Fustigeant le non-respect des prescrits du Code minier par un groupe d’entreprises ayant conclu des accords avec la société minière Sakima, la ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) exige le retrait pur et simple des titres miniers octroyés à ces entreprises minières.
Dans un communiqué de presse publié à ce sujet, la LICOCO indexe ainsi les sociétés Stone Mining Compagny Sarl, CDMC Sarl, AMUR Sarl et DF SA Mining Congo. Ces dernières sont accusées d’enfreindre la Loi relative à l’exploitation des mines en RDC.
« La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, a lu, à travers la presse, la Déclaration des sociétés Stone Mining Company Sarl, CDMC Sarl, AMUR Sarl et DFSA Mining Congo, publiée le 27 Juillet 2023 et demandant au Gouvernement de s’impliquer pour résoudre le contentieux qui existe entre elles et l’Entreprise du portefeuille SAKIMA SA, dix jours après l’Accord de Joint-Venture entre la SAKIMA et PRIMERA Mining Limited, conclu le 17 Juillet 2023. En effet, ces 4 Sociétés estiment que SAKIMA a donné à Primera Mining Ltd leurs titres miniers et que cela pourra constituer un contentieux devant les instances nationales et internationales », rappelle la LICOCO.
Cependant après analyse des faits, estime cette organisation chapeautée par Ernest Mpararo, il se trouve que ces quatre sociétés signataires de la Déclaration du 27 Juillet 2023 oublient que même signés, les contrats de Jointe venture et/ou d’amodiation avec Sakima sont tenues au respect strict des dispositions du Code minier et du règlement minier pour la validité des titres et que, dans le cas contraire, le gouvernement à travers le ministère des Mines, est dans le droit de les déchoir.
Le respect de la loi
La LICOCO rappelle à travers son communiqué, que parmi les obligations, ces quatre sociétés indexées devaient entre autres entamer les négociations avec les communautés locales, signer les cahiers des charges de responsabilité sociale et respecter les chronogrammes y relatifs ; élaborer des études de faisabilité technique et financière en vue de la certification des réserves ; envisager les travaux d’exploration géologique ; et débuter les travaux de construction d’usines ou d’entités de traitement au cas où les résultats de la recherche sont concluants et que les mines étaient économiquement et financièrement rentables.
« Les informations à notre possession et la situation sur terrain prouvent suffisamment que rien de tout cela n’a été fait et que les 4 Sociétés signataires de la Déclaration du 27 Juillet 2023 n’ont jamais mis en valeur les gisements leurs transférées par la SAKIMA depuis plusieurs années. C’est notamment le cas de la Société DFSA Mining Congo qui a signé un contrat avec la SAKIMA depuis 19 ans. La question que cela suscite est de savoir : Qu’est-ce qui a été effectivement réalisé depuis la signature de ce contrat ? Actuellement, il se trouve que tous les périmètres d’exploitation qui leur avaient été transférés par la SAKIMA sont, soit inactifs ou dormants, soit occupés par des exploitants miniers artisanaux avec toutes les conséquences que cela représente pour le développement durable de la région, entre autres : le non-respect des normes socio-économiques et environnementales à l’occasion des travaux d’exploitation par les artisanaux », peut-on lire dans le communiqué.
La LICOCO indique qu’au regard de cette triste réalité et des leçons tirées, le gouvernement ne devrait octroyer les Permis d’Exploitation qu’à des sociétés justifiant de la capacité technique et financière de construire des mines industrielles ou devrait, dans le cas contraire, déchoir leurs titulaires de tous les droits y relatifs, conformément aux dispositions des articles 196, 197, 198, 199, 286 du Code minier et 390 du Règlement minier.
Des recommandations
En conséquence, la LICOCO soutient l’initiative du Gouvernement tendant à retirer les titres miniers alloués à ces 4 Sociétés signataires de la déclaration du 27 Juillet 2023, mais l’invite à le faire à travers une Commission mise en place par le Ministère des Mines, afin d’évaluer le contrat de chacune des 4 Société et leur signifier officiellement le retrait des titres miniers afin de prévenir des contentieux inutiles.
La Ligue congolaise de lutte contre la corruption soutient également l’initiative du Gouvernement visant à octroyer ces titres miniers à une ou à plusieurs autres Sociétés justifiant de la capacité technique et financière de construire des mines industrielles afin de contribuer au développement durable de la région du Kivu qui reste parmi les plus pauvres et instables du pays.
La LICOCO demande aux Organisations de la Société Civile de la RDC de soutenir cette initiative du Gouvernement de la RDC pour obtenir la déchéance des titres miniers à ces 4 Sociétés qui n’ont pas respecté leurs engagements environnementaux et sociaux, conformément aux dispositions du Code Minier.
Enfin, cette organisation demande au Gouvernement et particulièrement au Ministère des Mines d’impliquer les acteurs de la Société Civile dans ce processus de déchéance des titres miniers à ces 4 Sociétés afin de prévenir tout acte de corruption qui pourrait émailler ce processus que nous souhaitons inclusif et participatif, aux côté d’autres parties prenantes et partenaires.
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Source: http://www.voxpopuli.cd/2023/08/03/rdc-licoco-exige-le-retrait-des-titres-miniers-aux-societes-ayant-des-accords-avec-sakima-et-bafouent-les-prescrits-du-code-minier/
Cette demande est formulée conjointement par l’Observatoire de la Dépense publique (ODEP) et la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) dans une correspondance adressée, mercredi 5 juillet, à l’argentier national.
