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RDC: un rapport révèle comment Dan Gertler a essayé d’échapper aux sanctions

C’est une nouvelle enquête sur le milliardaire israélien Dan Gertler. Depuis décembre 2017, il est sous sanctions des États-Unis, accusé par le Trésor américain d’avoir servi d’intermédiaire dans la vente d’actifs miniers en RDC et ce qui aurait coûté au pays près d’un milliard et demi de dollars entre 2010 et 2012. Le nouveau rapport de Global Witness et PLAAFF, la plateforme de lanceurs d’alerte d’Afrique, explique comment Dan Gertler a essayé d’échapper à ces sanctions.

Le rapport s’intitule « Des sanctions, mines de rien » et explique comment Dan Gertler a créé, à partir octobre 2017, quelques semaines avant l’annonce officielle des sanctions qui le frappent, une nouvelle holding Gerco SAS et une dizaine de sociétés.
Différents prête-noms les chapeautent, sa femme, des membres de sa famille, des amis. Ces sociétés lui ont permis de continuer de faire des affaires en RDC. Elles ont encore obtenu des permis miniers à bas prix juste avant le départ du pouvoir de Joseph Kabila. L’une de ces sociétés a même signé un contrat avec la Gécamines, la société d’État.
PLAAFF et Global Witness, appuyés par des journalistes d’investigation, ont découvert tout un réseau d’entreprises, certaines basées dans des paradis fiscaux, d’autres à Hong Kong, en Suisse ou même en République Tchèque.  Beaucoup de transactions ont transité par une banque congolaise Afriland, filiale d’une banque camerounaise, aujourd’hui soupçonnée par les deux ONG d’avoir facilité le blanchiment de dizaines de millions de dollars, souvent à travers des dépôts en liquide.
Cette enquête explosive ne devrait pas arranger la situation de Dan Gertler et tous ses partenaires d’affaires comme Glencore, alors que la Suisse vient justement d’ouvrir une information judiciaire contre le géant minier suisse liée à des soupçons d’actes de corruption en RDC.
Le rapport de Global Witness et de PLAAFF pointe que depuis les sanctions, la Gécamines, la société d’État, a signé en 2018, juste avant les élections, un contrat sur des actifs miniers d’une valeur potentiellement considérable avec une entreprise nouvellement créée Evelyne Investissement qui appartient à un proche de Dan Gertler.

RFI.

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Rapport sur le Baromètre de la Corruption en RDC.

Donner la voix aux Citoyens pour critiquer les efforts des institutions nationales  à lutter contre la corruption en République Démocratique du Congo.

 

 

 

 

 

 

I.INTRODUCTION
Le Baromètre mondiale de la corruption est à son 10 ème édition de publication et est
coordonnée par Transparency International.
La République Démocratique du Congo n’a jamais figuré dans les éditions précédentes publiées par Transparency International étant donné qu’il n’avait pas un partenaire national dans le pays.
En 2015, la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption est devenue partenaire national ou Contact National de Transparency International en République Démocratique du Congo.
En 2017, Transparency International et LICOCO ont commencés à planifier comment
lancer le baromètre de la corruption en République Démocratique du Congo.

Après un appel à manifestation d’intérêt lancé en 2017 par Transparency International au nom de la LICOCO, une société de sondage basé au Kenya, Africa Now, avait été recruté pour collecter les données en interrogeant les ménages lors des interviews personnels assistés par ordinateur (CAPI).
Africa Now a organisé les enquêtes sur terrain en se basant sur le questionnaire
fournis par Transparency International et approuvé par la LICOCO.

II.OBJECTIFDUBAROMETRE

Identifier et classer/hiérarchiser les défis les plus importants auxquels la RDC est confrontée en matière de gouvernance;
Mesurer le niveau de la corruption perçue par les citoyens dans diverses institutions gouvernementales;
Mesurer le niveau d’interaction entre les administrations nationales dans la lutte contre la corruption et évaluer la perception des services rendus aux citoyens.

Ce rapport a été élaboré avant les élections de Décembre 2018 et concerne plus les animateurs des institutions d’avant Décembre 2018.
C’est un rapport clé qui permet à la LICOCO de diagnostiquer la corruption en mesurant son degré de perception et les opinions des citoyens à ce sujet à travers des enquêtes.
Les conclusions de ces enquêtes permettront à la LICOCO de sensibiliser les citoyens
sur certains types de corruption que la RDC fait face, évaluer l’efficacité des
programmes mis en place par le Gouvernement pour lutter contre la corruption, surveiller les tendances et les conséquences de la corruption sur le développement
du pays et plaider pour des réformes des lois, les politiques et les pratiques.

Télécharger ici le rapport 

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La SCTP: la RTL avait mobilisée plus de 100 millions Us.

La redevance logistique et terrestre (RLT en sigle) avait été mise en place par  arrêté interministériel NO 010/CAB/MIN/TC/2018, no
016/CAB/MIN/ECONAT/2018 et no010/CAB/MIN/FINANCES/2018 du 12
Mars 2018 complétant et modifiant l’arrêté interministériel no 004/CAB/MIN/ECO§COM/2012, no101/CAB/MIN/TVC/2012 et no557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 Septembre 2012 fixant les modalités de
perception de la redevance logistique terrestre au profit de la SCTP (ex ONATRA).
L’article 7 de l’arrêté interministériel ci-dessus stipulait que :
« Les ressources générées par la redevance logistique terrestre sont exclusivement
affectées au financement de la réhabilitation et/ou des nouveaux projets ferroviaires de la SCTP. Elles ne peuvent, en aucune manière, servir à la prise en charge d’autres activités, encore moins des besoins de fonctionnement de la SCTP Sarl »
En 2016, la Redevance logistique et terrestre avait déjà mobilisé plus de 50 millions USD mais la réhabilitation du chemin de fer entre Kinshasa et Matadi n’avait jamais commencée.
Les autorités de la SCTP qui étaient à la base de la création de cette redevance avait mise en place un mécanisme où le DG de la SCTP ne pouvait jamais retirer les fonds de la RLT sans l’autorisation du Ministre du Transport et Voie de Communication et celui des Finances et ces derniers à leur tour ne pouvaient jamais retirer les fonds de la RLT sans la signature du DG de la SCTP.
Ce mécanisme avait bien fonctionné durant le mandat du DG TITO UMBA car à son départ comme DG de la SCTP au mois de Mars 2015, la RLT avait déjà mobilisée 42 millions USD.
Depuis le départ de DG Umba et l’arrivée du DG Kimbembe à la SCTP, l’utilisation des fonds de la RLT ont suscité beaucoup d’inquiétude car l’arrêté interministériel la créant avait été modifié pour permettre son utilisation abusive.
Aujourd’hui, le chemin de fer Kinshasa -Matadi n’est pas réhabilité de même que les ports de Matadi et de Boma sont toujours en état de délabrement total.

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Communiqué de presse № 010/Licoco/2020:

MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL : INVESTIGUEZ AUSSI LE DOSSIER 15 MILLIONS USD

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, félicite le Procureur Général près la Cour de Cassation des efforts qu’il mène actuellement pour lutter contre la corruption en République Démocratique du Congo.
La LICOCO félicite et soutient totalement les efforts menés par les Procureurs Généraux près les Cours d’Appels de la Ville de Kinshasa dans la poursuite des personnes et sociétés impliquées dans les pratiques de corruption en RDC.
La LICOCO demande aux autres Procureurs Généraux se trouvant en Province d’initier aussi des actions judiciaires contre les responsables politiques et administratives qui s’adonneraient aux pratiques de corruption.

Toutefois, la LICOCO constate que depuis un certain temps, le Procureur Général près la Cour de Cassation cherche à étouffer le dossier dit de 15 millions USD de la décote sur le remboursement du manque à gagner des opérateurs pétroliers alors qu’il avait été envoyé auprès de son bureau depuis le mois de Septembre 2019 par l’Inspection Générale des Finances.

lire ici l’intégralité du communiqué

 

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RDC : un député demande au DG du CEEC de transmettre l’acte transactionnel de 3 000 000 USD faisant suite à la sortie « frauduleuse » de 30 camions de minerais

Le Député national André Léon Ntumba a adressé une question écrite au Directeur général du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), concernant une « une transmission de l’acte transactionnel en exécution » duquel la République démocratique du Congo a bénéficié de la somme de 3 000 000 USD faisant suite à la saisie en Afrique du Sud de 30 camions des minerais sortis frauduleusement du territoire national.

« Nous avons appris qu’en rapport à certains impératifs objectifs et pour contourner la durée d’une instance pénale, l’Etat congolais, propriétaire des minerais exportés frauduleusement, agissant par le ministre de la justice avait jugé utile de négocier et d’accepter l’indemnité compensatoire de la somme de 3 000 000 USD », renseigne la question écrite du député national André Léon Ntumba.

L’article 5 du décret N 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Centre d’expertise, d’évaluation et certification des substances minérales précieuses et semi-précieuse (CEEC) dispose que cet établissement à pour objet notamment, de réaliser des analyses, moyennant rétribution, des substances minérales, plus particulièrement des substances en traces et ultra-traces; d’assurer la traçabilité des substances minérales précieuses et semi-précieuses ainsi que des substances minérales d’origine artisanale depuis le comptoir d’achat ou dépôt jusqu’à l’exportation; d’assurer l’encadrement de comptoirs agréés, des négociants, fondeurs, tailleurs des diamants et pierres de couleur, par le suivi et le contrôle des flux matières et monétaires.

Ivan Kasongo/actualité.cd 

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Avis à Manifestation d’Intérêt: Recrutement d’un Consultant.

TERME DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT
SENIOR POUR MENER UNE ETUDE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ODD
(16.4,16.5, 16.6 ET 16.10) PAR LE GOUVERNEMENT CONGOLAIS.

1. Introduction
La République Démocratique du Congo s’est engagée, avec tous les pays membres des Nations Unies à mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030, connu sous le nom des Objectifs du développement durable «ODD».
Ce nouvel agenda international est un plan d’action mondial pour l’humanité, la planète, la paix, le partenariat et la prospérité jusqu’en 2030. Le programme met l’homme au cœur du développement et vise à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, préserver l’environnement et assurer l’avènement des sociétés plus pacifiques et inclusives.

Télécharger ici

http://TDR RECRUTEMENT CONSULTANT ODD

 

 

 

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Communiqué de Presse N°002/SE/LICOCO/2020

Communiqué de Presse N°002/SE/LICOCO/2020:

12 KG D’OR VENDUS ILLICITEMENT PAR JEAN BAMANISA,
GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE L’ITURI

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, est très préoccupée par les informations confirmant la vente de 12 Kg d’Or par Jean Bamanisa, Gouverneur de la Province de l’Ituri. Pour rappel, le 20 Novembre 2019, l’Assemblée Provinciale de la Province de l’Ituri a voté une motion de défiance contre le Gouverneur Jean Bamanisa.

 

Plusieurs griefs mis à charge du Gouverneur ont motivé cette décision. Il s’agit notamment :
– La signature d’un partenariat avec les importateurs de produits pétroliers pour une parafiscalité de 1000 dollars USD sur chaque citerne de produits pétroliers pour la modernisation des routes en Province de l’Ituri. Ces routes n’ont jamais été réhabilitées malgré le paiement de cette parafiscalité. D’ailleurs, les opérateurs économiques de la Province menacent de résilier le partenariat avec le Gouverneur de la Province étant donné que les réhabilitations n’ont pas encore commencé ;

– La gestion opaque ou non transparente de la somme 850 000 USD donné
par le Chef de l’Etat pour soulager les peines des déplacés de guerre hébergés dans différents sites en Ituri,
– La gestion opaque du montant de 1 679 180 400 CDF soit l’équivalent de 1 000 000 USD alloués au Gouvernement Provincial de l’Ituri pour mener des actions de pacification et appuyer le retour de la paix à Djugu, Mahagi et Irumu,
– Le manque de traçabilité sur l’utilisation d’un montant de 7 milliards CDF remis au Gouvernement Provincial par le Gouvernement Central afin de mettre fin au dossier de Djugu,
– La vente illicite de 12 Kg d’Or saisi par la Justice Militaire et consigné à la BCDC Bunia,
– Achat des véhicule de la Police Nationale Congolaise de Bunia sans appel d’offre et à un prix exorbitant.

En ce qui concerne le dossier de l’Or, il convient de dire que la Justice Militaire avait saisi 12Kg d’Or aux mains des bandits mains armés qui avaient tués un sujet chinois et un policier Congolais sur la route Komanda et Bunia.
Les bandits avaient été arrêté et l’Or consigné auprès de la BCDC à Bunia car il n’existe pas de Banque Centrale dans la Province de l’Ituri.
Alors que la Justice Militaire siégeait pour rendre jugement contre les bandits qui avaient tués le sujet Chinois et un policier Congolais, le Gouverneur Jean Bamanisa a demandé à son Ministre Provincial de l’Economie et Finances de vendre le colis d’Or saisit au comptoir MNM  représenté par Mr Katho Kodjo sous la surveillance d’un représentant du CEEC dénommé Mr Lufungulo.

En République Démocratique du Congo, il existe une procédure pour vendre les biens saisis par la Justice. Cette procédure judiciaire est bien spécifiée dans le code civil livre III.
Monsieur le Gouverneur Jean Bamanisa n’a pas suivi cette procédure judiciaire et l’argent reçu par cette vente illicite n’est pas tracer dans le compte du Gouvernement Provincial affirmait un député Provincial de l’Ituri que nous avions contacté.

Vu la gravité des faits et vu la situation d’insécurité politique que connait la Province de l’Ituri, la LICOCO propose urgemment au :

1. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
– De demander la démission urgente du Gouverneur Jean Bamanisa de son poste de Gouverneur de l’Ituri
– De demander au Parquet Général près la Cour de Cassation d’ouvrir un dossier judiciaire contre Mr Jean Bamanisa

2. A L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE L’ITURI
– De déposer une plainte contre le Gouverneur Jean Bamanisa pour détournement des biens saisis par la Justice

3. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE CONGOLAISE
– De demander aux partis politiques qui soutiennent le Gouverneur Jean Bamanisa de ne pas le soutenir vu les faits exposés ci-haut.
– De demander le renvoi de Mr Jean Bamanisa devant les Cours et Tribunaux pour détournement des biens saisis par la Justice.

Fait à Kinshasa le 23 Janvier 2020
Pour la LICOCO
Le Secrétariat Exécutif

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Communiqué de Presse № 001/SE/LICOCO/2020

LA CORRUPTION FREINE LES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS

EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

 

Aujourd’hui, 23 Janvier 2020, Transparency International publie le rapport sur l’Indice de Perception de corruption, IPC, à travers le monde. Ce rapport permet de cerner la situation de corruption à travers le monde dans le but d’inciter des Gouvernements à mener des reformes systémiques dans leurs pays respectifs afin d’améliorer la gouvernance.
Au niveau Continental, seul 6 pays sur 49 classés ont atteint un score supérieur à 50% (Seychelles 66%, Botswana 61%, Cap Vert 58%, le Rwanda 53%, Ile Maurice 52% et Namibie 52%).
Tout les autres pays de l’Afrique Sub- Saharienne n’ont pas amélioré leur score dans ce classement. La République Démocratique du Congo se trouve au bas de l’échelle avec un score de 18% en se classant au 171 ème rang sur 180 pays classés.
Ce score de la République Démocratique du Congo montre effectivement que la corruption en 2019 s’est accrue dans presque tout le secteur et cela doit interpeller les autorités pour qu’elles prennent des mesures fortes pour réduire la corruption au pays.
La LICOCO a noté aucune avancée significative durant ses trois dernières années et le pays continue à stagner au bas de l’échelle du classement avec comme conséquence le manque des investisseurs qui refusent de venir faire
les affaires en RDC provoquant un taux de chômage élevé au grand désarroi des jeunes à la recherche d’un emploi.
Durant l’année 2019, la LICOCO a constatée que le Chef de l’Etat s’était engagé à mener une lutte féroce contre la corruption mais jusqu’à la date de la publication de ce communiqué, aucune action concrète n’a été prise pour
mettre en pratique les promesses du Chef de l’Etat.
Or, plusieurs cas de corruption ont été publié par la presse nationale en 2019 dont par exemple : l’affaire « 15 millions de dollars » qui a éclaboussé la Présidence de la République et pourtant tenu à l’exemplarité et à ce jour
aucune communication est faite sur l’évolution de l’enquête par le bureau du Procureur Général prêt de Cour de Cassation. Des interférences politiques sont citées dans cette affaire pour étouffer la vérité.
Le score obtenu par la RDC dans le rapport sur l’Indice de Perception de la Corruption 2019 publié aujourd’hui, doit interpeller les autorités politiques et plus précisément le Chef de l’Etat afin que des mesures fortes soient prises pour lutter efficacement contre la Corruption.
Pour attirer les investisseurs étrangers à investir en RDC, le Chef de l’Etat doit prendre des mesures fortes pour réduire ce fléau au pays.
Les 6 pays africains qui ont obtenus un score supérieur à 50% ont vu ces 5 dernières années, leurs économies accroître par des investissements étrangers énormes et ainsi contribuer à la réduction de la pauvreté dans ces
pays.
La LICOCO estime que le score atteint par la RDC doit interpeller tout les Congolais et particulièrement le Chef de l’Etat pour qu’il prenne des actions fortes contre la Corruption.
Un organisme de lutte contre la Corruption doit être crée urgemment par le Chef de l’Etat afin de montrer au peuple Congolais que les promesses faites ne sont vaines.

Fait à Kinshasa, le 23 Janvier 2020

Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

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Communiqué de presse n°008/Licoco/SE/2019:

INVESTIGATION DE GLENCORE PAR LA SERIOUS FRAUD
OFFICE POUR DES FAITS DE CORRUPTION

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, a accueilli avec beaucoup de joie l’investigation lancée contre Glencore par la Serious Fraud Office à Londres pour des faits de corruption dans ses opérations minières à travers le monde et particulièrement en Afrique.
Glencore est représenté en RDC par sa filiale, Kamoto Copper Company, KCC en sigle.
C’est par un communiqué du 5 Décembre 2019 que Glencore annonçait le début de cette investigation sur son site web, www.glencore.com
Cette investigation du Serious Fraud Office de Londres contre Glencore est un signal fort lancé contre les opérateurs miniers et pétroliers internationaux qui utilisent leurs moyens financiers colossaux pour corrompre les autorités des pays où ils opèrent afin d’accéder aux ressources minières et pétrolières alors que les populations de ces pays croupissent dans la misère totale.

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO, profite de cette occasion pour lancer un appel aux opérateurs miniers et pétroliers opérant en République Démocratique du Congo de changer des pratiques opérationnelles et adopter un code de conduite anti corruption au sein de leurs entreprises.
La LICOCO est prête à accompagner les entreprises minières et pétrolières intéressées pour l’élaboration de ce code de conduite anti corruption.
L’investigation actuelle de Glencore doit encourager les organisations de la société civile de la RDC à dénoncer toute entreprise minière et pétrolière qui avait eu un contrat en payant les pots de vins aux autorités. Si nous ne pouvons pas agir judiciairement en RDC, nous pouvons maintenant agir au niveau international, estime un expert anti
corruption que la LICOCO a contactée.
La LICOCO demande aux organisations de la société civile d’être active en suivant de près les activités des entreprises extractives qui travaillent en République Démocratique du Congo et dénoncer toutes les pratiques de corruption.
La LICOCO exhorte les autorités judiciaires de la RDC d’entamer aussi les investigations contre la filiale de Glencore dans le pays, KCC Sarl, car des soupçons de corruption pèsent sur cette société pour ses opérations effectuées au pays.
C’est notamment le cas du surendettement fictif de plus de 3 milliards de dollars détecté par la Gécamines lors de son contrôle sur son partenaire KCC.

Fait à Kinshasa, le 6 Décembre 2018
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo

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Licoco : Le personnel formé sur l’approche GAR

La Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) est engagée depuis plusieurs années dans la promotion de la bonne gouvernance en République démocratique du Congo, en quête de porter des changements systémiques majeures au pays, dont la finalité est l’amélioration effective des conditions de vie des milliers de citoyens. Quoi donc de plus normal que de renforcer de manière continue la capacité du staff de l’organisation commis à cette tâche.

Du 25 au 30 novembre 2019, s’est tenu, à l’hôtel Africana Palace à Kinshasa, un atelier de formation sur la gestion axée sur le résultat. Les agents et membres du Conseil d’administration de la LICOCO ont bénéficié des connaissances nécessaires sur le GAR, afin d’être encore mieux outillés dans leur croisade contre la corruption. Cette session de renforcement des capacités des agents de la LICOCO a été organisée grâce à l’appui technique et financier de l’Ambassade du Canada en RDC.

Durant 5 jours de formation, le staff de la LICOCO de Kinshasa et ceux venus de l’intérieur du pays, principalement des villes d’Inongo, Muanda et Bunia, ont eu à échanger sur les notions de base de l’approche GAR, telles que la chaîne des résultats, les indicateurs de performances, le cadre logique et le suivi-évaluation de projet. Pour mieux appréhender l’approche GAR, deux groupes ont été constitués sous la conduite du facilitateur. Les participants à l’atelier répartis dans ces deux groupes ont travaillé sur deux projets en cours d’exécution sur le terrain par la Ligue.
Cette méthodologie s’est avérée efficace pour avoir permis aux participants de lier les notions théoriques à la pratique, en s’assurant que l’utilisation des ressources entraîne inéluctablement les résultats concrets au profit de la population bénéficiaire du projet.

Le Secrétaire exécutif de la LICOCO, Ernest Mpararo, a remercié vivement l’Ambassade du Canada en RDC pour avoir pris en charge la totalité frais d’organisation de l’atelier. Grâce au financement du Gouvernement Canadien, a-t-il rappelé, la LICOCO est en train d’exécuter un projet qui implique les citoyens à dénoncer les pratiques de corruption à travers les Centres d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC) installés dans les zones de mise en œuvre du projet.

De poursuivre : « Les CAJAC favorisent la mobilisation sociale contre la Corruption, et à ces jours, des milliers de Congolais ont bravé la peur, ils commencent à dénoncer les actes de corruption ». Pour sa part, le chef de la mission de la Coopération Canadienne en RDC a salué les efforts de la LICOCO dans la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance. Pour lui, la corruption est comme un grand cancer qui érige les bases de sous-développement dans nombreux pays. Il a exhorté le personnel de la LICOCO à ne pas baisser le bras, mais plutôt à poursuivre la lutte, à se constituer en îlot des compétences pouvant aider le pays à relever le défi majeur du chantier de la corruption qui gangrène la RDC.

Après les mots de clôture, le chef de la mission de la Coopération Canadienne a remis aux 25 participants des brevets sanctionnant la formation sur la GAR. Il y a lieu de souligné que le personnel de la LICOCO a également bénéficié d’un module de formation sur le Genre, une dimension à intégrer dans la mise en œuvre du projet.