUCPCC), adoptée en 2003
II. La charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée en 2007
III. La charte africaine des valeurs et des principes du service public et de l’administration,
adoptée en 2011
IV. La charte africaine sur les valeurs et les principes de la décentralisation, de la
gouvernance et du développement local, adoptée en 2014
Malgré ces engagements collectifs apparents contre la corruption en Afrique, le défi reste énorme
sur le Continent. En ratifiant ces chartes, les pays africains ont renforcé leur engagement en faveur
de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit, ainsi que des valeurs de transparence,
d’intégrité, de participation et de responsabilité.
Nonobstant ces efforts, la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention de
l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et d’autres traités régionaux, la
corruption reste une menace et un obstacle pour le développement des États africains, en
particulier le renforcement des institutions démocratiques et l’atteinte des objectifs de
développement durable (ODD).

À ce titre, Transparency International et ses Sections Africaines soumettent les recommandations
suivantes à l’UA pour examen.

1. La Convention de l’UA pour prévenir et combattre la corruption (AUCPCC)

L’AUCPCC est considéré comme une feuille de route partagée par les États pour mettre en œuvre
des systèmes de gouvernance et de lutte contre la corruption au niveau national et régional. La
convention contient des dispositions fortes qui pourraient résoudre les problèmes de corruption à
travers le continent.
Cependant, son application n’est possible que si chaque pays adopte et applique ces dispositions à
l’échelle nationale. Actuellement, seuls 40 des 54 États membres ont ratifié l’AUCPCC. Pourtant,
ceux qui l’ont ratifié n’ont pas encore démontré de progrès dans sa mise en œuvre. Sur ce, nos
recommandations à l’UA sont les suivants:
a. Exhorter les 14 pays restants qui n’ont pas encore ratifiés et déposés les instruments de
ratification de ce traité de prendre les mesures adéquates pour l’adopter.
b. Exiger que les pays qui ont déjà ratifiés la convention rendent compte de son application
et que leurs dirigeants soient responsables de sa mise en œuvre.

2. Conseil consultatif de l’UA sur la corruption

Tout en félicitant les dirigeants et les gouvernements de l’UA pour la promotion des initiatives de
lutte contre la corruption, nous sommes très préoccupés par les récentes allégations de corruption
formulées par Mr Daniel Batidam, ancien membre et ancien président du Conseil consultatif de l’UA
sur la corruption (AUABC).
Lorsqu’il a démissionné le 8 juin passé, Mr Batidam a cité des cas de mauvaise gouvernance,
notamment l’abus de pouvoir et le manque d’honnêteté, de responsabilité, de transparence et
d’intégrité au Secrétariat de l’AUABC et dans divers départements de l’UA.
Pour répondre à ces allégations et donner de la crédibilité à l’engagement de l’UA de lutter contre la
corruption, nos recommandations à l’UA sont les suivantes:
a. Enquêter sur les allégations de corruption à l’AUABC et sanctionner tous ceux qui
pourraient être jugés coupables.

3. Marchés publiques

Dans de nombreux pays africains, l’achat de biens et de services représente au moins 30% des
budgets nationaux. Cependant, de nombreux pays perdent de l’argent dans le cadre du
processus marchés publiques en raison de détournements de fonds et de corruption.
Cette perte est estimée à 25% en moyenne de toutes les ressources consacrées au développement.
Il est impératif que l’UA accorde une attention particulière aux pratiques des marchés
publiques sur le continent.
Sur ce, nos recommandations à l’UA sont les suivantes:
a. Élaborer des normes et des lignes directives pour la passation de marchés
publiques respectueuse des principes d’éthique et d’intégrité.
b. Mettre en place une communauté de praticien consacrée à la passation des marchés
publics respectueux des principes d’éthique et tenant en compte la valeur/prix.
c. Consacrer des ressources à la formation et au suivi dans la passation des
marchés publiques.
e. Investir dans la recherche dans le secteur des marchés publiques et constamment fournir
des recommandations pour son amélioration.

4. Les contrats ouverts

Les faits nous montrent que les contrats ouverts stimulent la croissance économique et renforcent
les systèmes de passation de marchés publics. La publication des informations sur les contrats
ouverts établis en 2014 facilite la dissémination standardisée des données, clarifient les
documents nécessaires au processus contractuel et permettent une analyse plus approfondie des
données.
Pour promouvoir les contrats ouverts, nous appelons l’UA à:
a. Encourager et faciliter les gouvernements membres à initier des contrats ouverts à travers
l’adoption, la publication des informations et les principes de contrats ouverts.
b. Faire les contrats ouverts comme processus d’achat par défaut de l’UA.

5. Recouvrement des avoirs volés

L’argent illicite qui quitte le continent réduit la quantité de ressources disponibles pour investir dans
l’emploi et fournir des services sociaux essentiels aux citoyens d’Afrique. Le continent est
particulièrement vulnérable à ce problème en raison de l’abondance de ressources naturelles
combinée à des antécédents de mauvaise gouvernance.
Lancé en 2016, le Panel de Haut Niveau des Groupes des experts africains sur les flux financiers
illicites présidé par l’ancien président Thabo Mbeki, a constaté que le continent perdait plus de 50
milliards de dollars par an pour des sorties financières illicites. Aujourd’hui, on estime à 90 milliards
de dollars américains en provenance du continent africain.
Pour stopper cette hémorragie, nous appelons l’UA à:
a. Exhorter les gouvernements à mettre en place et appliquer des lois sanctionnant des fonds
émanant de la corruption, de la criminalité et du blanchiment des capitaux. Cela inclut l’adoption
et la mise en œuvre de la législation qui exige l’identification des propriétaires réels des sociétés
faisant des affaires en Afrique.
b. Exiger que les systèmes judiciaires affectent du personnel spécialisés qui se focalisera sur comment
enquêter et sanctionner les crimes d’évasion fiscale et le recouvrement des avoirs volés.
c. Améliorer la coordination et la communication entre les institutions qui sont
chargées d’application de la loi au niveau national et international. Développer une base de
données africaine des entreprises figurant sur la liste noire sur les crimes et abus financiers.

6. Education et autres services publiques de base

L’accès a l’éducation, aux services de santé et à la justice équitable sont non seulement les droits
de base pour les citoyens mais aussi ils sont encrés dans les traités internationaux des droits de
l’homme dont la majorité des pays africains sont signataires et/ou ont domestiqués dans les
constitutions et lois nationales.
Cependant, beaucoup de citoyens africains continuent à être victimes de la corruption dans
le secteur de l’éducation, service de santé et dans le processus d’accès à la justice.
Dans le système éducatif, la corruption se manifeste dans la passation des marchés
pour la construction des écoles, le processus de recrutement des enseignants fictifs et l’inscription
des élèves fantômes, le détournement des ressources destinées aux achats des matériels scolaires
et leurs approvisionnements, les pots-de-vin pour l’accès a l’éducation et l’achat des grades et faux
diplômes, pour ne citer que cela.
Dans le secteur de la santé, certains employés demandent des paiements supplémentaires illégaux
pour que les citoyens accèdent aux soins médicaux. Dans certaines situations, la mort peut être le
prix ultime si l’argent demandé n’est pas honoré.
Dans le secteur de la justice, le traitement inéquitable des justiciables est un déni de justice à la
partie défavorisée.
Nous appelons les dirigeants africains de prendre des actions fortes pour lutter contre la corruption
qui minent encore l’accès à l’éducation de qualité, aux soins de santé pour tous et à une justice
équitable.
Plus spécialement, l’UA devrait assurer que ses états membres s’engagent à promouvoir :
a. La transparence et la redevabilité dans l’accès aux services de base comme l’éducation, la santé et
la justice et mettre fin à l’impunité de ceux qui sont reconnus coupables de crimes de corruption
b. La mise en place des mécanismes de collecte des plaintes des citoyens victimes de la corruption et
assurer la protection des dénonciateurs

7. Transparence dans la publication des propriétés réel des sociétés

En 2016, Transparency International a appelé les gouvernements à divulguer les propriétés réels
des sociétés ou des Banques afin de mettre fin au secret qui favorise des pratiques de corruption
dans ces secteurs.
Aujourd’hui, nous réitérons ces demandes et appelons l’UA à:
a. Publier des échéanciers pour la mise en place des registres publics dans le format des données
ouvertes, qui contiennent des informations sur les propriétés réels des sociétés ou des banques,
b. Exiger l’enregistrement de toutes les sociétés faisant des affaires sur le Continent Africain et ayant
des liens étroits avec leurs pays d’origine, même lorsqu’elles sont enregistrées à l’étranger.
c. Exiger que les soumissionnaires aux marchés publics se soumettent aux vérifications sur les
antécédents de la société et de ses dirigeants, actionnaires majoritaires et bénéficiaires effectifs,
ainsi que la divulgation de l’identité des propriétaires
d. Exiger que le secteur de l’immobilier mette en place des mécanismes de lutte contre le
blanchiment d’argent, y compris la vérification des clients potentiels et une bonne tenue des
informations y relatives.
e. S’assurer qu’il existe des sanctions aux fautes concernant la conduite, y compris des poursuites
pénales, pour les personnes reconnues coupables d’avoir violé ces lois et les lois connexes, et
celles qui ont fait de fausses déclarations.

8. Au-delà de 2018

L’engagement de l’UA à consacrer 2018 à la lutte contre la corruption en Afrique est un grand pas
en avant pour le continent.
Alors que nous félicitons l’UA d’avoir créé des institutions anti-corruption et de mettre en œuvre
des mesures, des stratégies et des programmes pour combattre la corruption dans la région, la
réalité est que la corruption persiste malgré ces efforts.
La corruption n’est pas seulement un fléau; c’est un cancer pour notre continent. En tant que tel,
nous devons continuer la lutte au-delà de 2018 et encourager les Africains à lutter contre la
corruption partout où ils se trouvent.
Nous croyons fermement, maintenant plus que jamais, que l’UA passe des slogans aux actions. À ce
titre, nous encourageons l’UA à consacrer des ressources à la lutte contre la corruption dans ses
pays membres. Ce soutien financier aidera à renforcer les systèmes anti-corruption existants et à
soutenir la société civile dans l’éradication de la corruption sur notre continent.

Termes des Références
Recrutement d’un Bureau d’Etudes pour le Développement d’un Plan
Stratégique de la LICOCO.

1. Présentation Générale
La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption a été créée en 2002. Elle a été reconnue
officiellement le 08 juin 2005 suivant la lettre N°JUST.GS/SG/20/653/2005 du Directeur chef des
services cultes et associations du Ministère de la Justice et garde des sceaux.
Elle a obtenu sa personnalité juridique conformément à l’Arrêté ministériel N°385/CAN/MIN/J&DH/2011 du 15 août 2011 du Ministre de la Justice et droits Humains.
Actuellement la LICOCO est le Contact National de Transparency International en République
Démocratique du Congo.
La vision de la LICOCO est qu’un jour le Congo devienne un Etat de droit où toutes formes de
corruption sont bannies et toutes les règles de lois sont respectées, tous les détourneurs sont poursuivis et sanctionnés conformément à la loi.
Ses Missions sont axées, notamment :
(i)Lutter contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes à travers les axes suivants :
Transparence et Prévention de la Corruption dans le Changement Climatique, Transparence dans
le Secteur Extractif, Suivi – budgétaire et Exécution des Finances Publiques.
a. Mener des actions de suivi budgétaire (suivre l’utilisation des fonds publics à travers le
budget et veiller à l’utilisation rationnelle des fonds publics) ;
b. Dénoncer des cas de détournements et des fraudes et traduire des dossiers auprès des
cours et tribunaux ;
c. Former d’autres acteurs (organisations) pour faire le même travail dans leurs coins
respectifs ;
d. Impliquer le secteur privé et la population dans cette lutte contre la corruption ;
e. Lutter contre l’impunité à travers la reforme des lois qui le consacrent.
f. Promouvoir la transparence dans la gestion des finances publiques et la bonne
gouvernance.
La LICOCO intervient enfin dans la mobilisation sociale ; le plaidoyer ; le contrôle
citoyen/surveillance de la gestion et le renforcement des capacités.
2. Contexte et justification
Avec l’appui de son partenaire Transparency International (TI), la LICOCO a développé au fil des
années de l’expérience dans le domaine de la lutte contre la corruption afin de promouvoir la
transparence, la redevabilité et la bonne gouvernance en République Démocratique du Congo.
C’est dans ce contexte que la LICOCO compte renforcer sa capacité institutionnelle et
opérationnelle dans la mise en œuvre de ces programmes ; améliorer la performance ainsi que
sa capacité de mobilisation des ressources.
C’est ainsi, en conformité au Plan Stratégique de Transparency International d’où elle tire ses
orientations pour les adapter aux réalités du pays, la LICOCO se propose d’élaborer le Plan
Stratégique 2018-2023, afin de canaliser ses actions de manière cohérente et efficiente dans les
5 prochaines années.
3. Objectifs :
a) Objectif général :
-Accompagner la LICOCO dans l’élaboration de son plan stratégique sur 5 ans, en vue de
renforcer son engagement dans différentes coalitions de défense de la dignité humaine, afin
d’apporter une réponse efficace à la problématique de la corruption et son impact négatif dans
l’atteinte des objectifs de développement durable en RDC.
– Vue la taille du défi, il nécessite la conjugaison de tous les efforts vers la triple action d’assurer
le contrôle citoyen, l’obligation de la rédevabilité et l’amélioration de la gestion transparente des
ressources naturelles en RDC, y compris des autres ressources tant humaines, matérielles que
financières y afférentes.
b) Objectifs spécifiques :
– Assister la LICOCO dans la redéfinition de sa vision, mission et objectifs, le tout échelonné
à court, à moyen et à long termes ;
– Conduire une analyse FFOM/SWOT (Strengths, Weaknesses, Opportunities, and Threats)
de l’association. La qualité de l’information et données collectées permettra d’orienter
l’action des parties prenantes.
– Identifier les défis déjà relevés dans la phase antérieure et ceux qui restent à relever dans
la phase prochaine.
– Définir les grands axes d’intervention et les stratégies de mise en œuvre, ainsi qu’un
cadre de suivi-évaluation (sur un échéancier) du plan stratégique ;
– Préparer et animer un atelier participatif, tout en procédant au renforcement des
capacités des membres de LICOCO, en matière d’élaboration, de coordination, de mise
en œuvre et de suivi-évaluation, y compris de rapportage basé sur les résultats.
– Produire un Plan stratégique quinquennal suivant les orientations et l’inspiration de celui
de son partenaire technique et financier Transparency International ;
– Proposer un Budget comme outil de mobilisation des moyens pour la mise en œuvre du
Plan Stratégique.
– Produire un Chronogramme de mise en œuvre du Plan .Stratégique.
4. Résultats attendus :
A l’issue de la mission, il est attendu que :
– les participants/tes aient renforcé leurs capacités en matière de planification stratégique et du
développement de partenariats stratégiques.
– La LICOCO ait développé un Plan Stratégique qui est disponible.
– La LICOCO se soit dotée d’un Budget pour les années à venir.
1. LIVRABLES :
– Rapport synthèse des données recueillies ;
– TDR Atelier de planification ;
– Draft du Plan Stratégique ;
– Budget du Plan Stratégique ;
– Chronogramme.
5. Taches du Consultant
-Procéder à l’analyse documentaire (demander les documents essentiels).
-Analyser l’environnement du travail de LICOCO moyennant sondage auprès du Conseil
d’administration, de l’organe de contrôle et du personnel ou l’équipe exécutive.
-Effectuer le sondage de l’image externe et interne de l’organisation auprès des parties
prenantes ou bénéficiaires de l’action de LICOCO.
-Présenter un Draft complet du plan stratégique servant de document de base à faire circuler,
pour recueillir les commentaires et les enrichissements avant sa finalisation.
-Assister les membres de l’équipe exécutive de LICOCO dans la présentation, la validation et la
finalisation du Plan Stratégique.
6. L’Appel d’Offre de Consultance :
La LICOCO cherche à recruter un/e Cabinet d’Experts/es Nationaux/les pour l’assister dans la
production d’un Plan Stratégique, selon une méthode participative, et utilisant l’approche de la
gestion axée sur les résultats.
-Dossier de l’offre :
-a) Offre technique contenant : une lettre d’offre ; la motivation pour vous estimer être qualifié à
réaliser la mission ; la méthodologie pour l’exécution ; vos suggestions pour cette mission ; les
CV détaillés des Consultants/tes classés dans la mission ; l’expérience des travaux antérieurs et
missions similaires (+durées), Chronogramme de la mission spécifiant les activités et la durée
totale, y compris les Noms de 3 clients de Références et contacts.
NB. Vous pouvez résumer votre compréhension de l’Offre, et/ou proposer des éléments
pertinents pour constituer une valeur ajoutée à votre dossier de candidature.
-b) Offre Financière : Estimation des Coûts de la mission, dont vos honoraires journaliers ; la
logistique et divers frais.
7. Evaluation des offres après réception à l’échéance :
-Critères d’éligibilité :
-1) Expertise et qualité des 3 Consultants/tes alignés/es.
-2) Expérience vérifiable des travaux similaires avec les ONG locales appuyées par les Partenaires
Technique et Financier.
-3) Offre Technique rédigé en langage clair, proposant une méthodologie participative.
-4) Offre Financière basée sur l’efficience.
– 5) Estimation du temps de la mission réaliste.
Les dossiers sont à transmettre au plus tard le 20 juillet 2018 uniquement par E-mail à l’adresse
suivante : A l’attention de Mr le Secrétaire Exécutif de la LICOCO, sis Av Loango 14, Quartier 1,
Commune de Ndjili Kinshasa-RDC ; Email : licocordc@gmail.com- 081 60 49 837 ou 089 89 72 130
avec comme objet : élaboration du Plan Stratégique.
-Version électronique avec pièces jointes : licocordc@gmail.com
Fait à Kinshasa, le 28 /06/2018
Secrétariat Exécutif /LICOCO

Kinshasa, le 21 Février 2018, Transparency International a rendu publique son rapport annuel concernant l’indice de perception de la corruption dans le monde. Comme chaque année, ce rapport fait la lumière sur la situation de la corruption dans le monde afin d’inciter les Etats à une meilleure gouvernance dans tous les secteurs de la vie nationale.
Le résultat de l’IPC 2017 est une fois de plus accablant pour la République Démocratique du Congo et nécessite une prise de conscience collective pour quitter la liste des pays le plus corrompu du monde.
La République démocratique du Congo occupe la 166ème place sur le 183 pays évalués avec un score de 21%. Un indicateur sérieux pour comprendre combien la corruption est importante et omniprésente dans le secteur public Congolais, en dépit des engagements des Institutions de la République à combattre les pratiques de corruption, la fraude, l’évasion fiscale, etc.
Se référant à l’IPC 2017, la RDC ne fait aucun progrès comparativement au classement de 2016, dans lequel la RDC avait obtenu le même score de 21%.
La corruption prive l’Etat congolais des ressources financières importantes. Rien que sur les affaires de fraude fiscale impliquant plusieurs sociétés privées en RDC, la LICOCO avait en son temps documenté un manque à gagner de plus d’un milliard de dollars américain en 2016.
Une somme colossale qui aurait pu être investi dans des projets sociaux de base comme la construction des routes, des écoles, des hôpitaux, l’amélioration de l’accès à l’énergie ainsi que dans le secteur agricole.
Il est pratiquement impossible aujourd’hui de parler d’émergence sans au préalable mettre en place des mécanismes efficaces et dissuasif de lutte contre la corruption, car la question du développement est indéniablement liée à la transparence et à la bonne gouvernance.
Cependant, l’urgence s’impose pour arrêter la banalisation de la corruption qui provoque des graves conséquences économiques et sociales au profit des groupes d’intérêts (le cas du projet du parc Agro-industriel de Bukanga lonzo près de 150 millions de dollars américains a profité aux hommes politiques et responsables Sud africains au détriment des communautés).
Il importe au Chef de l’Etat à travers le bureau de Son Conseiller Spécial en charge de lutte contre la corruption ou au Ministère de la Justice de se servir de ce rapport de l’IPC 2017 pour initier des réformes systémiques approfondies afin de renforcer l’arsenal juridique Congolais pour pouvoir combattre ce fléau.
Au niveau national, plusieurs citoyens sont d’avis que les actions de poursuites judiciaires à l’encontre des présumés auteurs des actes de corruption initiées en 2017 par le Conseiller spécial du chef de l’Etat en charge de lutte contre la corruption pouvaient induire des changements positifs de comportements dans les chefs des gestionnaires des affaires publiques et ceux du secteur privé.
Malheureusement ces cas de dénonciations de corruption n’ont pas du tout bénéficiés d’un soutien politique de grande ampleur de la part du Président de la République, moins encore du Ministre de la Justice et du Procureur Général de la République.
Cette image écorchée de notre pays sur la question de corruption doit pousser le Procureur Général de la République à prendre ses responsabilités pour ouvrir les enquêtes des différentes affaires de corruption restées sans suite.
C’est notamment les cas (du Dossier FPI, de l’Affaire Passeport biométrie, Projet Agro-industriel de Bukanga-lonzo, Dossier BGFI Bank, Dossier Gécamines, Dossier Fibre Optique, Dossier Go-Pass de la RVA, Dossier BIAC, etc.).
La LICOCO demande au Gouvernement de la République de fournir des efforts pour lutter contre la corruption afin d’attirer les investisseurs privés qui pourront contribuer au développement du pays.
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo

Ci  dessous le classement complet de l’IPC 2017.