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Communiqué de Presse No015/2020:Affaire MCK Sarl et MMG

LA COUR DOIT DIRE LE DROIT SUR LE CONTENTIEUX ENTRE MCK Sarl et MMG Sarl

 

 

 

 

 

 

Le tribunal de paix de Kamalondo au Katanga, a été saisi d’uncontentieux entre la société MCK Sarl et MMG Sarl. Ce contentieux résulte de la violation du contrat qui lie les deux sociétés.

En 2006, la mine de Kinsevere avait été cédée à MMG à la condition que MCK Sarl conserve
le droit exclusif d’effectuer les travaux requis pour le développement et l’exploitation de la
mine dans le cadre d’un contrat d’entreprise et ce, pour toute la durée de la vie de la mine.

Cette condition avait été acceptée par la société MMG Sarl et a été consacrée dans deux
contrats de cession des parts sociales signées avec MCK Sarl en date du 12 Décembre 2006
( point3.3 du contrat de cession du 12 Décembre 2006) et 10 Avril 2012 ( points 4.1 et 4.2 du contrat de cession du 10 Avril 2012 )
Le point 3.3 du contrat de cession du 12 Décembre 2006 stipule que «MMG Sarl conclura un contrat fournissant une garantie appropriée à MCK Sarl afin de lui permettre de proroger le contrat d’entreprise minière actuel portant sur Kinsevere pendant toute la durée de la vie de la mine, à condition que toutefois, MCK Sarl puisse demeurer internationalement compétitive.

Il est cependant entendu qu’au cas où le Président du MCK Sarl, Mr Moise
Katumbiou son fils Champion Katumbi, viendrait à céder sa participation dans MCK Sarl aux tiers, MMG Sarl, selon le cas, sera endroit, à sa seule discrétion, de résilier ou renégocier le dit contrat d’entreprise».

Les points 4.1 et 4.2 du contrat signé en 2012 réaffirme le droit exclusif de MCK Sarl à
effectuer les travaux de développement et d’exploitation de la mine de Kinsevere en cequ’il stipule « il est toute fois expressément convenu que la cession réalisée aux termes du
présent contrat par la cédante en faveur de la cessionnaire ne comprend pas les droits que
MCK Sarl détient aux termes du contrat d’entreprise minière. Pourplus de clarté, la
cessionnaire confirme qu’elle ne pourra se prévaloir d’aucun droit quelconque en relation
avec le contrat d’entreprise minière, lequel contrat d’entreprise minière est exclusive de
l’objet du présent contrat et continuera à bénéficier exclusivement à MCK».

Lire ici l’intégralité du communiqué 

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RDC : un député demande au DG du CEEC de transmettre l’acte transactionnel de 3 000 000 USD faisant suite à la sortie “frauduleuse” de 30 camions de minerais

Le Député national André Léon Ntumba a adressé une question écrite au Directeur général du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), concernant une “une transmission de l’acte transactionnel en exécution” duquel la République démocratique du Congo a bénéficié de la somme de 3 000 000 USD faisant suite à la saisie en Afrique du Sud de 30 camions des minerais sortis frauduleusement du territoire national.

“Nous avons appris qu’en rapport à certains impératifs objectifs et pour contourner la durée d’une instance pénale, l’Etat congolais, propriétaire des minerais exportés frauduleusement, agissant par le ministre de la justice avait jugé utile de négocier et d’accepter l’indemnité compensatoire de la somme de 3 000 000 USD”, renseigne la question écrite du député national André Léon Ntumba.

L’article 5 du décret N 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Centre d’expertise, d’évaluation et certification des substances minérales précieuses et semi-précieuse (CEEC) dispose que cet établissement à pour objet notamment, de réaliser des analyses, moyennant rétribution, des substances minérales, plus particulièrement des substances en traces et ultra-traces; d’assurer la traçabilité des substances minérales précieuses et semi-précieuses ainsi que des substances minérales d’origine artisanale depuis le comptoir d’achat ou dépôt jusqu’à l’exportation; d’assurer l’encadrement de comptoirs agréés, des négociants, fondeurs, tailleurs des diamants et pierres de couleur, par le suivi et le contrôle des flux matières et monétaires.

Ivan Kasongo/actualité.cd 

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Affaire 15 millions de dollars : le CLC mobilise dans la rue

Le Comité Laïc de Coordination est une organisation de l’église catholique de la République démocratique du Congo (RDC). Cette structure a été le fer fer de lance dans la mobilisation pour la tenue de l’élection présidentielle en 2018. Aujourd’hui, le CLC est vivement préoccupé par la rocambolesque affaire des 15 millions de la recette des produits pétroliers.
Face au flou qui entoure cette affaire de corruption, les animateurs de CLC ont décidé de descendre dans la rue le 19 octobre prochain pour exiger à la justice d’appliquer la rigueur de la loi à toutes les personnes impliquées dans ce dossier qui embarrasse  certains bonzes du pouvoir.
Le monde bouge contre la corruption, les peuples du monde ne veulent plus des dirigeants
corrompus à la tête des institutions. L’exemple le plus récent est celui de l’Irak. Des millions de citoyens irakiens sont descendus dans la rue au prix du sang pour exiger la démission de tous les membres du Gouvernement jugés corrompus. De tels mouvements sont de plus en plus observés partout. Et si ce vent de l’éveil de conscience soufflait en direction de la RDC ? Car les effets néfastes de la corruption sont à la base des inégalités sociales et de l’insécurité.
En tout cas, le chemin semble désormais être balisé grâce au travail des organisations de  la Société civile, notamment la Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption, (LICOCO) qui ne ménage aucun effort pour sensibiliser les citoyens sur les conséquences de la corruption en RDC.
Le CLC en croisade contre la Corruption
La décision de Comité Laïc de Coordination de va-t-en guerre contre les dirigeants corrompus sous l’heure Félix Tshisekedi est un atout de taille dans la mobilisation sociale contre la Corruption.
Pour réussir cette grande journée populaire de protestation contre l’impunité et la corruption afin de dénoncer les nombreux scandales au sommet de l’Etat, le Collectif du CLC compte avant tout sur la participation massive des chrétiens catholiques. Comme en 2017 et 2018 lors des manifestations anti Kabila, la mobilisation partira de toutes les paroisses catholiques disséminés à travers la ville de Kinshasa. bénéficiant du soutien de l’Archevêque de Kinshasa, Fridolin Ambongo, nouvellement créé Cardinal par le Pape, le CLC compte marquer d’une empreinte indélébile cette croisade contre la Corruption.
Un jeune Catholique de vingtaine d’années de la paroisse Saint Paul à Barumbu, rencontré
en pleine sensibilisation des paroissiens en marge de la marche du 19 octobre  prochain, estime que “la RDC ne doit pas continuer à être un terreau fertile de la corruption, il est temps de dire non à tous les dirigeants qui se livrent aux pratiques corruptibles ».
Cette manifestation contre l’impunité et la corruption a comme principal objectif d’exiger la suspension des personnes impliquées dans le détournement des 15 millions de dollars, ainsi que la démission des juges de la Cour constitutionnelle, présumés corrompus dans les dossiers des contentieux électoraux.

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COMMUNIQUE DE PRESSE: DES IRRÉGULARITÉS ONT ÉMAILLÉS LA PRESTATION DE SERMENT DE L’ONEC

COMMUNIQUE DE PRESSE

DES IRRÉGULARITÉS ONT ÉMAILLÉS LA PRESTATION DE SERMENT DES PREMIERS EXPERTS COMPTABLES DE L’ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (ONEC – RDC)

Kinshasa, le 03 mars 2018, La Ligue Congolaise de la Lutte Contre la Corruption, LICOCO, a suivi avec beaucoup d’attention et intérêt la prestation de serment des premiers Experts Comptables de l’ONEC- RDC et souhaite par la même occasion, informer à l’opinion publique nationale qu’internationale ses inquiétudes sur les irrégularités constatées lors de la prestation de serment.
Plusieurs membres de l’ONEC qui ont prêtés serment sont en conflit avec la loi car certains sont salariés dans d’autres institutions et d’autres assument actuellement des fonctions publiques.
Se référant à la loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l’Ordre National des Experts Comptables en son article 53 alinéa 4: « est incompatible tout expert comptable qui exerce une charge d’officier public ou ministérielle ou tout emploi salarié dans la fonction publique »
Or, lors de la prestation des serments, plusieurs membres de l’ONEC sont salariés dans d’autres entreprises et certains assument toujours des charges dans la fonction publique.
La LICOCO estime que plusieurs membres de l’ONEC qui ont prêté serment sont dans une position d’incompatibilité en se basant sur l’article précité et ont trompé la Justice en fournissant des fausses informations dans les CV, faits punissable par le Code Pénal Congolais.
La LICOCO sait le rôle que joue l’Ordre des Experts Comptables dans la lutte contre la corruption car ils sont parfois cités comme des facilitateurs des pratiques de corruption.
Un ordre qui veut réguler la profession d’Expert Comptable, qui au départ est en conflit avec la loi, ne peut pas combattre efficacement la corruption, estime un expert que la LICOCO a contactée.
En prêtant serment, les experts comptables sont mis sur le marché pour exercer la profession en toute indépendance comme le stipule l’exposé de motif et à l’article 45 évoquant le mode de l’exercice à titre libéral.
Comment est-ce que quelqu’un qui est agent de l’Etat et en même temps Expert Comptable pourra donner une opinion indépendante sur la gestion financière d’une entreprise publique, s’interrogent plusieurs spécialistes ayant suivi la prestation de serment des membres de l’ONEC ?
Les Experts Comptables indépendants n’étant pas frappés par les incompatibilités telles que reprises à l’article 53 de la Loi précitée, sont tenus, conformément à l’article 39, de prêter serment suivant: Je Jure obéissance à la Constitution et aux Lois de la République Démocratique du Congo, de remplir fidèlement et loyalement les missions qui me sont confiées en qualité d’Expert-Comptable de l’Ordre National des Experts Comptables.
Il est à constater que le serment tel que libellé évoque la notion de l’exercice de la profession et non pas la qualité. On prête serment pour exercer une profession.
De ces faits, la LICOCO propose :
– Que tous les membres de l’ONEC ayant prêté serment déposent leurs CV au Parquet Général pour une étude approfondie afin d’élaguer les « experts ayant une autre charge publique » dans l’Ordre National des Experts Comptables

– Que le Ministère Publique se saisisse, par ce Communiqué, de ce dossier pour poursuivre en Justice certains membres de l’ONEC qui sont en incompatibilité avec la loi et qui ont prêtés serment car ils ont fourni des fausses informations à la Justice.
La LICOCO se réserve le droit de saisir la Justice par une dénonciation au cas où certains membres de l’ONEC, qui ont triché, n’aillent pas volontairement devant le Procureur pour renoncer à cette fonction.

Pour la LICOCO

Ernest Mpararo

Secrétaire Exécutif

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RDC : Anatole Kikwa se soustrait de la Justice et quitte le pays !

L’ancien Directeur Général de l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) soupçonné de détournements des deniers publics s’est soustrait de la justice après avoir réussi à quitter le pays lundi dernier, d’après RFI. Anatole Kikwa était attendu chez le Procureur Général de la République ce vendredi 25 Aout 2017. Son cas fait partie des dossiers documentés par le Conseiller Spécial anti-corruption du Chef de l’Etat et transmis au Parquet Général de la République.

Entre-temps, certaines informations indiquent qu’Anatole Kikwa aurait pris la destination du Canada pour s’y mettre à l’abri. Si non, va – t – il retourner ce jeudi soir pour se présenter au bureau du PGR vendredi à 9 heures locales?

Si l’Homme qui a rejeté en bloc les allégations du lanceur d’alerte Cyrius Mirindi ne se reprochait réellement de rien, pour quelle raison aurait – t – il pris la poudre d’escampette ?

Toutefois, le dossier d’Anatole Kikwa est complexe. Il y a le détournement d’impôts et taxes dénoncé par un cadre de l’office qui est resté d’actualité malgré la confirmation, du non reversement de ces taxes au fisc, par l’administration fiscale et la dénonciation des syndicalistes.

L’on se souviendra du Premier Ministre Samy Badibanga qui avait également diligenté une mission de l’Inspection Générale des Finances afin d’enquêter sur les allégations de ce contentieux fiscal. Lequel rapport devrait lui permettre d’agir dans le sens de l’intérêt de l’OGEFREM et de la Nation.

Comme Cyrius Mirindi Batumike, le dénonciateur de ces présumés détournements, l’ex Directeur Général Adjoint India Omari a également subi les menaces y compris de mort d’Anatole Kikwa à travers ses proches.

Tous ces démêlés à cause de la gestion décriée de Kikwa ont pollué l’atmosphère de travail au sein de l’OGEFREM jusqu’à son départ qui a été salué par l’ensemble du personnel, le prenant pour une délivrance.

A RE(LIRE) : OGEFREM, les trois priorités du Comité Patient Saiba !

Il est temps, commente un analyste, que les collaborateurs du Chef de l’Etat aident ce dernier à combattre réellement l’impunité qui tend à être considérer comme une prime pour ceux qui baignent dans des malversations de tout genre. Sinon, à quoi  serviraient toutes ces dénonciations ? Du cosmétique ?

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