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CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

La LICOCO participe à la Conférence des Nations Unies sur la lutte contre la Corruption, UNCAC, qui va s’ouvrir ce Lundi 11 Décembre jusqu’ au 15 Décembre à Atlanta aux USA.

Ce Dimanche 10 Décembre 2023, plus des 1000 organisations de la Société Civile s’était rencontrer à Atlanta pour mettre en place des stratégies de collaboration afin de faire pression aux États partis à la Convention des Nations Unies contre la Corruption à appliquer les dispositions de cette convention

La rencontré des organisations de la société civile présentent à Atlanta est Co organisé par la coalition UNCAC basé à Vienne et Transparence International dont la LICOCO est membre.

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Mise au point concernant les allégations de détournement de fonds au sein de la Gécamines à travers sa filiale SIMCO

0_20231026 – Gécamines SA – Communiqué de presse -_231026_160044 (5)

En rapport avec notre communiqué, la Gécamines confirmé le partage mais dit que cela s’est fait dans toute transparence. Toutefois la Licoco demande à ce que la Gécamines publie l’autorisation reçue de la hiérarchie pour le partage de cette somme exorbitante.

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TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT

Titre : Etude sur le lien entre la Corruption et la discrimination pour l’accès à l’Education et aux soins de Santé des groupes vulnérables        

Poste                                                         :Consultant
Département                                             : Programmes

Durée                                                        : 5 mois

Lieu affectation                                         : Kinshasa

Date de publication                                   : 12 Octobre 2023

 

  1. Présentation Générale

 

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption a été créée en 2002. Elle a été reconnue officiellement le 08 juin 2005 suivant la lettre N°JUST.GS/SG/20/653/2005 du Directeur chef des services  cultes et associations  du Ministère de la Justice et garde des sceaux. Elle a obtenu sa personnalité juridique conformément à l’Arrêté ministériel N°385/CAN/MIN/J&DH/2011 du 15 août 2011 du Ministre de la Justice et droits Humains. Sa vision ou le rêve de la LICOCO est qu’un jour le Congo devienne un Etat de droit où toutes formes de corruption sont bannies et toutes les règles de lois sont respectées, tous les détourneurs sont poursuivis et sanctionnés conformément à la loi. Ses Missions sont axées, notamment :

(i)Lutter la contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes (mission primordiale) à travers les axes suivants :

  1. Mener des actions de suivi budgétaire (suivre l’utilisation des fonds publics à travers le budget et veiller à l’utilisation rationnelle des fonds publics) ;
  2. Dénoncer des cas de détournement et des fraudes et traduire  des dossiers auprès des cours et tribunaux ;
  3. Former d’autres acteurs (organisations) pour faire le même travail dans leurs coins respectifs ;
  4. Impliquer le secteur privé et la population dans cette lutte contre la corruption ;
  • Lutter contre l’impunité à travers la réforme des lois qui le consacrent.
  • Promouvoir la transparence dans la gestion des finances publiques et la bonne gouvernance (mission secondaire).

 

La LICOCO intervient enfin dans la mobilisation sociale ; le plaidoyer ; le contrôle citoyen/surveillance de la gestion et le renforcement des capacités.

 

  • Contexte du Projet

 

  • La corruption nuit à la qualité et à la quantité des services publics. Elle alimente les inégalités d’accès aux services essentiels, réduit les ressources disponibles pour le public et constitue un obstacle majeur à l’allocation efficace et efficiente des fonds publics à l’éducation et aux soins de santé. Certains groupes de la société, notamment les femmes, les filles et d’autres groupes exposés au risque de discrimination, ont tendance à compter davantage sur ces services, ce qui signifie qu’ils peuvent être touchés de manière disproportionnée par les effets de la corruption. Cette situation aggrave les inégalités, creuse l’écart de développement et augmente le taux de pauvreté parmi les plus marginalisés.

 

  • Le Projet de prestation de services inclusifs en Afrique (ISDA) cherche à répondre à ces défis. Supervisé par le Secrétariat de Transparency International, basé à Berlin (TI-S), et travaillant en étroite collaboration avec les sections nationales et les consultants en recherche identifiés, le projet vise à surmonter les obstacles et à améliorer l’accès aux services d’éducation et de santé pour les femmes et d’autres groupes défavorisés dans cinq juridictions cibles : la République démocratique du Congo, le Ghana, Madagascar, le Rwanda et le Zimbabwe

 

D’ici 2026, le projet vise à atteindre les objectifs suivants :

 

  1. Mesures plus efficaces prises par les institutions publiques pour combler les lacunes en matière de corruption liée au genre et remédier aux vulnérabilités dans les secteurs de l’éducation et de la santé liées aux femmes, aux filles et aux autres groupes exposés au risque de discrimination.

 

  1. Engagement accru des citoyens, en particulier des femmes, des filles et d’autres groupes exposés au risque de discrimination, pour exiger des responsables qu’ils rendent des comptes dans la prestation de services d’éducation et de santé.

 

  1. Reconnaissance accrue parmi les parties prenantes aux niveaux national, régional et international de la nécessité d’intégrer des mesures de lutte contre la corruption dans la prestation des services d’éducation et de santé, et des moyens concrets d’y répondre.

 

  1. Au cours de la première phase du projet, chaque section a réalisé une évaluation des vulnérabilités en matière de corruption et des lacunes dans la prestation des services d’éducation et de santé, qui servira de base au projet. Au cours de la deuxième phase, chaque chapitre sera aidé à élaborer une étude de cas, explorant la relation entre la discrimination et la corruption dans les secteurs de l’éducation et de la santé. La LICOCO est à la recherche des services d’un consultant ayant une expertise en matière de discrimination et de corruption pour entreprendre ce travail.

 

            Portée des travaux / Mandat

 

Le consultant (chercheur) sélectionné travaillera en étroite coordination avec et sous la supervision du gestionnaire de programmes et de l’équipe de la LICOCO. Avec le soutien, les conseils et la formation fournis par le Secrétariat de TI et l’Equal Rights Trust, le consultant :

 

2.1       Participer à une série d’ateliers, prévue à la mi-novembre ou à la fin novembre, qui fournira une introduction à la conception du projet et à la méthodologie de recherche ; formation sur les normes d’égalité et de non-discrimination et sur la notion de corruption discriminatoire ; et l’élaboration conjointe d’outils et de modèles de rapports.

 

2.2       Effectuer une évaluation complète de la cartographie des intervenants, à l’aide des conseils fournis par la LICOCO, afin d’identifier des experts thématiques et des représentants d’organisations travaillant avec et au nom des communautés défavorisées au sein de la LICOCO.

 

2.3       Mener une série d’entretiens avec les parties prenantes concernées, en utilisant un modèle d’entrevue ; et consigner et coder les réponses reçues à l’aide d’un outil standard.

 

2.4       Remplir un formulaire d’évaluation post-entrevue, avec le soutien et la contribution de la LICOCO.

Recueillir les formulaires de consentement des participants et un registre de toutes les transcriptions d’entrevue, enregistrements et autres documents produits dans le cadre du processus de recherche.

 

2.6       En étroite consultation avec la LICOCO, préparer un formulaire d’élaboration d’études de cas, en identifiant les sujets potentiels pour une recherche plus approfondie et un engagement avec les communautés directement touchées par la corruption discriminatoire dans les domaines de l’éducation et des soins de santé.

 

2.7       Avec les conseils et les commentaires fournis par les partenaires, élaborer une méthodologie de recherche adaptée au contexte et planifier la logistique des consultations communautaires.

2.8    Entreprendre des consultations communautaires et, sur la base des résultats et des recherches documentaires supplémentaires, produire une étude de cas spécifique à chaque pays dans chacun des domaines thématiques (accès à l’éducation et accès aux soins de santé).

 

2.9       Intégrer les commentaires sur le projet initial reçu des partenaires du projet et soumettre les projets finaux révisés.

 

3.0      Produits livrables et Prochaines étapes

 

Le cabinet de conseil devrait débuter le lundi 13 novembre 2023 et se poursuivre jusqu’à la fin du mois de mars 2024, sous réserve de l’achèvement satisfaisant des livrables suivants :

 

Livrable Date
1 Participation complète à la session de formation initiale en ligne Fin Novembre 2023
2 Trousse d’outils de cartographie des parties prenantes complétée, intégrant les commentaires pertinents. Fin Novembre 2023
3 Réalisation d’entrevues avec les principaux intervenants Fin Janvier 2024
4 Soumission des transcriptions d’entrevues avec les intervenants clés dûment remplies et des documents à l’appui (enregistrements, formulaires de consentement, etc.) Fin Janvier 2024
5 Soumission du cahier de notes d’entrevue rempli et du formulaire d’évaluation Fin Janvier 2024
6 Formulaire d’identification d’étude de cas dûment rempli Début Décembre 2023
7 Présentation de la méthodologie de recherche proposée pour consultation communautaire aux fins d’examen et de rétroaction Fin Janvier 2024
8 Achèvement des consultations communautaires et présentation des documents à l’appui Fin Février 2024
9 Soumission de projets d’études de cas couvrant chacun des domaines thématiques (1 x secteur de l’éducation et 1 x secteur de la santé) Fin Février 2024
10 Présentation des études de cas révisées finales Mi-Mars 2024

 

 

4.0      Compétences essentielles et qualifications essentielles

 

Le candidat sélectionné aura un vif intérêt pour explorer la relation entre la corruption et la discrimination, et les façons dont ces phénomènes impliquent l’expérience d’un individu en matière d’éducation et de soins de santé. Les candidats doivent être familiers avec les techniques de recherche qualitative et être à l’aise d’interagir avec un large éventail de parties prenantes, des représentants des ministères aux membres des groupes marginalisés et défavorisés au niveau communautaire. Le candidat sélectionné sera en mesure d’analyser et d’intégrer des matériaux tirés d’un large éventail de sources et sera en mesure de coder les réponses en fonction de leur type. Bien que la formation et le soutien soient fournis au consultant, celui-ci doit être autonome, capable de gérer son propre temps et de respecter des délais donnés.

 

Qualifications essentielles

 

Les candidats intéressés doivent posséder les qualifications suivantes :

4.1       Au moins trois années d’expérience professionnelle, à des niveaux de responsabilité de plus en plus élevés, dans la pratique des droits de l’homme, avec une expérience particulière de la recherche sur l’égalité, la non-discrimination et la lutte contre la corruption.

4.2       Expérience démontrée dans la conduite de recherches similaires, avec une organisation réputée.

4.3       Etre titulaire d’un diplôme de licence en sciences sociales (ou une expérience équivalente)  avec un accent sur l’égalité, la non-discrimination, le genre, la lutte contre la corruption ou des thèmes plus larges des droits de l’homme.

4.4       Français écrit et parlé couramment et capacité à produire du matériel écrit de haute qualité.

4.5       Expérience de la conduite d’entrevues semi-structurées et qualitatives Analyse des données.

Compétences et qualifications souhaitables

 

4.6       Connaissance du système de santé et / ou d’éducation en RDC.

4.7       Capacité à écrire et à parler fortement en anglais..

4.8  Expérience de la recherche auprès de personnes potentiellement vulnérables et compréhension des considérations éthiques connexes.

4.9      Connaissance des langues locales

 

5.0      Durée du contrat

 

L’accord court à compter du 13 novembre 2023 et s’étend sur une période  de cinq mois à compter de la date de signature du contrat, sous réserve de la réception des livrables attendus.

 

6.0 Rémunération

 

L’expert/consultant sera rémunéré avec des honoraires raisonnablement négociés pour toute la durée de l’accord.

 

7.0       Composition du dossier et dépôt des Candidatures

 

Les dossiers seront composés d’une lettre de motivation, d’une note méthodologique, d’une offre financière et d’un CV actualisé avec trois personnes de référence et leurs contacts ;  N’envoyez pas d’autres documents SVP. Ils vous seront demandés au besoin.

 

Les dossiers sont à transmettre au plus tard le 04 Novembre 2023 uniquement  par E-mail à l’adresse suivante : A l’attention de Mr le Secrétaire Exécutif de la LICOCO, sis Av Loango 14, Quartier 1, Commune de Ndjili Kinshasa-RDC ;  Email : licocordc@gmail.com- 081 60 49 837 ou 089 89 72 130  avec comme objet : Consultant pour l’étude sur le lien entre la corruption et la discrimination dans les secteurs de la Santé et de l’Education

N.B : Les candidatures féminines sont vivement encouragées

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Le gouvernement appelé à retirer des titres miniers à quatre entreprises aurifères

La Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) a, dans un communiqué de presse parvenu à Infos.cd, encouragé le gouvernement congolais à retirer les titres miniers alloués à quatre sociétés ayant signé des accords avec la Société aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA) pour non-respect des dispositions du Code minier.

Il s’agit de Stone Mining Company Sarl, CDMC Sarl, AMUR Sarl et DFSA Mining Congo, toutes œuvrant dans la province du Sud-Kivu.

Selon cette structure, les quatre sociétés qui estiment que la société du portefeuille SAKIMA SA a octroyé leurs titres miniers à Primera Mining Ltd, n’ont rempli aucune des obligations exigées pour valider leurs titres miniers, notamment en commençant les travaux de construction d’usines et d’élaboration des études de faisabilité technique et financière en vue de la certification des réserves.

S’agissant de l’ultime justification de ces sociétés, à savoir le cas de force majeure lié à l’insécurité, la LICOCO a révélé avoir contacté le Cadastre Minier qui affirme « n’avoir jamais reçu une lettre desdites sociétés déclarant la cessation des activités pour cas de force majeure ».

La LICOCO dit soutenir l’initiative du gouvernement visant à octroyer ces titres miniers à une ou à plusieurs autres sociétés justifiant de la capacité technique et financière de construire des mines industrielles afin de contribuer au développement durable de la région du Kivu.

Par ailleurs, la LICOCO a recommandé la mise en place d’une commission par le ministère des Mines pour évaluer le contrat de chacune des 4 sociétés et leur signifier officiellement le retrait des titres miniers, afin de prévenir des « contentieux inutiles ».

Source : Japhet Mukoko (stagiaire)

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LE GOUVERNEMENT DE LA RDC A TRAVERS LE MINISTERE DES MINES EST APPELE A RETIRER LES TITRES MINIERS DES SOCIETES AYANT SIGNE DES ACCORDS AVEC LA SAKIMA SA ET QUI N’ONT PAS RESPECTE LES DISPOSITIONS DU CODE MINIER

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, a lu, à travers la presse, la Déclaration des sociétés Stone Mining Company Sarl, CDMC Sarl, AMUR Sarl et DFSA Mining Congo, publiée le 27 Juillet 2023 et demandant au Gouvernement de s’impliquer pour résoudre le contentieux qui existe entre elles et l’Entreprise du portefeuille SAKIMA SA, dix jours après l’Accord de Joint-Venture entre la SAKIMA et PRIMERA Mining Limited, conclu le 17 Juillet 2023.

En effet, ces 4 Sociétés estiment que SAKIMA a donné à Primera Mining Ltd leurs titres miniers et que cela pourra constituer un contentieux devant les instances nationales et internationales. Cependant, après analyse des faits, il se trouve que ces 4 Sociétés signataires de la Déclaration du 27 Juillet 2023 oublient que, même signés, les contrats de JV et/ou d’amodiation avec SAKIMA, sont tenues au respect strict des dispositions du Code Minier et du Règlement minier pour la validité des titres et que, dans le cas contraire, le Gouvernement, à  travers le Ministère des Mines, est dans le droit de les déchoir.

La LICOCO rappelle que, parmi ces obligations, ces 4 Sociétés devaient :
– Entamer les négociations avec les communautés locales, signer les cahiers des charges de responsabilité sociale et respecter les chronogrammes y relatifs ;
– Elaborer des études de faisabilité technique et financière en vue de la certification des réserves ;
– Entamer les travaux d’exploration géologique ;
– Commencer les travaux de construction d’usines ou d’entités de traitement au cas où les résultats de la recherche sont concluants et que les mines étaient économiquement et financièrement rentables, etc.

Les informations à notre possession et la situation sur terrain prouvent suffisamment que rien de tout cela n’a été fait et que les 4 Sociétés signataires de la Déclaration du 27 Juillet  2023 n’ont jamais mis en valeur les gisements leurs transférées par la SAKIMA depuis plusieurs années.

C’est notamment le cas de la Société DFSA Mining Congo qui a signé un contrat avec la SAKIMA depuis 19 ans. La question que cela suscite est de savoir : Qu’est-ce qui a été effectivement réalisé depuis la signature de ce contrat ?

Actuellement, il se trouve que tous les périmètres d’exploitation qui leur avaient été transférés par la SAKIMA sont, soit inactifs ou dormants, soit occupés par des exploitants miniers artisanaux avec toutes les conséquences  que cela représente pour le développement durable de la région, entre autres : le non-respect des normes socio-économiques et environnementales à l’occasion des travaux d’exploitation par les artisanaux.

Télécharger l’integralité 

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LICOCO exige le retrait des titres miniers aux sociétés ayant des accords avec Sakima et bafouent les prescrits du Code minier

Fustigeant le non-respect des prescrits du Code minier par un groupe d’entreprises ayant conclu des accords avec la société minière Sakima, la ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) exige le retrait pur et simple des titres miniers octroyés à ces entreprises minières.

Dans un communiqué de presse publié à ce sujet, la LICOCO indexe ainsi les sociétés Stone Mining Compagny Sarl, CDMC Sarl, AMUR Sarl et DF SA Mining Congo. Ces dernières sont accusées d’enfreindre la Loi relative à l’exploitation des mines en RDC.

« La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, a lu, à travers la presse, la Déclaration des sociétés Stone Mining Company Sarl, CDMC Sarl, AMUR Sarl et DFSA Mining Congo, publiée le 27 Juillet 2023 et demandant au Gouvernement de s’impliquer pour résoudre le contentieux qui existe entre elles et l’Entreprise du portefeuille SAKIMA SA, dix jours après l’Accord de Joint-Venture entre la SAKIMA et PRIMERA Mining Limited, conclu le 17 Juillet 2023. En effet, ces 4 Sociétés estiment que SAKIMA a donné à Primera Mining Ltd leurs titres miniers et que cela pourra constituer un contentieux devant les instances nationales et internationales », rappelle la LICOCO.

Cependant après analyse des faits, estime cette organisation chapeautée par Ernest Mpararo, il se trouve que ces quatre sociétés signataires de la Déclaration du 27 Juillet 2023 oublient que même signés, les contrats de Jointe venture et/ou d’amodiation avec Sakima sont tenues au respect strict des dispositions du Code minier et du règlement minier pour la validité des titres et que, dans le cas contraire, le gouvernement à travers le ministère des Mines, est dans le droit de les déchoir.

Le respect de la loi

La LICOCO rappelle à travers son communiqué, que parmi les obligations, ces quatre sociétés indexées devaient entre autres entamer les négociations avec les communautés locales, signer les cahiers des charges de responsabilité sociale et respecter les chronogrammes y relatifs ; élaborer des études de faisabilité technique et financière en vue de la certification des réserves ; envisager les travaux d’exploration géologique ; et débuter les travaux de construction d’usines ou d’entités de traitement au cas où les résultats de la recherche sont concluants et que les mines étaient économiquement et financièrement rentables.

« Les informations à notre possession et la situation sur terrain prouvent suffisamment que rien de tout cela n’a été fait et que les 4 Sociétés signataires de la Déclaration du 27 Juillet 2023 n’ont jamais mis en valeur les gisements leurs transférées par la SAKIMA depuis plusieurs années. C’est notamment le cas de la Société DFSA Mining Congo qui a signé un contrat avec la SAKIMA depuis 19 ans. La question que cela suscite est de savoir : Qu’est-ce qui a été effectivement réalisé depuis la signature de ce contrat ? Actuellement, il se trouve que tous les périmètres d’exploitation qui leur avaient été transférés par la SAKIMA sont, soit inactifs ou dormants, soit occupés par des exploitants miniers artisanaux avec toutes les conséquences que cela représente pour le développement durable de la région, entre autres : le non-respect des normes socio-économiques et environnementales à l’occasion des travaux d’exploitation par les artisanaux », peut-on lire dans le communiqué.

La LICOCO indique qu’au regard de cette triste réalité et des leçons tirées, le gouvernement ne devrait octroyer les Permis d’Exploitation qu’à des sociétés justifiant de la capacité technique et financière de construire des mines industrielles ou devrait, dans le cas contraire, déchoir leurs titulaires de tous les droits y relatifs, conformément aux dispositions des articles 196, 197, 198, 199, 286 du Code minier et 390 du Règlement minier.

Des recommandations

En conséquence, la LICOCO soutient l’initiative du Gouvernement tendant à retirer les titres miniers alloués à ces 4 Sociétés signataires de la déclaration du 27 Juillet 2023, mais l’invite à le faire à travers une Commission mise en place par le Ministère des Mines, afin d’évaluer le contrat de chacune des 4 Société et leur signifier officiellement le retrait des titres miniers afin de prévenir des contentieux inutiles.

La Ligue congolaise de lutte contre la corruption soutient également l’initiative du Gouvernement visant à octroyer ces titres miniers à une ou à plusieurs autres Sociétés justifiant de la capacité technique et financière de construire des mines industrielles afin de contribuer au développement durable de la région du Kivu qui reste parmi les plus pauvres et instables du pays.

La LICOCO demande aux Organisations de la Société Civile de la RDC de soutenir cette initiative du Gouvernement de la RDC pour obtenir la déchéance des titres miniers à ces 4 Sociétés qui n’ont pas respecté leurs engagements environnementaux et sociaux, conformément aux dispositions du Code Minier.

Enfin, cette organisation demande au Gouvernement et particulièrement au Ministère des Mines d’impliquer les acteurs de la Société Civile dans ce processus de déchéance des titres miniers à ces 4 Sociétés afin de prévenir tout acte de corruption qui pourrait émailler ce processus que nous souhaitons inclusif et participatif, aux côté d’autres parties prenantes et partenaires.

Télécharger l’intégralité

Source: http://www.voxpopuli.cd/2023/08/03/rdc-licoco-exige-le-retrait-des-titres-miniers-aux-societes-ayant-des-accords-avec-sakima-et-bafouent-les-prescrits-du-code-minier/

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RDC -Marché des plaques d’immatriculation: Nicolas Kazadi appelé à disqualifier les sociétés pré-qualifiées pour « corruption »

 

Le Ministre congolais des finances, Nicolas Kazadi, est appelé à disqualifier une cohorte de sociétés pré-qualifiées pour la production des plaques d’immatriculation des véhicules en République démocratique du Congo.

Cette demande est formulée conjointement par l’Observatoire de la Dépense publique (ODEP) et la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) dans une correspondance adressée, mercredi 5 juillet, à l’argentier national.

Ces deux organisations de la société civile décrient les antivaleurs ayant entaché ce processus de pré-qualification de ces sociétés à l’instar d’acte de patronage, de trafic d’influence et de soupçons de corruption. Ces tares pourraient selon elles, avoir des conséquences néfastes sur le prix et la qualité des plaques d’immatriculation.

Preuves à l’appui, la LICOCO et l’ODEP illustrent le cas de la société MULHBAUEUR qui a été « reconnue coupable de corruption » en brandissant un rapport des Nations unies. Ces structures se questionnent pour savoir comment est-ce que la cellule de passation des marchés du ministère des finances a pu sélectionner une entreprise qui avait été impliquée dans des pratiques de corruption en Ouganda et croire qu’en RDC, elle va rendre un bon service.

L’autre illustration éloquente de la pratique de patronage évoquée dans leur correspondance est celle du Groupe Serkas. Selon l’ODEP et la LICOCO, cette société appartenant à Serge Kasanda n’a pas d’expérience requise dans la production des plaques d’immatriculation. « Ce groupe a utilisé les pratiques de patronage ou sa familiarité avec la famille du chef de l’Etat pour se retrouver sur cette liste sélectionnée », lit-on dans la correspondance.

De ce fait, ces deux structures que dirigent Florimond Muteba et Ernest Mpararo demandent au ministre des finances d’impliquer les organisations de la société lors de l’ouverture et de l’analyse des offres afin de prévenir tous les abus.

Dostin Eugène LUANGE