by Ange Chiza Ange Chiza Aucun commentaire

Le gouvernement appelé à retirer des titres miniers à quatre entreprises aurifères

La Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) a, dans un communiqué de presse parvenu à Infos.cd, encouragé le gouvernement congolais à retirer les titres miniers alloués à quatre sociétés ayant signé des accords avec la Société aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA) pour non-respect des dispositions du Code minier.

Il s’agit de Stone Mining Company Sarl, CDMC Sarl, AMUR Sarl et DFSA Mining Congo, toutes œuvrant dans la province du Sud-Kivu.

Selon cette structure, les quatre sociétés qui estiment que la société du portefeuille SAKIMA SA a octroyé leurs titres miniers à Primera Mining Ltd, n’ont rempli aucune des obligations exigées pour valider leurs titres miniers, notamment en commençant les travaux de construction d’usines et d’élaboration des études de faisabilité technique et financière en vue de la certification des réserves.

S’agissant de l’ultime justification de ces sociétés, à savoir le cas de force majeure lié à l’insécurité, la LICOCO a révélé avoir contacté le Cadastre Minier qui affirme « n’avoir jamais reçu une lettre desdites sociétés déclarant la cessation des activités pour cas de force majeure ».

La LICOCO dit soutenir l’initiative du gouvernement visant à octroyer ces titres miniers à une ou à plusieurs autres sociétés justifiant de la capacité technique et financière de construire des mines industrielles afin de contribuer au développement durable de la région du Kivu.

Par ailleurs, la LICOCO a recommandé la mise en place d’une commission par le ministère des Mines pour évaluer le contrat de chacune des 4 sociétés et leur signifier officiellement le retrait des titres miniers, afin de prévenir des « contentieux inutiles ».

Source : Japhet Mukoko (stagiaire)

by Ange Chiza Ange Chiza Aucun commentaire

LICOCO exige le retrait des titres miniers aux sociétés ayant des accords avec Sakima et bafouent les prescrits du Code minier

Fustigeant le non-respect des prescrits du Code minier par un groupe d’entreprises ayant conclu des accords avec la société minière Sakima, la ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) exige le retrait pur et simple des titres miniers octroyés à ces entreprises minières.

Dans un communiqué de presse publié à ce sujet, la LICOCO indexe ainsi les sociétés Stone Mining Compagny Sarl, CDMC Sarl, AMUR Sarl et DF SA Mining Congo. Ces dernières sont accusées d’enfreindre la Loi relative à l’exploitation des mines en RDC.

« La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, a lu, à travers la presse, la Déclaration des sociétés Stone Mining Company Sarl, CDMC Sarl, AMUR Sarl et DFSA Mining Congo, publiée le 27 Juillet 2023 et demandant au Gouvernement de s’impliquer pour résoudre le contentieux qui existe entre elles et l’Entreprise du portefeuille SAKIMA SA, dix jours après l’Accord de Joint-Venture entre la SAKIMA et PRIMERA Mining Limited, conclu le 17 Juillet 2023. En effet, ces 4 Sociétés estiment que SAKIMA a donné à Primera Mining Ltd leurs titres miniers et que cela pourra constituer un contentieux devant les instances nationales et internationales », rappelle la LICOCO.

Cependant après analyse des faits, estime cette organisation chapeautée par Ernest Mpararo, il se trouve que ces quatre sociétés signataires de la Déclaration du 27 Juillet 2023 oublient que même signés, les contrats de Jointe venture et/ou d’amodiation avec Sakima sont tenues au respect strict des dispositions du Code minier et du règlement minier pour la validité des titres et que, dans le cas contraire, le gouvernement à travers le ministère des Mines, est dans le droit de les déchoir.

Le respect de la loi

La LICOCO rappelle à travers son communiqué, que parmi les obligations, ces quatre sociétés indexées devaient entre autres entamer les négociations avec les communautés locales, signer les cahiers des charges de responsabilité sociale et respecter les chronogrammes y relatifs ; élaborer des études de faisabilité technique et financière en vue de la certification des réserves ; envisager les travaux d’exploration géologique ; et débuter les travaux de construction d’usines ou d’entités de traitement au cas où les résultats de la recherche sont concluants et que les mines étaient économiquement et financièrement rentables.

« Les informations à notre possession et la situation sur terrain prouvent suffisamment que rien de tout cela n’a été fait et que les 4 Sociétés signataires de la Déclaration du 27 Juillet 2023 n’ont jamais mis en valeur les gisements leurs transférées par la SAKIMA depuis plusieurs années. C’est notamment le cas de la Société DFSA Mining Congo qui a signé un contrat avec la SAKIMA depuis 19 ans. La question que cela suscite est de savoir : Qu’est-ce qui a été effectivement réalisé depuis la signature de ce contrat ? Actuellement, il se trouve que tous les périmètres d’exploitation qui leur avaient été transférés par la SAKIMA sont, soit inactifs ou dormants, soit occupés par des exploitants miniers artisanaux avec toutes les conséquences que cela représente pour le développement durable de la région, entre autres : le non-respect des normes socio-économiques et environnementales à l’occasion des travaux d’exploitation par les artisanaux », peut-on lire dans le communiqué.

La LICOCO indique qu’au regard de cette triste réalité et des leçons tirées, le gouvernement ne devrait octroyer les Permis d’Exploitation qu’à des sociétés justifiant de la capacité technique et financière de construire des mines industrielles ou devrait, dans le cas contraire, déchoir leurs titulaires de tous les droits y relatifs, conformément aux dispositions des articles 196, 197, 198, 199, 286 du Code minier et 390 du Règlement minier.

Des recommandations

En conséquence, la LICOCO soutient l’initiative du Gouvernement tendant à retirer les titres miniers alloués à ces 4 Sociétés signataires de la déclaration du 27 Juillet 2023, mais l’invite à le faire à travers une Commission mise en place par le Ministère des Mines, afin d’évaluer le contrat de chacune des 4 Société et leur signifier officiellement le retrait des titres miniers afin de prévenir des contentieux inutiles.

La Ligue congolaise de lutte contre la corruption soutient également l’initiative du Gouvernement visant à octroyer ces titres miniers à une ou à plusieurs autres Sociétés justifiant de la capacité technique et financière de construire des mines industrielles afin de contribuer au développement durable de la région du Kivu qui reste parmi les plus pauvres et instables du pays.

La LICOCO demande aux Organisations de la Société Civile de la RDC de soutenir cette initiative du Gouvernement de la RDC pour obtenir la déchéance des titres miniers à ces 4 Sociétés qui n’ont pas respecté leurs engagements environnementaux et sociaux, conformément aux dispositions du Code Minier.

Enfin, cette organisation demande au Gouvernement et particulièrement au Ministère des Mines d’impliquer les acteurs de la Société Civile dans ce processus de déchéance des titres miniers à ces 4 Sociétés afin de prévenir tout acte de corruption qui pourrait émailler ce processus que nous souhaitons inclusif et participatif, aux côté d’autres parties prenantes et partenaires.

Télécharger l’intégralité

Source: http://www.voxpopuli.cd/2023/08/03/rdc-licoco-exige-le-retrait-des-titres-miniers-aux-societes-ayant-des-accords-avec-sakima-et-bafouent-les-prescrits-du-code-minier/

by Ange Chiza Ange Chiza Aucun commentaire

RDC -Marché des plaques d’immatriculation: Nicolas Kazadi appelé à disqualifier les sociétés pré-qualifiées pour « corruption »

 

Le Ministre congolais des finances, Nicolas Kazadi, est appelé à disqualifier une cohorte de sociétés pré-qualifiées pour la production des plaques d’immatriculation des véhicules en République démocratique du Congo.

Cette demande est formulée conjointement par l’Observatoire de la Dépense publique (ODEP) et la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) dans une correspondance adressée, mercredi 5 juillet, à l’argentier national.

Ces deux organisations de la société civile décrient les antivaleurs ayant entaché ce processus de pré-qualification de ces sociétés à l’instar d’acte de patronage, de trafic d’influence et de soupçons de corruption. Ces tares pourraient selon elles, avoir des conséquences néfastes sur le prix et la qualité des plaques d’immatriculation.

Preuves à l’appui, la LICOCO et l’ODEP illustrent le cas de la société MULHBAUEUR qui a été « reconnue coupable de corruption » en brandissant un rapport des Nations unies. Ces structures se questionnent pour savoir comment est-ce que la cellule de passation des marchés du ministère des finances a pu sélectionner une entreprise qui avait été impliquée dans des pratiques de corruption en Ouganda et croire qu’en RDC, elle va rendre un bon service.

L’autre illustration éloquente de la pratique de patronage évoquée dans leur correspondance est celle du Groupe Serkas. Selon l’ODEP et la LICOCO, cette société appartenant à Serge Kasanda n’a pas d’expérience requise dans la production des plaques d’immatriculation. « Ce groupe a utilisé les pratiques de patronage ou sa familiarité avec la famille du chef de l’Etat pour se retrouver sur cette liste sélectionnée », lit-on dans la correspondance.

De ce fait, ces deux structures que dirigent Florimond Muteba et Ernest Mpararo demandent au ministre des finances d’impliquer les organisations de la société lors de l’ouverture et de l’analyse des offres afin de prévenir tous les abus.

Dostin Eugène LUANGE

by Ange Chiza Ange Chiza Aucun commentaire

Dossier production locale des plaques d’immatriculation des véhicules : L’ODEP et la LICOCO dénoncent le trafic d’influence, le patronage et la corruption qui émaillent le processus

Dans une correspondance adressée au ministre des Finances dont copie est parvenue à notre rédaction ce mercredi 5 juillet 2023, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) et la Ligue Congolaise pour la Lutte contre la Corruption ( LICOCO) dénoncent le trafic d’influence, le patronage et la corruption qui ont émaillée le processus de présélection des sociétés devant competir pour gagner le marché de production locale des plaques d’immatriculation des véhicules en RDC.

À en croire ces organisations de la société civile, parmi les sociétés présélectionnées figurent celles qui n’ont pas d’expérience dans la production des plaques d’immatriculation, celles qui ont été accusées des pratiques de corruption par le passé et celles qui ont utilisé les pratiques de patronage pour acquérir ce marché juteux.

“Nous ne savons pas si la cellule de passation des marchés du ministère des Finances a eu le temps de mener une due diligence avant de sélectionner certaines sociétés. Le processus actuel, tel que mené, est rempli d’acte de patronage, de trafic d’influence et des soupçons de corruption. Cela risque d’avoir des conséquences sur le prix et la qualité de la place d’immatriculation”, peut-on lire dans la correspondance.

Ces deux structures demandent ainsi au ministre des Finances de disqualifier ces sociétés, de ne laisser que celles qui respectent les principes anti-corruption et d’impliquer les organisations
de la société civile lors de l’ouverture et l’analyse des offres afin de prévenir tout abus.

L’ODEP et la LICOCO démontrent par ailleurs, preuves à l’appui, que la société MULHBAUER qui est sur cette liste a été reconnue coupable des actes de corruption, actés par un rapport des Nations Unies.

Ils démontrent aussi que le groupe SERKAS qui appartient à Mr Serge Kasanda n’a pas d’expérience d’avoir déjà travaillé dans la production des plaques d’immatriculation.

Autant pour les sociétés PANORAMA CASH, BILLEM IMPRESSION, UTAL et TONNJESCARD.
Si certaines d’entre elles n’ont aucune expérience dans la production des plaques d’immatriculation, d’autres accusent une inefficacité notoire.

Il sied de rappeler qu’ en date du 3 mars 2022, le ministre des Finances a publié un arrêté demandant aux sociétés privées de manifester leur intérêt pour l’implantation d’une unité locale de production des plaques d’immatriculation en RDC. C’est en fonction de cet arrêté que ces sociétés ci-haut citées ont été présélectionnées.

Source:

https://www.droit-et-finances.cd/2023/07/05/dossier-production-locale-des-plaques-dimmatriculation-des-vehicules-lodep-et-la-licoco-denoncent-le-trafic-dinfluence-le-patronage-et-la-corruption-qui-emaillent-le-processus/?preview=true

by Joseph KABASELE Joseph KABASELE Aucun commentaire

Urgent : la RDC menacée d’être blacklisté par le Groupe d’Action Financière (GAFI)

Se référant au rapport publié  par le Groupe d’Action Contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC), la RDC court d’énorme risque d’être mise sur la liste noire par le  GAFI si les recommandations contenues dans le rapport d’évaluation mutuelle ne sont pas mise en application.

De ce qui précède,  la LICOCO s’inquiété énormément sur ce manque de volonté dans le chef  des autorités congolaises et demande urgemment au gouvernement  de se mette au travail pour renforcer la législation afin d’éviter d’être mise sur la liste noire par le GAFI, un organisme intergouvernemental chargé de surveiller la mise en application des lois sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.

allez sur cette adresse web pou lire le rapport :

https://gabac.org/wp-content/uploads/2022/03/3-REM_Congo_VF-22-09-16.pdf

by Licoco rdc Licoco rdc Aucun commentaire

RDC: un rapport révèle comment Dan Gertler a essayé d’échapper aux sanctions

C’est une nouvelle enquête sur le milliardaire israélien Dan Gertler. Depuis décembre 2017, il est sous sanctions des États-Unis, accusé par le Trésor américain d’avoir servi d’intermédiaire dans la vente d’actifs miniers en RDC et ce qui aurait coûté au pays près d’un milliard et demi de dollars entre 2010 et 2012. Le nouveau rapport de Global Witness et PLAAFF, la plateforme de lanceurs d’alerte d’Afrique, explique comment Dan Gertler a essayé d’échapper à ces sanctions.

Le rapport s’intitule « Des sanctions, mines de rien » et explique comment Dan Gertler a créé, à partir octobre 2017, quelques semaines avant l’annonce officielle des sanctions qui le frappent, une nouvelle holding Gerco SAS et une dizaine de sociétés.
Différents prête-noms les chapeautent, sa femme, des membres de sa famille, des amis. Ces sociétés lui ont permis de continuer de faire des affaires en RDC. Elles ont encore obtenu des permis miniers à bas prix juste avant le départ du pouvoir de Joseph Kabila. L’une de ces sociétés a même signé un contrat avec la Gécamines, la société d’État.
PLAAFF et Global Witness, appuyés par des journalistes d’investigation, ont découvert tout un réseau d’entreprises, certaines basées dans des paradis fiscaux, d’autres à Hong Kong, en Suisse ou même en République Tchèque.  Beaucoup de transactions ont transité par une banque congolaise Afriland, filiale d’une banque camerounaise, aujourd’hui soupçonnée par les deux ONG d’avoir facilité le blanchiment de dizaines de millions de dollars, souvent à travers des dépôts en liquide.
Cette enquête explosive ne devrait pas arranger la situation de Dan Gertler et tous ses partenaires d’affaires comme Glencore, alors que la Suisse vient justement d’ouvrir une information judiciaire contre le géant minier suisse liée à des soupçons d’actes de corruption en RDC.
Le rapport de Global Witness et de PLAAFF pointe que depuis les sanctions, la Gécamines, la société d’État, a signé en 2018, juste avant les élections, un contrat sur des actifs miniers d’une valeur potentiellement considérable avec une entreprise nouvellement créée Evelyne Investissement qui appartient à un proche de Dan Gertler.

RFI.

by Licoco rdc Licoco rdc Aucun commentaire

Mines : la société civile exige le rejet de cession des parts de Sokimo à AJN Resources

La Ligue congolaise de lutte  contre la corruption (Licoco) a organisé une conférence de presse, le 21 avril à Kinshasa, pour  expliquer l’opposition  des organisations de la civile à la cession des parts de SOKIMO à la société AJN Resources Inc.

Dans un communiqué de presse, les organisations de la Société civile, déclarent : « le gouvernement de la RDC doit rejeter la cession des parts de la Société minière de Kilo Moto (Sokimo) à AJN Resources ».

« Les organisations signataires du présent communiqué expriment leur désaccord avec ce qui tend à devenir une arnaque malgré leurs précédents avertissements au gouvernement congolais, à SOKIMO et à AJN. Alors que les réunions du Conseil des ministres sont suspendues, la ville de Kinshasa isolée d’autres provinces, certains services techniques et sociétés minières travaillant minimalement ou en confinement contre COVID-19 depuis la fin du mois de mars, les signataires ont découvert avec surprise le communiqué du 14 avril 2020 publié par des agences de communication au nom de AJN Resources Inc. et repris par des médias anglophones canadiens ».

Lire ici l’intégralité du communiqué