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évaluation des risques de corruption dans l’attribution des droits miniers en République Démocratique du Congo

L’évaluation des risques de corruption est menée comme partie prenante du Programme de Transparency International sur l’exploitation minière pour le développement durable. L’objectif de cette étude est (i) d’identifier les vulnérabilités systémiques, règlementaires et institutionnelles menant à la corruption dans l’octroi des droits miniers et des licences, permis et contrats y relatifs et (ii) d’évaluer les risques spécifiques de corruption crées par ces vulnérabilités. Ce rapport présente les principaux constats faits à partir de cette étude ainsi que les résultats de l’évaluation des risques de corruption. Il est structuré en six points : – le premier point circonscrit le contexte du pays ; – le deuxième point est consacré à la méthodologie utilisée dans l’étude des risques de corruption ; – le troisième point est dédié à la description et à l’analyse du processus d’octroi des droits miniers (permis et contrat, pratique et contexte) ; – le quatrième point traite de l’analyse des résultats de recherche ; – le cinquième point est consacré à la discussion des résultats de l’évaluation des risques et – le sixième point dédié aux recommandations.

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RDC: un rapport révèle comment Dan Gertler a essayé d’échapper aux sanctions

C’est une nouvelle enquête sur le milliardaire israélien Dan Gertler. Depuis décembre 2017, il est sous sanctions des États-Unis, accusé par le Trésor américain d’avoir servi d’intermédiaire dans la vente d’actifs miniers en RDC et ce qui aurait coûté au pays près d’un milliard et demi de dollars entre 2010 et 2012. Le nouveau rapport de Global Witness et PLAAFF, la plateforme de lanceurs d’alerte d’Afrique, explique comment Dan Gertler a essayé d’échapper à ces sanctions.

Le rapport s’intitule « Des sanctions, mines de rien » et explique comment Dan Gertler a créé, à partir octobre 2017, quelques semaines avant l’annonce officielle des sanctions qui le frappent, une nouvelle holding Gerco SAS et une dizaine de sociétés.
Différents prête-noms les chapeautent, sa femme, des membres de sa famille, des amis. Ces sociétés lui ont permis de continuer de faire des affaires en RDC. Elles ont encore obtenu des permis miniers à bas prix juste avant le départ du pouvoir de Joseph Kabila. L’une de ces sociétés a même signé un contrat avec la Gécamines, la société d’État.
PLAAFF et Global Witness, appuyés par des journalistes d’investigation, ont découvert tout un réseau d’entreprises, certaines basées dans des paradis fiscaux, d’autres à Hong Kong, en Suisse ou même en République Tchèque.  Beaucoup de transactions ont transité par une banque congolaise Afriland, filiale d’une banque camerounaise, aujourd’hui soupçonnée par les deux ONG d’avoir facilité le blanchiment de dizaines de millions de dollars, souvent à travers des dépôts en liquide.
Cette enquête explosive ne devrait pas arranger la situation de Dan Gertler et tous ses partenaires d’affaires comme Glencore, alors que la Suisse vient justement d’ouvrir une information judiciaire contre le géant minier suisse liée à des soupçons d’actes de corruption en RDC.
Le rapport de Global Witness et de PLAAFF pointe que depuis les sanctions, la Gécamines, la société d’État, a signé en 2018, juste avant les élections, un contrat sur des actifs miniers d’une valeur potentiellement considérable avec une entreprise nouvellement créée Evelyne Investissement qui appartient à un proche de Dan Gertler.

RFI.

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Rapport sur le Baromètre de la Corruption en RDC.

Donner la voix aux Citoyens pour critiquer les efforts des institutions nationales  à lutter contre la corruption en République Démocratique du Congo.

 

 

 

 

 

 

I.INTRODUCTION
Le Baromètre mondiale de la corruption est à son 10 ème édition de publication et est
coordonnée par Transparency International.
La République Démocratique du Congo n’a jamais figuré dans les éditions précédentes publiées par Transparency International étant donné qu’il n’avait pas un partenaire national dans le pays.
En 2015, la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption est devenue partenaire national ou Contact National de Transparency International en République Démocratique du Congo.
En 2017, Transparency International et LICOCO ont commencés à planifier comment
lancer le baromètre de la corruption en République Démocratique du Congo.

Après un appel à manifestation d’intérêt lancé en 2017 par Transparency International au nom de la LICOCO, une société de sondage basé au Kenya, Africa Now, avait été recruté pour collecter les données en interrogeant les ménages lors des interviews personnels assistés par ordinateur (CAPI).
Africa Now a organisé les enquêtes sur terrain en se basant sur le questionnaire
fournis par Transparency International et approuvé par la LICOCO.

II.OBJECTIFDUBAROMETRE

Identifier et classer/hiérarchiser les défis les plus importants auxquels la RDC est confrontée en matière de gouvernance;
Mesurer le niveau de la corruption perçue par les citoyens dans diverses institutions gouvernementales;
Mesurer le niveau d’interaction entre les administrations nationales dans la lutte contre la corruption et évaluer la perception des services rendus aux citoyens.

Ce rapport a été élaboré avant les élections de Décembre 2018 et concerne plus les animateurs des institutions d’avant Décembre 2018.
C’est un rapport clé qui permet à la LICOCO de diagnostiquer la corruption en mesurant son degré de perception et les opinions des citoyens à ce sujet à travers des enquêtes.
Les conclusions de ces enquêtes permettront à la LICOCO de sensibiliser les citoyens
sur certains types de corruption que la RDC fait face, évaluer l’efficacité des
programmes mis en place par le Gouvernement pour lutter contre la corruption, surveiller les tendances et les conséquences de la corruption sur le développement
du pays et plaider pour des réformes des lois, les politiques et les pratiques.

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Communiqué de Presse No015/2020:Affaire MCK Sarl et MMG

LA COUR DOIT DIRE LE DROIT SUR LE CONTENTIEUX ENTRE MCK Sarl et MMG Sarl

 

 

 

 

 

 

Le tribunal de paix de Kamalondo au Katanga, a été saisi d’uncontentieux entre la société MCK Sarl et MMG Sarl. Ce contentieux résulte de la violation du contrat qui lie les deux sociétés.

En 2006, la mine de Kinsevere avait été cédée à MMG à la condition que MCK Sarl conserve
le droit exclusif d’effectuer les travaux requis pour le développement et l’exploitation de la
mine dans le cadre d’un contrat d’entreprise et ce, pour toute la durée de la vie de la mine.

Cette condition avait été acceptée par la société MMG Sarl et a été consacrée dans deux
contrats de cession des parts sociales signées avec MCK Sarl en date du 12 Décembre 2006
( point3.3 du contrat de cession du 12 Décembre 2006) et 10 Avril 2012 ( points 4.1 et 4.2 du contrat de cession du 10 Avril 2012 )
Le point 3.3 du contrat de cession du 12 Décembre 2006 stipule que «MMG Sarl conclura un contrat fournissant une garantie appropriée à MCK Sarl afin de lui permettre de proroger le contrat d’entreprise minière actuel portant sur Kinsevere pendant toute la durée de la vie de la mine, à condition que toutefois, MCK Sarl puisse demeurer internationalement compétitive.

Il est cependant entendu qu’au cas où le Président du MCK Sarl, Mr Moise
Katumbiou son fils Champion Katumbi, viendrait à céder sa participation dans MCK Sarl aux tiers, MMG Sarl, selon le cas, sera endroit, à sa seule discrétion, de résilier ou renégocier le dit contrat d’entreprise».

Les points 4.1 et 4.2 du contrat signé en 2012 réaffirme le droit exclusif de MCK Sarl à
effectuer les travaux de développement et d’exploitation de la mine de Kinsevere en cequ’il stipule « il est toute fois expressément convenu que la cession réalisée aux termes du
présent contrat par la cédante en faveur de la cessionnaire ne comprend pas les droits que
MCK Sarl détient aux termes du contrat d’entreprise minière. Pourplus de clarté, la
cessionnaire confirme qu’elle ne pourra se prévaloir d’aucun droit quelconque en relation
avec le contrat d’entreprise minière, lequel contrat d’entreprise minière est exclusive de
l’objet du présent contrat et continuera à bénéficier exclusivement à MCK».

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La SCTP: la RTL avait mobilisée plus de 100 millions Us.

La redevance logistique et terrestre (RLT en sigle) avait été mise en place par  arrêté interministériel NO 010/CAB/MIN/TC/2018, no
016/CAB/MIN/ECONAT/2018 et no010/CAB/MIN/FINANCES/2018 du 12
Mars 2018 complétant et modifiant l’arrêté interministériel no 004/CAB/MIN/ECO§COM/2012, no101/CAB/MIN/TVC/2012 et no557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 Septembre 2012 fixant les modalités de
perception de la redevance logistique terrestre au profit de la SCTP (ex ONATRA).
L’article 7 de l’arrêté interministériel ci-dessus stipulait que :
« Les ressources générées par la redevance logistique terrestre sont exclusivement
affectées au financement de la réhabilitation et/ou des nouveaux projets ferroviaires de la SCTP. Elles ne peuvent, en aucune manière, servir à la prise en charge d’autres activités, encore moins des besoins de fonctionnement de la SCTP Sarl »
En 2016, la Redevance logistique et terrestre avait déjà mobilisé plus de 50 millions USD mais la réhabilitation du chemin de fer entre Kinshasa et Matadi n’avait jamais commencée.
Les autorités de la SCTP qui étaient à la base de la création de cette redevance avait mise en place un mécanisme où le DG de la SCTP ne pouvait jamais retirer les fonds de la RLT sans l’autorisation du Ministre du Transport et Voie de Communication et celui des Finances et ces derniers à leur tour ne pouvaient jamais retirer les fonds de la RLT sans la signature du DG de la SCTP.
Ce mécanisme avait bien fonctionné durant le mandat du DG TITO UMBA car à son départ comme DG de la SCTP au mois de Mars 2015, la RLT avait déjà mobilisée 42 millions USD.
Depuis le départ de DG Umba et l’arrivée du DG Kimbembe à la SCTP, l’utilisation des fonds de la RLT ont suscité beaucoup d’inquiétude car l’arrêté interministériel la créant avait été modifié pour permettre son utilisation abusive.
Aujourd’hui, le chemin de fer Kinshasa -Matadi n’est pas réhabilité de même que les ports de Matadi et de Boma sont toujours en état de délabrement total.

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Communiqué de presse № 010/Licoco/2020:

MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL : INVESTIGUEZ AUSSI LE DOSSIER 15 MILLIONS USD

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, félicite le Procureur Général près la Cour de Cassation des efforts qu’il mène actuellement pour lutter contre la corruption en République Démocratique du Congo.
La LICOCO félicite et soutient totalement les efforts menés par les Procureurs Généraux près les Cours d’Appels de la Ville de Kinshasa dans la poursuite des personnes et sociétés impliquées dans les pratiques de corruption en RDC.
La LICOCO demande aux autres Procureurs Généraux se trouvant en Province d’initier aussi des actions judiciaires contre les responsables politiques et administratives qui s’adonneraient aux pratiques de corruption.

Toutefois, la LICOCO constate que depuis un certain temps, le Procureur Général près la Cour de Cassation cherche à étouffer le dossier dit de 15 millions USD de la décote sur le remboursement du manque à gagner des opérateurs pétroliers alors qu’il avait été envoyé auprès de son bureau depuis le mois de Septembre 2019 par l’Inspection Générale des Finances.

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Mines : la société civile exige le rejet de cession des parts de Sokimo à AJN Resources

La Ligue congolaise de lutte  contre la corruption (Licoco) a organisé une conférence de presse, le 21 avril à Kinshasa, pour  expliquer l’opposition  des organisations de la civile à la cession des parts de SOKIMO à la société AJN Resources Inc.

Dans un communiqué de presse, les organisations de la Société civile, déclarent : « le gouvernement de la RDC doit rejeter la cession des parts de la Société minière de Kilo Moto (Sokimo) à AJN Resources ».

« Les organisations signataires du présent communiqué expriment leur désaccord avec ce qui tend à devenir une arnaque malgré leurs précédents avertissements au gouvernement congolais, à SOKIMO et à AJN. Alors que les réunions du Conseil des ministres sont suspendues, la ville de Kinshasa isolée d’autres provinces, certains services techniques et sociétés minières travaillant minimalement ou en confinement contre COVID-19 depuis la fin du mois de mars, les signataires ont découvert avec surprise le communiqué du 14 avril 2020 publié par des agences de communication au nom de AJN Resources Inc. et repris par des médias anglophones canadiens ».

Lire ici l’intégralité du communiqué 

 

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RDC : un député demande au DG du CEEC de transmettre l’acte transactionnel de 3 000 000 USD faisant suite à la sortie “frauduleuse” de 30 camions de minerais

Le Député national André Léon Ntumba a adressé une question écrite au Directeur général du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), concernant une “une transmission de l’acte transactionnel en exécution” duquel la République démocratique du Congo a bénéficié de la somme de 3 000 000 USD faisant suite à la saisie en Afrique du Sud de 30 camions des minerais sortis frauduleusement du territoire national.

“Nous avons appris qu’en rapport à certains impératifs objectifs et pour contourner la durée d’une instance pénale, l’Etat congolais, propriétaire des minerais exportés frauduleusement, agissant par le ministre de la justice avait jugé utile de négocier et d’accepter l’indemnité compensatoire de la somme de 3 000 000 USD”, renseigne la question écrite du député national André Léon Ntumba.

L’article 5 du décret N 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Centre d’expertise, d’évaluation et certification des substances minérales précieuses et semi-précieuse (CEEC) dispose que cet établissement à pour objet notamment, de réaliser des analyses, moyennant rétribution, des substances minérales, plus particulièrement des substances en traces et ultra-traces; d’assurer la traçabilité des substances minérales précieuses et semi-précieuses ainsi que des substances minérales d’origine artisanale depuis le comptoir d’achat ou dépôt jusqu’à l’exportation; d’assurer l’encadrement de comptoirs agréés, des négociants, fondeurs, tailleurs des diamants et pierres de couleur, par le suivi et le contrôle des flux matières et monétaires.

Ivan Kasongo/actualité.cd 

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Avis à Manifestation d’Intérêt: Recrutement d’un Consultant.

TERME DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT
SENIOR POUR MENER UNE ETUDE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ODD
(16.4,16.5, 16.6 ET 16.10) PAR LE GOUVERNEMENT CONGOLAIS.

1. Introduction
La République Démocratique du Congo s’est engagée, avec tous les pays membres des Nations Unies à mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030, connu sous le nom des Objectifs du développement durable «ODD».
Ce nouvel agenda international est un plan d’action mondial pour l’humanité, la planète, la paix, le partenariat et la prospérité jusqu’en 2030. Le programme met l’homme au cœur du développement et vise à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, préserver l’environnement et assurer l’avènement des sociétés plus pacifiques et inclusives.

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http://TDR RECRUTEMENT CONSULTANT ODD

 

 

 

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Communiqué de Presse N°002/SE/LICOCO/2020

Communiqué de Presse N°002/SE/LICOCO/2020:

12 KG D’OR VENDUS ILLICITEMENT PAR JEAN BAMANISA,
GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE L’ITURI

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, est très préoccupée par les informations confirmant la vente de 12 Kg d’Or par Jean Bamanisa, Gouverneur de la Province de l’Ituri. Pour rappel, le 20 Novembre 2019, l’Assemblée Provinciale de la Province de l’Ituri a voté une motion de défiance contre le Gouverneur Jean Bamanisa.

 

Plusieurs griefs mis à charge du Gouverneur ont motivé cette décision. Il s’agit notamment :
– La signature d’un partenariat avec les importateurs de produits pétroliers pour une parafiscalité de 1000 dollars USD sur chaque citerne de produits pétroliers pour la modernisation des routes en Province de l’Ituri. Ces routes n’ont jamais été réhabilitées malgré le paiement de cette parafiscalité. D’ailleurs, les opérateurs économiques de la Province menacent de résilier le partenariat avec le Gouverneur de la Province étant donné que les réhabilitations n’ont pas encore commencé ;

– La gestion opaque ou non transparente de la somme 850 000 USD donné
par le Chef de l’Etat pour soulager les peines des déplacés de guerre hébergés dans différents sites en Ituri,
– La gestion opaque du montant de 1 679 180 400 CDF soit l’équivalent de 1 000 000 USD alloués au Gouvernement Provincial de l’Ituri pour mener des actions de pacification et appuyer le retour de la paix à Djugu, Mahagi et Irumu,
– Le manque de traçabilité sur l’utilisation d’un montant de 7 milliards CDF remis au Gouvernement Provincial par le Gouvernement Central afin de mettre fin au dossier de Djugu,
– La vente illicite de 12 Kg d’Or saisi par la Justice Militaire et consigné à la BCDC Bunia,
– Achat des véhicule de la Police Nationale Congolaise de Bunia sans appel d’offre et à un prix exorbitant.

En ce qui concerne le dossier de l’Or, il convient de dire que la Justice Militaire avait saisi 12Kg d’Or aux mains des bandits mains armés qui avaient tués un sujet chinois et un policier Congolais sur la route Komanda et Bunia.
Les bandits avaient été arrêté et l’Or consigné auprès de la BCDC à Bunia car il n’existe pas de Banque Centrale dans la Province de l’Ituri.
Alors que la Justice Militaire siégeait pour rendre jugement contre les bandits qui avaient tués le sujet Chinois et un policier Congolais, le Gouverneur Jean Bamanisa a demandé à son Ministre Provincial de l’Economie et Finances de vendre le colis d’Or saisit au comptoir MNM  représenté par Mr Katho Kodjo sous la surveillance d’un représentant du CEEC dénommé Mr Lufungulo.

En République Démocratique du Congo, il existe une procédure pour vendre les biens saisis par la Justice. Cette procédure judiciaire est bien spécifiée dans le code civil livre III.
Monsieur le Gouverneur Jean Bamanisa n’a pas suivi cette procédure judiciaire et l’argent reçu par cette vente illicite n’est pas tracer dans le compte du Gouvernement Provincial affirmait un député Provincial de l’Ituri que nous avions contacté.

Vu la gravité des faits et vu la situation d’insécurité politique que connait la Province de l’Ituri, la LICOCO propose urgemment au :

1. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
– De demander la démission urgente du Gouverneur Jean Bamanisa de son poste de Gouverneur de l’Ituri
– De demander au Parquet Général près la Cour de Cassation d’ouvrir un dossier judiciaire contre Mr Jean Bamanisa

2. A L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE L’ITURI
– De déposer une plainte contre le Gouverneur Jean Bamanisa pour détournement des biens saisis par la Justice

3. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE CONGOLAISE
– De demander aux partis politiques qui soutiennent le Gouverneur Jean Bamanisa de ne pas le soutenir vu les faits exposés ci-haut.
– De demander le renvoi de Mr Jean Bamanisa devant les Cours et Tribunaux pour détournement des biens saisis par la Justice.

Fait à Kinshasa le 23 Janvier 2020
Pour la LICOCO
Le Secrétariat Exécutif