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Communiqué de presse N° 002/SE/2022

LA RDC TOUJOURS PARMI LES PAYS LES PLUS CORROMPUS SELON L’INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION 2021 PUBLIE PAR TRANSPARENCY INTERNATIONAL

KINSHASA 2022

Ce 25 Janvier 2022, Transparency International publie le rapport l’Indice de Perception de la Corruption pour l’année 2021 dans une situation liée à la COVID 19 partout au monde.

Selon ce rapport épingle le lien entre la Corruption et la promotion des droits humains et la promotion de la démocratie partout au monde.

Le rapport de l’Indice de Perception de la Corruption démontre que les 20 pays les plus corrompus au monde sont aussi les pays où les droits humains et la démocratie sont en danger.

C’’est le cas de la RDC qui atteint le score de 19% et se trouvant dans les 20 pays les plus corrompus au monde.

Depuis l’arrivée du Président Félix Tshisekedi au pouvoir, il a pris l’engagement devant le peuple congolais de lutter contre la corruption sous toute ses formes.

Cet engagement a  été matérialisé par la création de l’Agence de Prévention et de lutte contre la Corruption en 2020 et la nomination de ses animateurs.

Malgré le discours, la grande majorité des Congolais estiment que la corruption a augmentée et les efforts du Président de la République restent mitigés car ceux qui devraient l’aider à lutter contre ce fléau sont non seulement inactif mais plongés eux mêmes dans la corruption.

La LICOCO constate effectivement que la corruption généralisée en République Démocratique du Congo anéantit les efforts de promotion des droits humains et met en danger la démocratie.  C’est notamment le cas de l’actuelle majorité parlementaire qui a été  soupçonnée d’avoir été créés sous les pratiques supposées de corruption. Une telle majorité parlementaire, ne peut jamais contribuer au développement du pays.

La République Démocratique du Congo ne peut jamais se développer si les hommes politiques, toutes tendances confondues, ne luttent pas efficacement contre la corruption.

L’Indice de Perception de la Corruption publié ce 25 Janvier 2022 doit interpeller toute la classe politique pour qu’elle agisse et accompagne le Président de la République dans ses efforts de lutter contre la corruption.

Pour lire le rapport de l’Indice de Perception de la Corruption, vous pouvez aller sur www.licoco.org

De tout ce qui précède et vu l’Urgence, la LICOCO recommande ;

  1. AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  • De renforcer l’Agence de Prévention et de lutte contre la Corruption en nommant des personnes ayant l’expérience pour vous accompagner dans la lutte contre la corruption ;
  • De demander à chaque ministère d’adopter un plan stratégique de lutte contre la corruption et ses mesures d’application
  1. AU PREMIER MINISTRE
  • D’allouer des moyens financiers suffisants à l’APLC et aux autres structures de lutte contre la corruption afin d’être plus active et accompagner efficacement le Président de la République dans les efforts qu’il mène pour combattre ce fléau
  • De signer des accords de coopération avec d’autres pays dans la lutte contre la corruption
  • D’utiliser les données de l’IPC pour amorcer des formes structurelles et institutionnelles
  1. AU POUVOIR JUDICIAIRE
  • De mettre en place une stratégie sectorielle de lutte contre la corruption
  • De travailler pour le renforcement des capacités des OPJ, Juges et Magistrats dans la lutte contre la corruption
  • De sanctionner sans complaisance les auteurs de la corruption et faits assimilés
  • De mettre en place un mécanisme de contrôle interne sur les dossiers de corruption et faits assimiles traités par différentes juridictions de l’ordre judiciaire et sanctionner ceux qui sont complices des corrompus et des corrupteurs
  1. AU PARLEMENT
  • De voter en urgence les propositions des lois qui sont en souffrance, notamment la proposition de loi portant réforme du code pénal, la proposition de loi portant réforme de la loi sur le blanchiment des capitaux et financement de terrorisme, la proposition de loi portant sur l’Accès à l’Information publique, etc
  • De renforcer le mécanisme de contrôle parlementaire et sanctionner ceux qui sont coupable des actes de corruption et faits assimilés

La Licoco estime que l’Indice de Perception de la Corruption publié par Transparency International démontre à tout les Congolais que la question de la Corruption doit être une priorité pour nous tous afin de promouvoir les droits humains et la démocratie en République Démocratique du Congo.

                                                                  Fait à Kinshasa, le 25 Janvier 2022

                                                                    Pour la LICOCO

                                                                    Ernest Mpararo

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RDC: un rapport révèle comment Dan Gertler a essayé d’échapper aux sanctions

C’est une nouvelle enquête sur le milliardaire israélien Dan Gertler. Depuis décembre 2017, il est sous sanctions des États-Unis, accusé par le Trésor américain d’avoir servi d’intermédiaire dans la vente d’actifs miniers en RDC et ce qui aurait coûté au pays près d’un milliard et demi de dollars entre 2010 et 2012. Le nouveau rapport de Global Witness et PLAAFF, la plateforme de lanceurs d’alerte d’Afrique, explique comment Dan Gertler a essayé d’échapper à ces sanctions.

Le rapport s’intitule « Des sanctions, mines de rien » et explique comment Dan Gertler a créé, à partir octobre 2017, quelques semaines avant l’annonce officielle des sanctions qui le frappent, une nouvelle holding Gerco SAS et une dizaine de sociétés.
Différents prête-noms les chapeautent, sa femme, des membres de sa famille, des amis. Ces sociétés lui ont permis de continuer de faire des affaires en RDC. Elles ont encore obtenu des permis miniers à bas prix juste avant le départ du pouvoir de Joseph Kabila. L’une de ces sociétés a même signé un contrat avec la Gécamines, la société d’État.
PLAAFF et Global Witness, appuyés par des journalistes d’investigation, ont découvert tout un réseau d’entreprises, certaines basées dans des paradis fiscaux, d’autres à Hong Kong, en Suisse ou même en République Tchèque.  Beaucoup de transactions ont transité par une banque congolaise Afriland, filiale d’une banque camerounaise, aujourd’hui soupçonnée par les deux ONG d’avoir facilité le blanchiment de dizaines de millions de dollars, souvent à travers des dépôts en liquide.
Cette enquête explosive ne devrait pas arranger la situation de Dan Gertler et tous ses partenaires d’affaires comme Glencore, alors que la Suisse vient justement d’ouvrir une information judiciaire contre le géant minier suisse liée à des soupçons d’actes de corruption en RDC.
Le rapport de Global Witness et de PLAAFF pointe que depuis les sanctions, la Gécamines, la société d’État, a signé en 2018, juste avant les élections, un contrat sur des actifs miniers d’une valeur potentiellement considérable avec une entreprise nouvellement créée Evelyne Investissement qui appartient à un proche de Dan Gertler.

RFI.

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Communiqué de Presse No015/2020:Affaire MCK Sarl et MMG

LA COUR DOIT DIRE LE DROIT SUR LE CONTENTIEUX ENTRE MCK Sarl et MMG Sarl

 

 

 

 

 

 

Le tribunal de paix de Kamalondo au Katanga, a été saisi d’uncontentieux entre la société MCK Sarl et MMG Sarl. Ce contentieux résulte de la violation du contrat qui lie les deux sociétés.

En 2006, la mine de Kinsevere avait été cédée à MMG à la condition que MCK Sarl conserve
le droit exclusif d’effectuer les travaux requis pour le développement et l’exploitation de la
mine dans le cadre d’un contrat d’entreprise et ce, pour toute la durée de la vie de la mine.

Cette condition avait été acceptée par la société MMG Sarl et a été consacrée dans deux
contrats de cession des parts sociales signées avec MCK Sarl en date du 12 Décembre 2006
( point3.3 du contrat de cession du 12 Décembre 2006) et 10 Avril 2012 ( points 4.1 et 4.2 du contrat de cession du 10 Avril 2012 )
Le point 3.3 du contrat de cession du 12 Décembre 2006 stipule que «MMG Sarl conclura un contrat fournissant une garantie appropriée à MCK Sarl afin de lui permettre de proroger le contrat d’entreprise minière actuel portant sur Kinsevere pendant toute la durée de la vie de la mine, à condition que toutefois, MCK Sarl puisse demeurer internationalement compétitive.

Il est cependant entendu qu’au cas où le Président du MCK Sarl, Mr Moise
Katumbiou son fils Champion Katumbi, viendrait à céder sa participation dans MCK Sarl aux tiers, MMG Sarl, selon le cas, sera endroit, à sa seule discrétion, de résilier ou renégocier le dit contrat d’entreprise».

Les points 4.1 et 4.2 du contrat signé en 2012 réaffirme le droit exclusif de MCK Sarl à
effectuer les travaux de développement et d’exploitation de la mine de Kinsevere en cequ’il stipule « il est toute fois expressément convenu que la cession réalisée aux termes du
présent contrat par la cédante en faveur de la cessionnaire ne comprend pas les droits que
MCK Sarl détient aux termes du contrat d’entreprise minière. Pourplus de clarté, la
cessionnaire confirme qu’elle ne pourra se prévaloir d’aucun droit quelconque en relation
avec le contrat d’entreprise minière, lequel contrat d’entreprise minière est exclusive de
l’objet du présent contrat et continuera à bénéficier exclusivement à MCK».

Lire ici l’intégralité du communiqué 

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Communiqué de presse № 010/Licoco/2020:

MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL : INVESTIGUEZ AUSSI LE DOSSIER 15 MILLIONS USD

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, félicite le Procureur Général près la Cour de Cassation des efforts qu’il mène actuellement pour lutter contre la corruption en République Démocratique du Congo.
La LICOCO félicite et soutient totalement les efforts menés par les Procureurs Généraux près les Cours d’Appels de la Ville de Kinshasa dans la poursuite des personnes et sociétés impliquées dans les pratiques de corruption en RDC.
La LICOCO demande aux autres Procureurs Généraux se trouvant en Province d’initier aussi des actions judiciaires contre les responsables politiques et administratives qui s’adonneraient aux pratiques de corruption.

Toutefois, la LICOCO constate que depuis un certain temps, le Procureur Général près la Cour de Cassation cherche à étouffer le dossier dit de 15 millions USD de la décote sur le remboursement du manque à gagner des opérateurs pétroliers alors qu’il avait été envoyé auprès de son bureau depuis le mois de Septembre 2019 par l’Inspection Générale des Finances.

lire ici l’intégralité du communiqué

 

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Mines : la société civile exige le rejet de cession des parts de Sokimo à AJN Resources

La Ligue congolaise de lutte  contre la corruption (Licoco) a organisé une conférence de presse, le 21 avril à Kinshasa, pour  expliquer l’opposition  des organisations de la civile à la cession des parts de SOKIMO à la société AJN Resources Inc.

Dans un communiqué de presse, les organisations de la Société civile, déclarent : « le gouvernement de la RDC doit rejeter la cession des parts de la Société minière de Kilo Moto (Sokimo) à AJN Resources ».

« Les organisations signataires du présent communiqué expriment leur désaccord avec ce qui tend à devenir une arnaque malgré leurs précédents avertissements au gouvernement congolais, à SOKIMO et à AJN. Alors que les réunions du Conseil des ministres sont suspendues, la ville de Kinshasa isolée d’autres provinces, certains services techniques et sociétés minières travaillant minimalement ou en confinement contre COVID-19 depuis la fin du mois de mars, les signataires ont découvert avec surprise le communiqué du 14 avril 2020 publié par des agences de communication au nom de AJN Resources Inc. et repris par des médias anglophones canadiens ».

Lire ici l’intégralité du communiqué 

 

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RDC : un député demande au DG du CEEC de transmettre l’acte transactionnel de 3 000 000 USD faisant suite à la sortie « frauduleuse » de 30 camions de minerais

Le Député national André Léon Ntumba a adressé une question écrite au Directeur général du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), concernant une « une transmission de l’acte transactionnel en exécution » duquel la République démocratique du Congo a bénéficié de la somme de 3 000 000 USD faisant suite à la saisie en Afrique du Sud de 30 camions des minerais sortis frauduleusement du territoire national.

« Nous avons appris qu’en rapport à certains impératifs objectifs et pour contourner la durée d’une instance pénale, l’Etat congolais, propriétaire des minerais exportés frauduleusement, agissant par le ministre de la justice avait jugé utile de négocier et d’accepter l’indemnité compensatoire de la somme de 3 000 000 USD », renseigne la question écrite du député national André Léon Ntumba.

L’article 5 du décret N 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Centre d’expertise, d’évaluation et certification des substances minérales précieuses et semi-précieuse (CEEC) dispose que cet établissement à pour objet notamment, de réaliser des analyses, moyennant rétribution, des substances minérales, plus particulièrement des substances en traces et ultra-traces; d’assurer la traçabilité des substances minérales précieuses et semi-précieuses ainsi que des substances minérales d’origine artisanale depuis le comptoir d’achat ou dépôt jusqu’à l’exportation; d’assurer l’encadrement de comptoirs agréés, des négociants, fondeurs, tailleurs des diamants et pierres de couleur, par le suivi et le contrôle des flux matières et monétaires.

Ivan Kasongo/actualité.cd 

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Avis à Manifestation d’Intérêt: Recrutement d’un Consultant.

TERME DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT
SENIOR POUR MENER UNE ETUDE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ODD
(16.4,16.5, 16.6 ET 16.10) PAR LE GOUVERNEMENT CONGOLAIS.

1. Introduction
La République Démocratique du Congo s’est engagée, avec tous les pays membres des Nations Unies à mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030, connu sous le nom des Objectifs du développement durable «ODD».
Ce nouvel agenda international est un plan d’action mondial pour l’humanité, la planète, la paix, le partenariat et la prospérité jusqu’en 2030. Le programme met l’homme au cœur du développement et vise à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, préserver l’environnement et assurer l’avènement des sociétés plus pacifiques et inclusives.

Télécharger ici

http://TDR RECRUTEMENT CONSULTANT ODD

 

 

 

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Communiqué de Presse N°002/SE/LICOCO/2020

Communiqué de Presse N°002/SE/LICOCO/2020:

12 KG D’OR VENDUS ILLICITEMENT PAR JEAN BAMANISA,
GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE L’ITURI

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, est très préoccupée par les informations confirmant la vente de 12 Kg d’Or par Jean Bamanisa, Gouverneur de la Province de l’Ituri. Pour rappel, le 20 Novembre 2019, l’Assemblée Provinciale de la Province de l’Ituri a voté une motion de défiance contre le Gouverneur Jean Bamanisa.

 

Plusieurs griefs mis à charge du Gouverneur ont motivé cette décision. Il s’agit notamment :
– La signature d’un partenariat avec les importateurs de produits pétroliers pour une parafiscalité de 1000 dollars USD sur chaque citerne de produits pétroliers pour la modernisation des routes en Province de l’Ituri. Ces routes n’ont jamais été réhabilitées malgré le paiement de cette parafiscalité. D’ailleurs, les opérateurs économiques de la Province menacent de résilier le partenariat avec le Gouverneur de la Province étant donné que les réhabilitations n’ont pas encore commencé ;

– La gestion opaque ou non transparente de la somme 850 000 USD donné
par le Chef de l’Etat pour soulager les peines des déplacés de guerre hébergés dans différents sites en Ituri,
– La gestion opaque du montant de 1 679 180 400 CDF soit l’équivalent de 1 000 000 USD alloués au Gouvernement Provincial de l’Ituri pour mener des actions de pacification et appuyer le retour de la paix à Djugu, Mahagi et Irumu,
– Le manque de traçabilité sur l’utilisation d’un montant de 7 milliards CDF remis au Gouvernement Provincial par le Gouvernement Central afin de mettre fin au dossier de Djugu,
– La vente illicite de 12 Kg d’Or saisi par la Justice Militaire et consigné à la BCDC Bunia,
– Achat des véhicule de la Police Nationale Congolaise de Bunia sans appel d’offre et à un prix exorbitant.

En ce qui concerne le dossier de l’Or, il convient de dire que la Justice Militaire avait saisi 12Kg d’Or aux mains des bandits mains armés qui avaient tués un sujet chinois et un policier Congolais sur la route Komanda et Bunia.
Les bandits avaient été arrêté et l’Or consigné auprès de la BCDC à Bunia car il n’existe pas de Banque Centrale dans la Province de l’Ituri.
Alors que la Justice Militaire siégeait pour rendre jugement contre les bandits qui avaient tués le sujet Chinois et un policier Congolais, le Gouverneur Jean Bamanisa a demandé à son Ministre Provincial de l’Economie et Finances de vendre le colis d’Or saisit au comptoir MNM  représenté par Mr Katho Kodjo sous la surveillance d’un représentant du CEEC dénommé Mr Lufungulo.

En République Démocratique du Congo, il existe une procédure pour vendre les biens saisis par la Justice. Cette procédure judiciaire est bien spécifiée dans le code civil livre III.
Monsieur le Gouverneur Jean Bamanisa n’a pas suivi cette procédure judiciaire et l’argent reçu par cette vente illicite n’est pas tracer dans le compte du Gouvernement Provincial affirmait un député Provincial de l’Ituri que nous avions contacté.

Vu la gravité des faits et vu la situation d’insécurité politique que connait la Province de l’Ituri, la LICOCO propose urgemment au :

1. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
– De demander la démission urgente du Gouverneur Jean Bamanisa de son poste de Gouverneur de l’Ituri
– De demander au Parquet Général près la Cour de Cassation d’ouvrir un dossier judiciaire contre Mr Jean Bamanisa

2. A L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE L’ITURI
– De déposer une plainte contre le Gouverneur Jean Bamanisa pour détournement des biens saisis par la Justice

3. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE CONGOLAISE
– De demander aux partis politiques qui soutiennent le Gouverneur Jean Bamanisa de ne pas le soutenir vu les faits exposés ci-haut.
– De demander le renvoi de Mr Jean Bamanisa devant les Cours et Tribunaux pour détournement des biens saisis par la Justice.

Fait à Kinshasa le 23 Janvier 2020
Pour la LICOCO
Le Secrétariat Exécutif

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Communiqué de Presse № 001/SE/LICOCO/2020

LA CORRUPTION FREINE LES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS

EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

 

Aujourd’hui, 23 Janvier 2020, Transparency International publie le rapport sur l’Indice de Perception de corruption, IPC, à travers le monde. Ce rapport permet de cerner la situation de corruption à travers le monde dans le but d’inciter des Gouvernements à mener des reformes systémiques dans leurs pays respectifs afin d’améliorer la gouvernance.
Au niveau Continental, seul 6 pays sur 49 classés ont atteint un score supérieur à 50% (Seychelles 66%, Botswana 61%, Cap Vert 58%, le Rwanda 53%, Ile Maurice 52% et Namibie 52%).
Tout les autres pays de l’Afrique Sub- Saharienne n’ont pas amélioré leur score dans ce classement. La République Démocratique du Congo se trouve au bas de l’échelle avec un score de 18% en se classant au 171 ème rang sur 180 pays classés.
Ce score de la République Démocratique du Congo montre effectivement que la corruption en 2019 s’est accrue dans presque tout le secteur et cela doit interpeller les autorités pour qu’elles prennent des mesures fortes pour réduire la corruption au pays.
La LICOCO a noté aucune avancée significative durant ses trois dernières années et le pays continue à stagner au bas de l’échelle du classement avec comme conséquence le manque des investisseurs qui refusent de venir faire
les affaires en RDC provoquant un taux de chômage élevé au grand désarroi des jeunes à la recherche d’un emploi.
Durant l’année 2019, la LICOCO a constatée que le Chef de l’Etat s’était engagé à mener une lutte féroce contre la corruption mais jusqu’à la date de la publication de ce communiqué, aucune action concrète n’a été prise pour
mettre en pratique les promesses du Chef de l’Etat.
Or, plusieurs cas de corruption ont été publié par la presse nationale en 2019 dont par exemple : l’affaire « 15 millions de dollars » qui a éclaboussé la Présidence de la République et pourtant tenu à l’exemplarité et à ce jour
aucune communication est faite sur l’évolution de l’enquête par le bureau du Procureur Général prêt de Cour de Cassation. Des interférences politiques sont citées dans cette affaire pour étouffer la vérité.
Le score obtenu par la RDC dans le rapport sur l’Indice de Perception de la Corruption 2019 publié aujourd’hui, doit interpeller les autorités politiques et plus précisément le Chef de l’Etat afin que des mesures fortes soient prises pour lutter efficacement contre la Corruption.
Pour attirer les investisseurs étrangers à investir en RDC, le Chef de l’Etat doit prendre des mesures fortes pour réduire ce fléau au pays.
Les 6 pays africains qui ont obtenus un score supérieur à 50% ont vu ces 5 dernières années, leurs économies accroître par des investissements étrangers énormes et ainsi contribuer à la réduction de la pauvreté dans ces
pays.
La LICOCO estime que le score atteint par la RDC doit interpeller tout les Congolais et particulièrement le Chef de l’Etat pour qu’il prenne des actions fortes contre la Corruption.
Un organisme de lutte contre la Corruption doit être crée urgemment par le Chef de l’Etat afin de montrer au peuple Congolais que les promesses faites ne sont vaines.

Fait à Kinshasa, le 23 Janvier 2020

Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

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Communiqué de presse n°008/Licoco/SE/2019:

INVESTIGATION DE GLENCORE PAR LA SERIOUS FRAUD
OFFICE POUR DES FAITS DE CORRUPTION

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, a accueilli avec beaucoup de joie l’investigation lancée contre Glencore par la Serious Fraud Office à Londres pour des faits de corruption dans ses opérations minières à travers le monde et particulièrement en Afrique.
Glencore est représenté en RDC par sa filiale, Kamoto Copper Company, KCC en sigle.
C’est par un communiqué du 5 Décembre 2019 que Glencore annonçait le début de cette investigation sur son site web, www.glencore.com
Cette investigation du Serious Fraud Office de Londres contre Glencore est un signal fort lancé contre les opérateurs miniers et pétroliers internationaux qui utilisent leurs moyens financiers colossaux pour corrompre les autorités des pays où ils opèrent afin d’accéder aux ressources minières et pétrolières alors que les populations de ces pays croupissent dans la misère totale.

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO, profite de cette occasion pour lancer un appel aux opérateurs miniers et pétroliers opérant en République Démocratique du Congo de changer des pratiques opérationnelles et adopter un code de conduite anti corruption au sein de leurs entreprises.
La LICOCO est prête à accompagner les entreprises minières et pétrolières intéressées pour l’élaboration de ce code de conduite anti corruption.
L’investigation actuelle de Glencore doit encourager les organisations de la société civile de la RDC à dénoncer toute entreprise minière et pétrolière qui avait eu un contrat en payant les pots de vins aux autorités. Si nous ne pouvons pas agir judiciairement en RDC, nous pouvons maintenant agir au niveau international, estime un expert anti
corruption que la LICOCO a contactée.
La LICOCO demande aux organisations de la société civile d’être active en suivant de près les activités des entreprises extractives qui travaillent en République Démocratique du Congo et dénoncer toutes les pratiques de corruption.
La LICOCO exhorte les autorités judiciaires de la RDC d’entamer aussi les investigations contre la filiale de Glencore dans le pays, KCC Sarl, car des soupçons de corruption pèsent sur cette société pour ses opérations effectuées au pays.
C’est notamment le cas du surendettement fictif de plus de 3 milliards de dollars détecté par la Gécamines lors de son contrôle sur son partenaire KCC.

Fait à Kinshasa, le 6 Décembre 2018
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo