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La SCTP: la RTL avait mobilisée plus de 100 millions Us.

La redevance logistique et terrestre (RLT en sigle) avait été mise en place par  arrêté interministériel NO 010/CAB/MIN/TC/2018, no
016/CAB/MIN/ECONAT/2018 et no010/CAB/MIN/FINANCES/2018 du 12
Mars 2018 complétant et modifiant l’arrêté interministériel no 004/CAB/MIN/ECO§COM/2012, no101/CAB/MIN/TVC/2012 et no557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 Septembre 2012 fixant les modalités de
perception de la redevance logistique terrestre au profit de la SCTP (ex ONATRA).
L’article 7 de l’arrêté interministériel ci-dessus stipulait que :
« Les ressources générées par la redevance logistique terrestre sont exclusivement
affectées au financement de la réhabilitation et/ou des nouveaux projets ferroviaires de la SCTP. Elles ne peuvent, en aucune manière, servir à la prise en charge d’autres activités, encore moins des besoins de fonctionnement de la SCTP Sarl »
En 2016, la Redevance logistique et terrestre avait déjà mobilisé plus de 50 millions USD mais la réhabilitation du chemin de fer entre Kinshasa et Matadi n’avait jamais commencée.
Les autorités de la SCTP qui étaient à la base de la création de cette redevance avait mise en place un mécanisme où le DG de la SCTP ne pouvait jamais retirer les fonds de la RLT sans l’autorisation du Ministre du Transport et Voie de Communication et celui des Finances et ces derniers à leur tour ne pouvaient jamais retirer les fonds de la RLT sans la signature du DG de la SCTP.
Ce mécanisme avait bien fonctionné durant le mandat du DG TITO UMBA car à son départ comme DG de la SCTP au mois de Mars 2015, la RLT avait déjà mobilisée 42 millions USD.
Depuis le départ de DG Umba et l’arrivée du DG Kimbembe à la SCTP, l’utilisation des fonds de la RLT ont suscité beaucoup d’inquiétude car l’arrêté interministériel la créant avait été modifié pour permettre son utilisation abusive.
Aujourd’hui, le chemin de fer Kinshasa -Matadi n’est pas réhabilité de même que les ports de Matadi et de Boma sont toujours en état de délabrement total.

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Communiqué n°006:Une Gestion Calamiteuse des Finances par la Présidence

UNE GESTION CALAMITEUSE DES FINANCES PUBLIQUES PAR LA PRESIDENCE : LA MISE EN PLACE D’UN GOUVERNEMENT S’AVERE URGENTE

 

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, est trop préoccupée par la gestion calamiteuse des finances publiques par la Présidence de la République en République Démocratique du Congo depuis sa prise du pouvoir.
Après les élections du 30 Décembre 2018, les Congolais ont accueillis avec beaucoup d’enthousiasme la passation du pouvoir dans la paix et les prises de position du Président de la République sur la gouvernance du pays.

Deux mois après sa prise du pouvoir, le Chef de l’Etat avait remboursé des fonds des frais de mission à la Banque Centrale du Congo, montrant ainsi une autre manière de gérer les finances publiques en RDC.
Depuis ce remboursement, le Chef de l’Etat n’a plus posé des nouveaux actes allant dans ce sens alors qu’il a effectué plus de 10 missions officielles à l’extérieur du pays.
Par sa lettre du 13 Juin 2019 adressée au Directeur Général de la Direction de Contrôle et Gestion des Marchés Publics, le Directeur Adjoint du Chef de l’Etat demandait l’autorisation d’attribuer un marché de réhabilitation et construction à une entreprise en mode d’urgence càd de gré à gré et pour un montant global de 180 millions Euro.
La LICOCO crie au scandale et demande au Président de la République de revenir sur sa décision car l’attribution de ce marché n’a pas un caractère urgent même si nous reconnaissons que la construction d’un Palais Présidentiel est nécessaire mais pas urgent.
Réhabiliter et construire un palais présidentiel à 180 millions d’Euro est une dépense non budgétisé estimait un activiste de droit de l’homme qui s’est exprimé dans les réseaux sociaux.
La LICOCO estime que cette somme devrait être utilisée pour la réhabilitation des Camps militaires et de la police dont l’urgence peut être acceptée.
Le prix estimé (180 millions d’Euro) pour la réhabilitation de ces 2 projets est aussi exorbitant et cela suscité beaucoup d’interrogations car le 2 projets ne sont pas budgétisé dans le projet du budget 2019.
La LICOCO note que la société à qui le marché à été attribué n’a été enregistré au Guichet Unique que le 31 Mai 2019 et qui n’a pas d’expérience en la matière.

La Société ne renseigne aucune autre information sur les travaux effectué dans d’autres pays pour ces genres des travaux. D’ailleurs, elle n’a aucun siteweb pour se renseigner sur son expérience.

Des milliers des personnes pensent que c’est une société qui a été créée par la circonstance.

DEMOCRATIC CONGO HIGH TECH CONSTRUCTION COMPANY Antenne GUCE Kinshasa/Gombe

Antenne GUCE Kinshasa/Gombe
Raison sociale DEMOCRATIC CONGO HIGH TECH CONSTRUCTION COMPANY
Numéro dossier 19/KNG/IM/003679
Forme juridique Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL U)
RCCM CD/KNG/RCCM/19-B-00927
Identification
nationale
01-403-N47109T
Objet social La réalisation de toutes sortes de travaux d’étude, de prospection, de sondage et de construction en lien avec les installations de travaux privés ou publics, de toutes sortes telles que les immeubles, habitations et logements, routes, ponts, barrage, port, écoles, hôpitaux, forages d’eau, ouvrages d’assainissement, services d’équipement, d’installation, de montage et de transport en lien avec ces travaux ; L’entreprise des logements publics et sociaux conformément aux projets approuvés par le Ministère compétent dans les limites et suivant les conditions arrêtées par la législation en vigueur en RDC ; La participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription, d’achat ou d’échange de titres ou droits
sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de partenariat en joint-venture, société en participation ou autrement, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation, la cession ou le transfert de tous procédés, brevets, droits d’auteurs, licences en lien ou concernant ces activités ;
Adresse du siège
social
27, av. BATETELA, C/Gombe, V/Kinshasa, P/Kinshasa
Date
d’immatriculation
RCCM
31 mai 2019
Statut http://www.guichetunique.cd/dev/statut.php?sites=kng&files=kng.19.im.3679_pdfStatutsSignes_a640e9c6-83b2-11e9-9fa4-1866da606329.pdf
Dirigeant BURHAN BAS, né(e) le 24/12/1976 à BREST, FR – Gérant
Date de création 04 juin 2019

Source : https://guichetunique.cd/?menu=annonces legales&numdossier=19/KNG/IM/003679

La LICOCO estime que le Chef de l’Etat devrait privilégier les dépenses ayant un impact sur la pauvreté que financer des dépenses de prestige tel que celles de la réhabilitation du palais de la Nation et de la Résidence du Chef de l’Etat.
De ce qui précède et vu l’urgence, la LICOCO demande :

1. Au Chef de l’Etat
– D’annuler ce marché et lancer un autre marché par appel d’offre national et international;
– De sanctionner les Conseillers qui voulaient vous induire en erreur car il y a des soupçons de commission retour dans l’attribution d’un tel marché.
2. Aux Députés Nationaux et Sénateurs
– De demander au Ministre des Finances et au Gouverneur de la Banque Centrale de ne pas autoriser la sortie des fonds s’il y a pas appel d’offre national et international;
– D’interpeller le Ministre des Finances sur la pertinence d’une telle dépense.
3. Aux acteurs de la Société Civile
– De dénoncer ce marché et mobiliser les citoyens sur la pertinence d’une telle dépense;
– De demander qu’on alloue ces fonds aux projets ayant un impact sur la lutte contre la pauvreté telle que le financement de la construction des camps militaires, des camps des policiers, de l’éducation gratuite, des soins gratuits,etc.
Fait à Kinshasa, le 25 Juin 2019
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

 

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Lutte contre la corruption : Le Budget de l’Etat 2012-2014 passé au peigne fin

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Ernest Mpararo, secrétaire exécutif de la Licoco

A l’initiative de l’UNICEF, une réunion de partage d’expérience sur  l’Analyse Budgétaire 2012-2014 a été organisée ce mardi 19 avril 2016 dans la salle des conférences de l’ UNICEF à Kinshasa. Objectif : réfléchir froidement sur base des travaux de suivi et évaluation réalisés par les organisations de la Société civile et consultants des partenaires externes de la République Démocratique du Congo, en vue de tirer des leçons d’avenir.

Ouvrant la série des présentations, le secrétaire exécutif de la Ligue congolaise pour la Lutte contre la corruption( Licoco), Ernest Mpararo, a exposé sur le rapport publié par la Ligue en 2014, fruit d’une enquête basée essentiellement sur les éléments d’informations récoltés auprès des différents  services de l’Etat.

En effet, le résultat de ce  rapport rendu public par cette organisation, qui milite sans relâche pour la bonne gouvernance et contre toute forme de corruption en RDC, avait fait tache d’huile à son temps dans la haute sphère politique congolaise pour avoir  démontré et recensé clairement les problèmes majeurs qui ont prévalu pendant l’exécution du budget ; il s’agit notamment le non-respect de la loi des finances par le gouvernement de la République, le non-prise en compte du financement des projets socio- économiques, (qui du reste ne constitue pas une priorité pour le gouvernement), l’exécution du budget se fait de façon à satisfaire les animateurs des institutions politiques, et cela se traduit simplement par leur train de vie,  etc.

Pour garantir plus de transparence et d’équilibre dans l’exécution du budget de l’Etat, Ernest Mpararo a donné un certain nombre des pistes de solutions. Il s’agit entre autres de l’accès à l’information, la disponibilité des agents et fonctionnaires de l’Etat à collaborer étroitement avec les acteurs de la Société civile, du soutien des bailleurs de fonds aux organisations de la Société civile pour étendre leurs actions dans l’ensemble des provinces afin d’obtenir les rapports de redditions des comptes auprès des entités décentralisées et de recourir à la campagne de sensibilisation pour susciter l’intérêt de la population à participer au débat.

Après échanges et débats autour d’expériences partagées, la plénière reste en tout cas unanime quant à la nécessité de mettre en œuvre des mécanismes pouvant déboucher sur un plaidoyer efficace et efficiente à soumettre au gouvernement et à tous ses partenaires au moment opportun.