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Afrique francophone : un atelier se penche sur le blanchiment des capitaux dans l’immobilier

Le rôle et la responsabilité des agences immobilières dans la lutte contre le fléau ont été passés au peigne fin au cours de la rencontre organisée récemment en Guinée Conakry, à l’intention des sections nationales de Transparency international.

L’objectif de la session a été de mettre en place des stratégies communes pour endiguer le blanchiment des capitaux dans l’immobilier qui prend de proportion inquiétante, faisant fuir au continent mensuellement de millions de dollars. En effet, des professionnels au cœur d’échanges financiers et des agents immobiliers sont spécifiquement impliqués contre cette pratique. Mais l’Afrique francophone est à la traîne dans cette lutte.

Au cours de l’atelier régional de Conakry, les participants venus de différents pays ont partagé leurs expériences sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et des mécanismes mis en place pour lutter contre la fuite de l’argent en Afrique.

L’immobilier est considéré depuis belle lurette comme un secteur de prédilection de blanchiment des capitaux, où des transactions financières sont de plus en plus importantes. Aussi des agences immobilières sont-elles obligées d’exiger tous les documents y afférents avant l’exécution d’une quelconque opération, afin de prévenir les risques de participer à une affaire illégale.

Les grandes villes de la République démocratique du Congo (RDC), par exemple, sont envahies par des constructions à hauteur, des bâtisses qui naissent comme des champignons. Leurs promoteurs, pour la plupart des sujets étrangers ressortissants du Proche et Moyen-Orient, opéreraient souvent en toute violation des lois de la République.

En effet, ce boom immobilier observé depuis une décennie à Kinshasa n’a jamais favorisé la baisse du prix de logement ; bien au contraire, le coût du loyer dans ces immeubles quasiment inhabités est très élevé, un citoyen modeste ne pouvant pas se permettre le luxe d’y habiter. Cependant, aurait-on appris, des montants faramineux seraient déposés dans des banques à titre des loyers.

Pour une certaine opinion, on serait en face d’un réseau de blanchiment des capitaux, bien structuré dans le secteur immobilier congolais, bénéficiant des avantages des banques et de la protection des autorités du pays, dont certaines sont également épinglées dans les rapports d’experts internationaux qui les accusent de dissimuler leur fortune mal acquise dans les projets de construction ou d’achat d’appartements à l’étranger.

Pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la RDC a connu des avancés en adoptant la loi sur la lutte contre le blanchiment et en créant la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref), a expliqué la déléguée de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) à l’atelier de Conakry, Mireille Kima. Cependant, a-t-elle souligné, la Cenaref accuse certaines faiblesses dans son fonctionnement. Elle ne dispose pas de moyens financiers conséquents pour enquêter et poursuivre les allégations de blanchiment des capitaux, sans parler de la mainmise des politiques sur sa gestion. Ces deux éléments majeurs à la base du dysfonctionnement de cette structure, a-t-elle ajouté, font depuis un temps l’objet de plaidoyer mené par la Licoco auprès des décideurs nationaux. Dans cette lutte, la Licoco est soutenue par ses alliés du Réseau des parlementaires africains contre la corruption, afin de doter la Cenaref d’une forte autonomie de gestion et bien conduire sa mission en toute indépendance.

Notons que les participants à l’atelier de Conakry ont convenu, parmi les engagements pris, de mener un plaidoyer pour l’adoption d’une loi spécifique afin de renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux dans le secteur immobilier.

Martin Enyimo
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RDC : finances publiques, le solde des opérations est déficitaire de 376 millions USD

L’exécution des opérations financières de l’Etat pour l’exercice 2019 dégage un solde négatif de 376 millions de dollars américains (au taux de change de 1 650 CDF/USD), soit 621,7 milliards de CDF au 31 octobre 2019. C’est ce que renseigne le Comité de politique monétaire qui a siégé ce vendredi 9 novembre 2019.

« L’exécution des opérations financières de l’Etat s’est clôturée par un déficit mensuel de 209 milliards de CDF après celui de 106 milliards le mois précédent », rapporte le communiqué du CPM.

Face cette situation alarmante, des analystes notent une forte augmentation des dépenses publiques alors que les recettes devant les alimenter sont faibles. Il y a lieu d’évoquer le cas de la rentrée scolaire qui a accentué cette contrainte budgétaire dans un contexte où il était impérieux de rationnaliser les dépenses et les aligner aux moyens disponibles.

Le train de vie des institutions, notamment la session extraordinaire du Parlement pour investir le Gouvernement et son installation ainsi que son fonctionnement, a visiblement alimenté ce déficit.

Selon les experts de la Banque centrale du Congo (BCC), ce déficit concerne également l’exécution du Budget de l’Etat en devises. En effet, le solde étant négatif de 15,6 millions de dollars américains au 31 octobre, cela a induit une contraction du niveau de réserves de change à 854,3 millions USD, soit 3,3 semaines d’importations  des biens et services.

En rythme annuel, soutient la Banque centrale du Congo, le Budget 2019 indique une consommation de 24,7 millions USD.

A RE(LIRE) : Bons du trésor, la 3ème adjudication dégage un taux de soumission de 221,5%

Par ailleurs, les experts du CPM notent avec satisfaction les résultats positifs de la mise en place du marché intérieur des valeurs du trésor dans l’objectif de contribuer à la stabilité monétaire grâce à un financement saint des besoins publics.

Dans ce cadre, affirme la BCC, le lancement des Bons du Trésor a permis à l’Etat de lever 62 milliards de CDF contre une prévision de 48 milliards de CDF. Et ce, dans un contexte d’une forte demande des titres publics atteignant 137 milliards de CDF.

Emilie MBOYO/Zoomeco

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Affaire 15 millions de dollars : le CLC mobilise dans la rue

Le Comité Laïc de Coordination est une organisation de l’église catholique de la République démocratique du Congo (RDC). Cette structure a été le fer fer de lance dans la mobilisation pour la tenue de l’élection présidentielle en 2018. Aujourd’hui, le CLC est vivement préoccupé par la rocambolesque affaire des 15 millions de la recette des produits pétroliers.
Face au flou qui entoure cette affaire de corruption, les animateurs de CLC ont décidé de descendre dans la rue le 19 octobre prochain pour exiger à la justice d’appliquer la rigueur de la loi à toutes les personnes impliquées dans ce dossier qui embarrasse  certains bonzes du pouvoir.
Le monde bouge contre la corruption, les peuples du monde ne veulent plus des dirigeants
corrompus à la tête des institutions. L’exemple le plus récent est celui de l’Irak. Des millions de citoyens irakiens sont descendus dans la rue au prix du sang pour exiger la démission de tous les membres du Gouvernement jugés corrompus. De tels mouvements sont de plus en plus observés partout. Et si ce vent de l’éveil de conscience soufflait en direction de la RDC ? Car les effets néfastes de la corruption sont à la base des inégalités sociales et de l’insécurité.
En tout cas, le chemin semble désormais être balisé grâce au travail des organisations de  la Société civile, notamment la Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption, (LICOCO) qui ne ménage aucun effort pour sensibiliser les citoyens sur les conséquences de la corruption en RDC.
Le CLC en croisade contre la Corruption
La décision de Comité Laïc de Coordination de va-t-en guerre contre les dirigeants corrompus sous l’heure Félix Tshisekedi est un atout de taille dans la mobilisation sociale contre la Corruption.
Pour réussir cette grande journée populaire de protestation contre l’impunité et la corruption afin de dénoncer les nombreux scandales au sommet de l’Etat, le Collectif du CLC compte avant tout sur la participation massive des chrétiens catholiques. Comme en 2017 et 2018 lors des manifestations anti Kabila, la mobilisation partira de toutes les paroisses catholiques disséminés à travers la ville de Kinshasa. bénéficiant du soutien de l’Archevêque de Kinshasa, Fridolin Ambongo, nouvellement créé Cardinal par le Pape, le CLC compte marquer d’une empreinte indélébile cette croisade contre la Corruption.
Un jeune Catholique de vingtaine d’années de la paroisse Saint Paul à Barumbu, rencontré
en pleine sensibilisation des paroissiens en marge de la marche du 19 octobre  prochain, estime que « la RDC ne doit pas continuer à être un terreau fertile de la corruption, il est temps de dire non à tous les dirigeants qui se livrent aux pratiques corruptibles ».
Cette manifestation contre l’impunité et la corruption a comme principal objectif d’exiger la suspension des personnes impliquées dans le détournement des 15 millions de dollars, ainsi que la démission des juges de la Cour constitutionnelle, présumés corrompus dans les dossiers des contentieux électoraux.

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La RDC risque de perdre 100 millions USD de prêt de la Banque mondiale

La RDC court le risque de perdre 100 millions de dollars américains de la Banque mondiale, si elle ne ratifie pas le texte autorisant ce prêt au plus tard le 24 octobre 2019. Il s’agit de la date butoir fixée par ce partenaire financier pour cette ratification, faute de quoi l’accord de ce prêt sera annulé. Ce fonds est destiné à financer le Projet d’appui au développement des Micros, petites et moyennes entreprises congolaises (PADM-PME).

Ce financement, approuvé depuis juillet 2018 par le conseil d’administration de la Banque mondiale, a été adopté par le conseil des ministres le 27 septembre 2019. Et le gouvernement l’a transmis lundi 7 octobre seulement au Parlement congolais pour sa ratification.

Cependant, si la RDC ne ratifie pas le texte autorisant ce prêt au plus tard le 24 octobre 2019, elle risque de perdre ce prêt. La Banque mondiale a déjà à plusieurs fois repoussé l’échéance d’annulation pour attendre la ratification du Parlement.

Le projet PADM-PME a été initié par le gouvernement congolais pour diversifier son économie, après la crise économique et financière qu’a connue le pays à la suite de la baisse des prix de matières premières sur le marché international.

Il cible essentiellement les femmes et les jeunes entrepreneurs. Son financement est destiné à appuyer au moins 2500 PME de Kinshasa, Matadi, Goma et Lubumbashi et à créer neuf mille emplois directs, renseigne la fiche technique du projet.

Kinshasa a négocié et obtenu ce prêt de 100 millions USD par l’accord de financement IDA, le 27 septembre 2018.

De septembre à décembre 2018, la situation politique n’a pas permis la mise en œuvre dudit projet. Fin janvier 2019, à l’issue des élections, l’unité de coordination du PADM-PME a été installée. Il fallait donc attendre l’investiture du nouveau gouvernement par le Parlement.

Après des mois, le conseil des ministres a adopté le texte de ratification et l’a transmis le 7 octobre 19 au Parlement. Ce dernier doit accepter au nom du peuple congolais ce prêt, comme l’exige la procédure.

Radio okapi.net 

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Avis de recrutement n°001/Licoco/SE/2019

AVIS DE RECRUTEMENT N°001/LICOCO/SE/2019
Poste : Coordonnateur
Département : Programmes
Organisation : LICOCO RDC
Lieu d’affectation : Doko/Haut Uélé
Date de publication : 09 Septembre 2019
Présentation générale
La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption a été créée en 2002. Elle a été reconnue officiellement le 08 juin 2005 suivant la lettre N°JUST.GS/SG/20/653/2005 du Directeur chef des services cultes et associations du Ministère de la Justice et garde des sceaux. Elle a obtenu sa personnalité juridique conformément à l’Arrêté ministériel N°385/CAN/MIN/J&DH/2011 du 15 août 2011 du Ministre de la Justice et Droits Humains.
La vision de la LICOCO vise une société congolaise où la lutte contre la corruption est mise en avant plan, où toutes formes de corruption sont bannies, les droits sont respectés, les lois appliquées, les richesses du pays profitent à tous et la bonne gouvernance de la chose publique assurée ».
La mission primordiale de la LICOCO est de réduire l’acceptation sociale de la corruption, de lutter contre l’impunité comme mode de vie et de gestion publique d’une part, et d’autre part promouvoir l’éthique et l’intégrité au sein de la population ».
Cette mission est soutenue par les valeurs cardinales suivantes : Transparence, éthique, intégrité et bonne gouvernance.

Contexte du Projet
La LICOCO en collaboration avec Avocat Sans Frontières, « ASF-Belgique » a reçu un financement dans le cadre du Projet « Placer les intérêts des populations locales au cœur de la gestion des ressources naturelles : Transparence, redevabilité et protection des droits »» pour une durée de 4 ans en vue de Contribuer à la gestion transparente des ressources naturelles dans le respect des droits humains.
Après la mise en place effective des 2 bureaux CAJAC à Moanda (Province du Kongo Central) et à Bunia (province de l’Ituri), la LICOCO procédera à l’ouverture d’un nouveau bureau CAJAC à Doko dans la province de Haute Uélé, ainsi qu’au recrutement d’un Coordonnateur qui va gérer quotidiennement ce bureau.

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La Proposition Budgétaire de l’Exercice 2020 Viole les Engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale

COMMUNIQUE n°007/LICOCO/SE/2019

La Proposition Budgétaire du Gouvernement pour l’Exercice 2020 Viole les Engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, participe au Séminaire d’Orientation budgétaire organisé par le Ministère du Budget pour l’élaboration du budget 2020 de la République Démocratique du Congo.
Dans les prévisions présentées par le Ministre du Budget lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire, la LICOCO constate que les chiffres présentés violent les engagements du Chef de l’Etat fait au peuple Congolais lors de la Campagne électorale de 2018.
Il sied de rappeler que lors de la Campagne électorale de 2018, le Chef de l’Etat avait promis de mobiliser 80 milliards des dollars pour les 5 prochaines années afin de financer son programme quinquennal et plus particulièrement la gratuité de l’éducation primaire et secondaire en RDC.

Cela veut dire que chaque année la RDC doit avoir un budget de plus au moins 16 milliards des dollars.
Pour l’exercice budgétaire 2020, le Ministère du Budget présente un budget en recette de l’ordre de 10.284,8 milliards des FC soit 6,2 milliards des USD et en dépense de l’ordre de 15 153,4 milliards des FC soit 9,1 milliards de
dollars US.
En analysant la proposition budgétaire 2020, elle présente un gap négatif de l’ordre de 3 milliards des dollars US. Cela veut dire que le Gouvernement doit emprunter 3 milliards des dollars US pour combler ce gap.
La LICOCO estime que les prévisions budgétaires présentées par le Ministre du Budget pour l’exercice 2020 ne reflètent pas les engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale 2018.
La LICOCO estime qu’avec un budget de 6,2 milliards des dollars US, le Chef de l’Etat aura mal à financer l’éducation gratuite, à réhabiliter les camps militaires, à financer les infrastructures, à améliorer les conditions de
travail des fonctionnaires, etc.
De ces faits, la LICOCO propose :
1. AU CHEF DE L’ETAT
– De ne pas accepter la proposition du budget élaboré par le Ministère du budget
– Elaborer une prévision budgétaire qui reflète vos engagements prisent devant les Congolais à mobiliser annuellement 16 milliards des dollars US pour financer la gratuité de l’éducation, la réhabilitation des camps militaires et des policiers, financer les infrastructures, etc.
2. AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT
– De demander la mise en place urgente d’un Gouvernement qui pourra élaborer une proposition du budget prenant en compte la vision du Chef de l’Etat de mobiliser pour les 5 prochaines années un budget de l’ordre de 80
milliards.
3. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC
– De demander à ce que le Chef de l’Etat puisse mettre en œuvre son engagement à mobiliser 80 milliards des dollars US pour les 5 prochaines années afin de financer la gratuité de l’éducation en RDC
– De ne pas accepter la proposition budgétaire proposer par le Ministre du Budget lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire car elle viole les engagements du Chef de l’Etat.

Fait à Kinshasa, le 4 Juillet 2019

Pour la LICOCO
Ernest Mpararo

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Communiqué n°006:Une Gestion Calamiteuse des Finances par la Présidence

UNE GESTION CALAMITEUSE DES FINANCES PUBLIQUES PAR LA PRESIDENCE : LA MISE EN PLACE D’UN GOUVERNEMENT S’AVERE URGENTE

 

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, est trop préoccupée par la gestion calamiteuse des finances publiques par la Présidence de la République en République Démocratique du Congo depuis sa prise du pouvoir.
Après les élections du 30 Décembre 2018, les Congolais ont accueillis avec beaucoup d’enthousiasme la passation du pouvoir dans la paix et les prises de position du Président de la République sur la gouvernance du pays.

Deux mois après sa prise du pouvoir, le Chef de l’Etat avait remboursé des fonds des frais de mission à la Banque Centrale du Congo, montrant ainsi une autre manière de gérer les finances publiques en RDC.
Depuis ce remboursement, le Chef de l’Etat n’a plus posé des nouveaux actes allant dans ce sens alors qu’il a effectué plus de 10 missions officielles à l’extérieur du pays.
Par sa lettre du 13 Juin 2019 adressée au Directeur Général de la Direction de Contrôle et Gestion des Marchés Publics, le Directeur Adjoint du Chef de l’Etat demandait l’autorisation d’attribuer un marché de réhabilitation et construction à une entreprise en mode d’urgence càd de gré à gré et pour un montant global de 180 millions Euro.
La LICOCO crie au scandale et demande au Président de la République de revenir sur sa décision car l’attribution de ce marché n’a pas un caractère urgent même si nous reconnaissons que la construction d’un Palais Présidentiel est nécessaire mais pas urgent.
Réhabiliter et construire un palais présidentiel à 180 millions d’Euro est une dépense non budgétisé estimait un activiste de droit de l’homme qui s’est exprimé dans les réseaux sociaux.
La LICOCO estime que cette somme devrait être utilisée pour la réhabilitation des Camps militaires et de la police dont l’urgence peut être acceptée.
Le prix estimé (180 millions d’Euro) pour la réhabilitation de ces 2 projets est aussi exorbitant et cela suscité beaucoup d’interrogations car le 2 projets ne sont pas budgétisé dans le projet du budget 2019.
La LICOCO note que la société à qui le marché à été attribué n’a été enregistré au Guichet Unique que le 31 Mai 2019 et qui n’a pas d’expérience en la matière.

La Société ne renseigne aucune autre information sur les travaux effectué dans d’autres pays pour ces genres des travaux. D’ailleurs, elle n’a aucun siteweb pour se renseigner sur son expérience.

Des milliers des personnes pensent que c’est une société qui a été créée par la circonstance.

DEMOCRATIC CONGO HIGH TECH CONSTRUCTION COMPANY Antenne GUCE Kinshasa/Gombe

Antenne GUCE Kinshasa/Gombe
Raison sociale DEMOCRATIC CONGO HIGH TECH CONSTRUCTION COMPANY
Numéro dossier 19/KNG/IM/003679
Forme juridique Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL U)
RCCM CD/KNG/RCCM/19-B-00927
Identification
nationale		 01-403-N47109T
Objet social La réalisation de toutes sortes de travaux d’étude, de prospection, de sondage et de construction en lien avec les installations de travaux privés ou publics, de toutes sortes telles que les immeubles, habitations et logements, routes, ponts, barrage, port, écoles, hôpitaux, forages d’eau, ouvrages d’assainissement, services d’équipement, d’installation, de montage et de transport en lien avec ces travaux ; L’entreprise des logements publics et sociaux conformément aux projets approuvés par le Ministère compétent dans les limites et suivant les conditions arrêtées par la législation en vigueur en RDC ; La participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription, d’achat ou d’échange de titres ou droits
sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de partenariat en joint-venture, société en participation ou autrement, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation, la cession ou le transfert de tous procédés, brevets, droits d’auteurs, licences en lien ou concernant ces activités ;
Adresse du siège
social		 27, av. BATETELA, C/Gombe, V/Kinshasa, P/Kinshasa
Date
d’immatriculation
RCCM		 31 mai 2019
Statut http://www.guichetunique.cd/dev/statut.php?sites=kng&files=kng.19.im.3679_pdfStatutsSignes_a640e9c6-83b2-11e9-9fa4-1866da606329.pdf
Dirigeant BURHAN BAS, né(e) le 24/12/1976 à BREST, FR – Gérant
Date de création 04 juin 2019

Source : https://guichetunique.cd/?menu=annonces legales&numdossier=19/KNG/IM/003679

La LICOCO estime que le Chef de l’Etat devrait privilégier les dépenses ayant un impact sur la pauvreté que financer des dépenses de prestige tel que celles de la réhabilitation du palais de la Nation et de la Résidence du Chef de l’Etat.
De ce qui précède et vu l’urgence, la LICOCO demande :

1. Au Chef de l’Etat
– D’annuler ce marché et lancer un autre marché par appel d’offre national et international;
– De sanctionner les Conseillers qui voulaient vous induire en erreur car il y a des soupçons de commission retour dans l’attribution d’un tel marché.
2. Aux Députés Nationaux et Sénateurs
– De demander au Ministre des Finances et au Gouverneur de la Banque Centrale de ne pas autoriser la sortie des fonds s’il y a pas appel d’offre national et international;
– D’interpeller le Ministre des Finances sur la pertinence d’une telle dépense.
3. Aux acteurs de la Société Civile
– De dénoncer ce marché et mobiliser les citoyens sur la pertinence d’une telle dépense;
– De demander qu’on alloue ces fonds aux projets ayant un impact sur la lutte contre la pauvreté telle que le financement de la construction des camps militaires, des camps des policiers, de l’éducation gratuite, des soins gratuits,etc.
Fait à Kinshasa, le 25 Juin 2019
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

 

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RDC : Le FMI appelle à l’adoption de la loi anticorruption et à la création d’une commission indépendante de lutte contre la corruption

Le Fonds Monétaire Internationale (FMI) invite les autorités congolaises à l’option d’une loi anti corruption et à la création d’une commission indépendante de lutte contre la corruption. Cette recommandation a été faite par M. Villafuerte, chef du Département Afrique du FMI.

« La réduction de la réglementation, la simplification et la consolidation des impôts et des paiements non fiscaux, l’amélioration de la gouvernance et l’intensification de la lutte contre la corruption et la recherche de rentes devraient contribuer à améliorer l’environnement des affaires et à encourager les investissements du secteur privé. Dans ce contexte, l’équipe des services du FMI a encouragé les autorités à accélérer l’adoption du projet de loi anti corruption et de la loi portant création d’une commission indépendante de lutte contre la corruption, en tant que mesures essentielles pour ancrer la crédibilité du gouvernement dans sa quête d’une croissance inclusive et soutenue de la RDC ».
Actualité.cd
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Communiqué de presse n°002/Se/Licoco/2019: La LICOCO dénonce la Gestion Opaque des fonds RLT

LA SOCIÉTÉ CONGOLAISE DE TRANSPORT ET DES PORTS (Ex ONATRA) EN
FAILLITE MALGRÉ L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE LOGISTIQUE
TERRESTRE

LA SOCIÉTÉ CONGOLAISE DE TRANSPORT ET DES PORTS (Ex ONATRA) EN
FAILLITE MALGRE L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE LOGISTIQUE

I. INTRODUCTION
La Redevance logistique et terrestre (RLT) a été mis en place par arrêté interministériel no 004/CAB/MIN/ECO§COM/2012, n° 101/CAB/MIN/TVC/2012 et  n°557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12/Septembre/2012 fixant les modalités de perception de la Redevance Logistique Terrestre au profit de la SCTP(ex ONATRA).

L’article 7 de l’arrêté interministériel ci haut énuméré, stipule : Article 7

Les ressources générées par la redevance logistique terrestre sont exclusivement affectées au financement de la réhabilitation et/ou de nouveaux projets ferroviaires de la Sctp Sarl. Elles ne peuvent, en aucune manière, servir à la prise en charge d’autres activités, encore moins des besoins de fonctionnement de la Sctp Sarl.

Au 31 Décembre 2018, la RLT a déjà mobilisé plus de 55 millions des USD mais la réhabilitation ou le financement des nouveaux projets ferroviaires tardent à être concrétisé.
La question que nous nous posons est de savoir à quoi sert les fonds mobilisé par la RLT ?

La LICOCO tire la sonnette d’alarme et demande aux autorités de sanctionner les personnes qui ont gérées les fonds de la RLT car des soupçons des détournements des fonds sont établis.

II. LA GESTION OPAQUE DES FONDS MOBILISÉS PAR LA RLT

En analysant la documentation de l’enquête menée par la Police Judiciaire des Parquets, la LICOCO constate que lors de la mise en œuvre de la RLT, un business plan avait été établi pour la relance des activités ferroviaires de la SCTP et cela, pour la première phase, coûtait 36 236 591 USD.
Les encaissements cumulés dans les banques de Matadi et Boma pour la période de Janvier 2013 à Février 2016 se chiffrent à plus ou moins 53 877 639,04 USD/. 

Vous pouvez comprendre qu’à partir de 2016, la SCTP pouvait déjà réhabiliter le rail
reliant Kinshasa à Matadi.
Les réalisations prévues dans le business plan n’ont atteint qu’à peine 15% alors que les encaissements ont dépassés des loin les 36 236 591 USD des besoins exprimés.

Afin de mieux masquer les détournements, les anciens comités de gestion (Tito Umba et Kimbembe) ont ouvert 49 comptes bancaires dans les institutions bancaires ci-après : BIAC, RAWBANK,FBN BANK, TMB, BCDC, FIBANK, BGFIBANK, BYBLOSN, ECOBANK, UBA, SOFIBANQUE et AFRILAND. En annexe, nous vous donnons les numéros des Comptes.
La LICOCO a pris contact avec l’actuel comité de gestion de la SCTP qui nous a affirmé qu’effectivement, ces comptes avaient été ouvert mais l’actuel comité de gestion est entrain de fermer certains.
Le Comité de gestion actuel de la SCPT a même porté plainte auprès du Parquet Général près la Cour d’Appel de la Gombe mais hélas, aucun ancien dirigeant de l’ex ONATRA n’a été interpellé par le Procureur.
Le Procureur Général près la Cour d’Appel de la Gombe nous a affirmé que les anciens dirigeants de l’ex ONATRA sont invisibles.

Est-ce que le Parquet les a cherchés ?
Alors que l’article 7 de l’arrêté interministériel interdit la sortie des fonds pour financer d’autres activités, les anciens dirigeants de l’ex ONATRA ont violés cette disposition dont :

– Mise à la disposition des fonds pour fonctionnement de la Direction Générale : 4 855 525 069 FC et 4 719 843 USD soit 9 922 392 USD
– Participation au Capital de Congo Airways : 7 536 659 USD
– Cantonnement pour exécution des jugements judiciaires : 497 758 USD

III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Comme vous pouvez le constater, les fonds mobilisés par la RLT n’améliore pas l’activité ferroviaire de la SCPT. Elle a enrichis illicitement certains dirigeants de cette société laissant les travailleurs dans une pauvreté totale.
Cela n’a pas empêché l’ancien Ministre du Transport et l’actuel Ministre des Finances de signer un autre arrêté interministériel généralisant la RLT à toutes les frontières de la RDC sans évaluer d’abord les impacts de la RLT à l’Ouest de la RDC.

Ainsi, la LICOCO estime qu’il est temps que les autorités actuelles puissent demander des comptes aux anciens dirigeants de la SCTP et que le Parquet Général près la Cour d’Appel de la Gombe puisse réactiver la plainte déposée par la SCTP.

De ces faits, la LICOCO recommande :

1. AU CHEF DE L’ETAT

– De diligenter un audit sur l’utilisation des fonds mobilisés par la RLT depuis
2012 jusqu’en 2018 et sanctionner les personnes impliquées dans des pratiques de corruption

2. AU PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE LA GOMBE

De réactiver la plainte déposée par l’actuel Comité de Gestion de la SCTP et amener les détourneurs devant les Cours et Tribunaux.
3. AUX AGENTS DE LA SCTP

De se constituer partie civile au procès contre les anciens dirigeants de la SCTP qui ont détournés les fonds de la société.
Fait à Kinshasa, le 11 Mars 2019
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

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Application par la RDC de l’article 6 de la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption

La République Démocratique du Congo (RDC), en tant qu’Etat membre de l’Union Africaine, fait partie des pays Africains ayant signé et ratifié la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la
corruption, adoptée à Maputo le 11 juillet 2003.
Cette convention traduit la volonté de ces Etats Africains à assurer la bonne gouvernance et le principe de transparence dans la gestion des affaires publiques afin de combattre la corruption.
L’année 2018 a été déclarée par les Chefs d’Etats Africains, Année Africaine de Lutte Contre la Corruption ; la RDC en tant que membre ne peut en passer outre.
Certes, la constitution de la RDC autorise, conformément aux prescrits de son article 214, la ratification des conventions internationales.
Pour matérialiser les prescrits de la Constitution, la loi n° 16/029 du 08 novembre 2016 a été promulgué par le Chef de l’Etat autorisant le Gouvernement de la RDC d’envoyer les instruments de ratification au Siège de l’Union Africaine à Addis Abeba.
Lors du sommet de l’Union Africaine de Kigali au Rwanda, les Chef d’Etat et des Gouvernements s’étaient engagés de passer de la parole à l’action afin de lutter contre le fléau de la corruption sur le continent.
Or, un des engagements le plus concret est celui de la ratification, par tous les Etats Africains membres de l’Union Africaine, de la Convention de l’Union Africaine pour la Prévention et la lutte contre la Corruption.
C’est dans cette optique que la LICOCO veut mener une étude pour savoir si les Etats Africains matérialisent leurs engagements en mettant en œuvre la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la
Corruption.
A l’heure actuelle, sur 55 Etats membres de l’Union Africaine, 38 pays l’ont ratifié, 11 pays l’ont signé mais ne l’ont pas ratifié, 6 pays ne l’ont pas encore signé ; et d’autres n’ont pas encore déposés les instruments de ratification de
la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la Corruption.
La République Démocratique du Congo se trouve parmi les Etats qui n’ont pas encore déposé les instruments de ratification malgré la promulgation de la loi no16/029 du 08 Novembre 2016 par le Président de la RDC.

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