La police kényane a lancé des enquêtes sur la contrebande d’or d’une valeur de 138 millions de dollars (14 milliards de shillings) saisis au Kenya au mois de Février 2018. L’OR est d’origine Congolaise plus particulièrement du Nord Kivu et est entré au Kenya via le Burundi par un avion affrété par un millionnaire basé en Hong Kong.

Selon une source ayant requis l’anonymat, le colis d’or qui pèse 4,6 tonnes est arrivé au Kenya en février, dans l’espoir d’être légitimé avant d’être vendu aux marchés étrangers en tant que produit du Kenya. Mais le processus semble durer longtemps selon des concessionnaires.

Informée par ses réseaux de Transparence international Kenya, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) a rapidement alerté les autorités de Kinshasa, particulièrement les services du ministère des Mines, pour s’imprégner du dossier d’enquête initié par la police de Nairobi, afin de prendre langue avec le gouvernement du Kenya pour rapatrier le colis d’or en RDC.

Selon les informations dont dispose la LICOCO, une commission constituée des experts, mise sur pied par le ministre des Mines, est déjà à pied d’œuvre sur la possibilité d’une probable récupération du colis d’or.

A en croire le média qui a révélé cette information au grand public, la personne derrière cette contrebande serait un multimillionnaire basé à Dubaï, mais qui a des liens étroits avec certains dirigeants au Congo et au Kenya.

Le suspect serait à la tête d’un empire commercial de plusieurs millions de dollars provenant de la fourniture du matériel militaire aux groupes armés de l’Est de la RDC et de matériaux de construction dans différents pays. Il se serait rendu au Kenya à plusieurs reprises, utiliserait quatre ressortissants congolais bien connectés au Kenya pour l’or du Congo.

Selon la même source, ces quatre ressortissant congolais auraient récemment réussi à faire passer l’équivalent de 3 milliards de shillings d’or à Hong Kong via le Kenya, mais ont eu du mal à faire la même chose pour le lot de 4,6 tonnes.

« La personne est en collusion et travaille avec des citoyens Congolais bien organisés au Kenya.  Au départ, il avait consulté un agent local qui faciliterait la contrebande », a déclaré la source. Et d’ajouter : « On pense que le suspect basé à Dubaï pourrait financer des activités rebelles en République Démocratique du Congo en échange d’or et de matériel militaire.

Les enquêtes précédentes du gouvernement de la RDC ont montré qu’il avait des contacts avec Bosco Ntaganda et le général John Tshibangu ». Cela pourrait être le plus gros lot d’or à faire passer en contrebande dans le pays.

En 2011, environ 2,5 tonnes d’or d’une valeur marchande de 8 milliards de shillings ont été passées en contrebande dans le pays depuis la RD Congo, obligeant le président Kabila à se rendre au Kenya pour des entretiens d’urgence avec le président Kibaki.

Cette nouvelle révélation sur le trafic de contrebande d’or Congolais vient remettre en question les mécanismes de lutte contre la fraude minière dans les postes frontaliers qui font perdre au trésor public des ressources financières importantes.

Aux autorités de prendre des mesures idoines pour réformer la Cellule nationale de lutte contre la fraude minière pour la rendre plus efficace, transparente et opérationnelle.

Source : http://www.mediamaxnetwork.co.ke/469092/police-probe-sh14b-gold-smuggled-from-drc/

La ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) a dénoncé l’incorporation d’une taxe illégale dans le système SYDONIA par le Fonds de promotion de l’industrie (FPI). D’après elle, l’«illégalité» de la Taxe de promotion de l’industrie imposée aux entreprises minières se justifie du fait qu’elle n’est nulle part prévue dans le Code minier. Donc, l’appliquer est une violation flagrante de loi minière.

« Plusieurs entreprises minières opérant en RDC nous ont contactées pour se plaindre de l’incorporation dans le système SYDONIA, d’un nouveau tarif douanier, la taxe de promotion de l’industrie, que la DGDA doit appliquer le plus vite possible. S’il s’avère que cette taxe a été incorporé dans le système SYDONIA, cela constituerait une violation grave de la loi n°18/001 du 9 mars 2018 tel que modifié et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 », a indiqué le secrétaire exécutif de la LICOCO, Ernest Mpararo dans son courrier du 31 août 2018 adressé au directeur général du FPI, Patrice Kitebi.

Après avoir parcouru les articles 220bis, 220ter et 220quater de la loi n°18/001 du 9 mars 2018 tel que modifié et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002, la LICOCO constate que nulle part la Taxe de promotion de l’industrie est citée comme étant une taxe que les entreprises minières sont astreintes à payer.

Face à cette réalité, elle invite le FPI à se conformer à l’article 276 alinéa 2 de la loi minière pour que les entreprises minières parviennent à payer ladite taxe. Cela veut dire que Patrice Kitebi devrait attendre cinq ans, à dater du 9 mars 2018, en vertu de la garantie de stabilité du régime fiscale, douanier et de change qui reste intangible.

« La LICOCO demande à la DGDA qui nous lit en copie, de ne pas incorporer cette taxe dans le système SYDONIA au risque d’être en conflit avec la Loi. La LICOCO demande aussi aux entreprises minières victimes de cette taxation illégale de ne pas payer cette taxe car en conflit avec la loi ci-haut citée », a souligné Ernest Mpararo.

Pour des analystes avertis, la démarche du FPI auprès des opérateurs miniers paraît légitime tant qu’elle vise à prélever la Taxe de Promotion Industrielle (TPI) sur les produits importés et ceux venant de la production nationale. Cependant, notent – ils, elle n’est pas légale pour ce secteur où le fiscalité et/ou parafiscalité fait l’objet d’un régime spécial. Tout étant consigné dans le Code minier.

En attendant les argument juridiques des experts du FPI et de la DGDA sur cette question, d’aucuns souhaitent que la démarche à entreprendre reste légale pour ne pas mettre en mal l’application du Code minier qui a déjà fait l’objet de beaucoup de tensions et de conflits entre les opérateurs miniers et le gouvernement.

Les ministres des Mines et celui des Finances, le directeur général de la DGDA, les présidents de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et du G7 miniers ont également reçu, en ampliation, ce courrier transmis au FPI contre accusé de réception le 3 septembre 2018.

Emilie MBOYO | Zoom Eco

« L’expert-comptable ne peut exercer une charge d’officier public ou ministérielle ou tout emploi salarié dans la fonction publique », malheureusement, force est  de constater que plusieurs personnes agréent par la commission spéciale de l’Ordre National des Experts Comptables (ONEC) sont en conflit avec la loi, car certaines sont salariés dans d’autres institutions et d’autres assument actuellement des fonctions publiques.

Par conséquent, elles ne peuvent pas être nommées commissaires aux comptes dans les entreprises de l’Etat ce qui violerait l’article 53 de la loi créant l’ONEC et les articles 697, 688 des dispositions du droit OHADA.

Ci-dessous la  lettre adressée à madame la ministre du portefeuille.

Lettre

A quelques jours de la rentrée scolaire 2018- 2019, les chefs d’établissements, administratifs et enseignants des écoles Academia et Lisanga, respectivement privée et publique, se sont engagés à lutter contre la corruption sous toutes ses formes dans leurs écoles.
Cette importante décision a été prise au cours du séminaire de formation sur le thème « Une éducation sans corruption », animée par la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption (LICOCO), dans la salle des conférences de l’école Lisanga, à l’intention des acteurs de l’Enseignement primaire et secondaire.

C’est très rare de voir dans la ville de Kinshasa des autorités, enseignants y compris, des écoles de consacrer du temps, -soit trois jours d’affilée- pour apprendre et assimiler les notions d’éthique et de corruption. Cet intérêt traduit une volonté manifeste de changement dans le chef des encadreurs éducatifs des écoles précitées à pouvoir produire un enseignement de qualité et inculquer aux enfants des valeurs morale et éthique irréprochable.

Au cours du partage d’expériences entre participants, il s’est avéré que la corruption cause beaucoup de dégâts sur la qualité de l’éducation en République Démocratique du Congo, et nécessite un engagement collectif de toutes les parties prenantes pour endiguer ce fléau dans le milieu scolaire.

Certains enseignants se sont compromis dans les pratiques de corruption par ignorance de faire la distinction entre un cadeau et un pot de vin venant d’un parent d’élève. D’où, les notions sur l’éthique et l’intégrité du responsable éducatif ainsi que la corruption ont permis aux participants d’élucider tout malentendu sur les faits de corruption dans le milieu scolaire.

Pour arriver à mieux combattre la corruption dans les écoles les chefs d’établissements ont promis de mettre en application le décret-loi sur la gestion des écoles, à rédiger et à faire signé à tout le personnel enseignant et administratif un code de bonne conduite, à vulgariser les conditions d’inscriptions des élèves, à publier les appels d’offre de recrutement du personnel pour choisir les meilleurs d’entre eux en vue de garantir la qualité de l’enseignement.

A cet effet, les deux écoles ont proposé un accompagnement permanent de la LICOCO pour veiller à la mise en œuvre effective des recommandations assorties de ce séminaire de formation dès la rentrée scolaire au mois de septembre prochain.

Il est important de souligner que cette prise de conscience des encadreurs éducatifs des écoles Academia et Lisanga est une garantie pour les parents qui prônent une éducation de qualité des enfants. Et cela va relancer le débat sur le refus de certains responsables des écoles privées et publiques de parler de la corruption dans leurs établissements et ne plus continuer à fermer les yeux face aux pratiques de corruption dans les écoles qui ne font porter préjudice à l’avenir du pays.

Notons-le, cette activité s’inscrit dans le cadre du programme de mobilisation sociale de la LICOCO d’amener les citoyens à s’approprier de cette bataille de la lutte contre la corruption dans notre société

Licoco