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Plan Stratégique 2019-2023

RÉSUME EXÉCUTIF

Créée en 2004 par quelques fondateurs épris de justice sociale et soucieux de l’ampleur que revêt de la corruption en RDC, la LICOCO vient d’achever la mise en œuvre de son premier plan stratégique 2008-2016.
La LIOCO est depuis lors devenue une organisation incontournable dans le domaine de lutte contre la corruption en RDC. Son expertise et son engagement sont devenus une référence, tant au niveau
national qu’international. Elle est membre de Transparency International, qui est un mouvement
mondial contre la corruption, actif sur le terrain dans plus de 100 pays.
Le fonctionnement historique du bureau de la LICOCO repose sur la forte implication de quelques
membres fondateurs dans les activités opérationnelles. Ce fonctionnement n’est plus adapté à la
nouvelle dimension du bureau national. Des Bureaux provinciaux naissent pour répondre aux
nouveaux défis.
Le développement de nouvelles thématiques liées au réchauffement climatique, à la gestion des
ressources naturelles et au secteur de mines , l’expansion même de la corruption dans presque tous
les secteurs de la vie nécessite la prise en compte de tous les acteurs sociaux, politiques et
économiques dans le lutte contre la corruption et l’impunité.
ADECOM MM a accompagné la LICOCO dans l’élaboration d’une vision à moyen terme servant de
cadre à la mise en œuvre de ce changement. C’est ce qui explique l’impératif pour la LICOCO de se
doter d’un nouveau plan stratégique qui dessine ce changement.
Pour déterminer la stratégie à mettre en place, les axes suivants ont été pris en compte :
– L’appui institutionnel : cet axe met l’accent sur le renforcement des capacités de la LICOCO
des membres et la structure LICOCO à travers le fonctionnement efficace des organes et sa représentativité nationale ;

Le plaidoyer et lobbying auprès des autorités politico administratives (APA) : il s’agit de toutes les actions en vue de la prévention de la corruption et de l’application des lois et
mettre fin à l’impunité;
– La Mobilisation sociale et partenariat : À travers cet axe, la LICOCO poursuivra les
campagnes et renforcera son partenariat avec tous les acteurs de lutte en assurant la protection des activistes anti-corruption. La LICOCO devra également renforcer et promouvoir le partenariat avec les organisations de la société civile (OSC) et le secteur privé ;
– La mobilisation de ressources nécessaires à la mise en œuvre du plan stratégique et au
fonctionnement institutionnel de la LICOCO tout en promouvant le fundraising ;
– La recherche, documentation et publication : en vue vulgariser les connaissances et de
partager l’expérience et les bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption ; y compris la mise en place d’une base des données.
Après analyse de son contexte, la LICOCO, avec l’accompagnement du Bureau d’études ADECOM, a
traduit les perspectives souhaitées en résultats atteignables d’ici 5 ans. Elle a ensuite identifié les
actions à mener par ordre de priorité et défini les ressources nécessaires pour leur mise en œuvre.
Un dispositif de suivi-évaluation a été mis en place et des mécanismes pour faire de la LICOCO une
organisation professionnelle et de référence en matière de lutte contre la corruption et l’impunité en RDC.
Cette stratégie devra être assortie des plans opérationnels annuels.

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Un colis d’or estimé à 138 millions Usd de la RDC saisi à Nairobi-Kenya

La police kényane a lancé des enquêtes sur la contrebande d’or d’une valeur de 138 millions de dollars (14 milliards de shillings) saisis au Kenya au mois de Février 2018. L’OR est d’origine Congolaise plus particulièrement du Nord Kivu et est entré au Kenya via le Burundi par un avion affrété par un millionnaire basé en Hong Kong.

Selon une source ayant requis l’anonymat, le colis d’or qui pèse 4,6 tonnes est arrivé au Kenya en février, dans l’espoir d’être légitimé avant d’être vendu aux marchés étrangers en tant que produit du Kenya. Mais le processus semble durer longtemps selon des concessionnaires.

Informée par ses réseaux de Transparence international Kenya, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) a rapidement alerté les autorités de Kinshasa, particulièrement les services du ministère des Mines, pour s’imprégner du dossier d’enquête initié par la police de Nairobi, afin de prendre langue avec le gouvernement du Kenya pour rapatrier le colis d’or en RDC.

Selon les informations dont dispose la LICOCO, une commission constituée des experts, mise sur pied par le ministre des Mines, est déjà à pied d’œuvre sur la possibilité d’une probable récupération du colis d’or.

A en croire le média qui a révélé cette information au grand public, la personne derrière cette contrebande serait un multimillionnaire basé à Dubaï, mais qui a des liens étroits avec certains dirigeants au Congo et au Kenya.

Le suspect serait à la tête d’un empire commercial de plusieurs millions de dollars provenant de la fourniture du matériel militaire aux groupes armés de l’Est de la RDC et de matériaux de construction dans différents pays. Il se serait rendu au Kenya à plusieurs reprises, utiliserait quatre ressortissants congolais bien connectés au Kenya pour l’or du Congo.

Selon la même source, ces quatre ressortissant congolais auraient récemment réussi à faire passer l’équivalent de 3 milliards de shillings d’or à Hong Kong via le Kenya, mais ont eu du mal à faire la même chose pour le lot de 4,6 tonnes.

« La personne est en collusion et travaille avec des citoyens Congolais bien organisés au Kenya.  Au départ, il avait consulté un agent local qui faciliterait la contrebande », a déclaré la source. Et d’ajouter : « On pense que le suspect basé à Dubaï pourrait financer des activités rebelles en République Démocratique du Congo en échange d’or et de matériel militaire.

Les enquêtes précédentes du gouvernement de la RDC ont montré qu’il avait des contacts avec Bosco Ntaganda et le général John Tshibangu ». Cela pourrait être le plus gros lot d’or à faire passer en contrebande dans le pays.

En 2011, environ 2,5 tonnes d’or d’une valeur marchande de 8 milliards de shillings ont été passées en contrebande dans le pays depuis la RD Congo, obligeant le président Kabila à se rendre au Kenya pour des entretiens d’urgence avec le président Kibaki.

Cette nouvelle révélation sur le trafic de contrebande d’or Congolais vient remettre en question les mécanismes de lutte contre la fraude minière dans les postes frontaliers qui font perdre au trésor public des ressources financières importantes.

Aux autorités de prendre des mesures idoines pour réformer la Cellule nationale de lutte contre la fraude minière pour la rendre plus efficace, transparente et opérationnelle.

Source : http://www.mediamaxnetwork.co.ke/469092/police-probe-sh14b-gold-smuggled-from-drc/

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AVIS DE RECRUTEMENT N°001/LICOCO/SE/2018

Postes                              : Coordonnateurs

Département                   : Programmes

Organisation                    : LICOCO RDC

Lieu d’affectation             : Ituri/Bunia et Moanda

Date de publication         : 25 Septembre 2018

Présentation générale 

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption a été créée en 2002. Elle a été reconnue officiellement le 08 juin 2005 suivant la lettre N°JUST.GS/SG/20/653/2005 du Directeur chef des services cultes et associations du Ministère de la Justice et garde des sceaux. Elle a obtenu sa personnalité juridique conformément à l’Arrêté ministériel N°385/CAN/MIN/J&DH/2011 du 15 août 2011 du Ministre de la Justice et Droits Humains.

La vision de la LICOCO vise une société congolaise où la lutte contre la corruption est mise en avant plan, où toutes formes de corruption sont bannies, les droits sont respectés, les lois appliquées, les richesses du pays profitent à tous et la bonne gouvernance de la chose publique assurée ».

La mission primordiale de la LICOCO est de réduire l’acceptation sociale de la corruption, de lutter contre l’impunité comme mode de vie et de gestion publique d’une part, et d’autre part promouvoir l’éthique et l’intégrité au sein de la population ».

Cette mission est soutenue par les valeurs cardinales suivantes : Transparence, éthique, intégrité et bonne gouvernance.

Contexte du Projet

La LICOCO en collaboration avec Avocat Sans Frontières, « ASF-Belgique » a reçu un financement dans le cadre du Projet « Ressources naturelles et Corruption » pour une durée de 3 ans en vue de Contribuer à la gestion transparente des ressources naturelles dans le respect des droits humains.

Une partie de ce financement  va être affecté à l’ouverture du bureau de la Licoco à Bunia (l’ex province Orientale) et à Moanda (Kongo central) et au recrutement des Coordonateurs qui vont gérer quotidiennement ces bureaux.

Tâches des Coordonnateur CAJAC :

Sous la responsabilité directe du Chargé des programmes de la LICOCO et du Secrétaire Exécutif, le Coordonnateur CAJAC  aura les responsabilités ciaprès :

  • Recevoir les citoyens et enregistrer leurs plaintes relatives à la corruption, fraude et de détournements se passant dans le secteur des ressources naturelles (mines, forêts, hydrocarbures et changement climatique) ;
  • Conseiller les clients sur les démarches à entreprendre pour recouvrir leurs droits;
  • Assister les clients devant les instances administratives ;
  • Mettre à la disposition des citoyens des avocats pro bono pour les accompagner devant les Cours et Tribunaux
  • Dénoncer les cas de corruption et de fraude avérés ;
  • Travailler en synergie avec d’autres organisations de la société civile pour sensibiliser les citoyens à rapporter des cas de corruption ou fraude liées aux ressources naturelles
  • Produire de rapport narratif sur les activités menées
  • Participer aux activités de la LICOCO au niveau national et provincial
  • Représenter la LICOCO auprès des autorités locales et provinciales
  • Participer aux réformes entreprises par les autorités locales et provinciales pour renforcer la lutte contre la corruption

Conditions de recrutement:

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un diplôme universitaire en Droit (Economique et Social), Sciences Sociales, Sciences Politique et Administrative, Economie, etc
  • Avoir une expérience professionnelle de 3 ans dans les OSC
  • Etre résidant à Bunia ou à Moanda
  • Avoir une connaissance de la législation sur les ressources naturelles en RDC (Mines, Forêts, Hydrocarbures et Environnement/Changement Climatique)
  • Avoir des connaissances sur l’outil informatique (Word, Excel, PowerPoint)
  • Avoir les capacités de communiquer positivement avec les populations, les bailleurs et les autorités et les secteurs privés  Avoir des connaissances en Anglais

Composition du dossier et dépôt des candidatures

Les dossiers seront composés d’une lettre de motivation,  d’un CV actualisé, et d’une copie des titres académiques avec trois personnes de référence et leurs contacts.

N’envoyez pas d’autres documents SVP. Ils vous seront demandés plus tard.  Les dossiers sont à transmettre au plus tard le  15 Octobre 2018 à 16pm  uniquement  par E-mail à l’adresse suivante : 

A l’attention de Mr le Secrétaire Exécutif de la LICOCO, sise Avenue Loango 14, Quartier 1, Commune de N’djili /Kinshasa-RDC ;  Email :

licocordc@gmail.com

Objet : Coordonnateur CAJAC/Ituri ou/Moanda.

Les dossiers déposés après la date ci-haut mentionné ne seront pas pris en compte et ne seront pas analysés.

N.B : Les candidatures féminines sont vivement encouragées

 

 

 

 

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RDC : le FPI souhaite imposer une «taxe illégale» aux opérateurs miniers (LICOCO)

La ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) a dénoncé l’incorporation d’une taxe illégale dans le système SYDONIA par le Fonds de promotion de l’industrie (FPI). D’après elle, l’«illégalité» de la Taxe de promotion de l’industrie imposée aux entreprises minières se justifie du fait qu’elle n’est nulle part prévue dans le Code minier. Donc, l’appliquer est une violation flagrante de loi minière.

« Plusieurs entreprises minières opérant en RDC nous ont contactées pour se plaindre de l’incorporation dans le système SYDONIA, d’un nouveau tarif douanier, la taxe de promotion de l’industrie, que la DGDA doit appliquer le plus vite possible. S’il s’avère que cette taxe a été incorporé dans le système SYDONIA, cela constituerait une violation grave de la loi n°18/001 du 9 mars 2018 tel que modifié et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 », a indiqué le secrétaire exécutif de la LICOCO, Ernest Mpararo dans son courrier du 31 août 2018 adressé au directeur général du FPI, Patrice Kitebi.

Après avoir parcouru les articles 220bis, 220ter et 220quater de la loi n°18/001 du 9 mars 2018 tel que modifié et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002, la LICOCO constate que nulle part la Taxe de promotion de l’industrie est citée comme étant une taxe que les entreprises minières sont astreintes à payer.

Face à cette réalité, elle invite le FPI à se conformer à l’article 276 alinéa 2 de la loi minière pour que les entreprises minières parviennent à payer ladite taxe. Cela veut dire que Patrice Kitebi devrait attendre cinq ans, à dater du 9 mars 2018, en vertu de la garantie de stabilité du régime fiscale, douanier et de change qui reste intangible.

« La LICOCO demande à la DGDA qui nous lit en copie, de ne pas incorporer cette taxe dans le système SYDONIA au risque d’être en conflit avec la Loi. La LICOCO demande aussi aux entreprises minières victimes de cette taxation illégale de ne pas payer cette taxe car en conflit avec la loi ci-haut citée », a souligné Ernest Mpararo.

Pour des analystes avertis, la démarche du FPI auprès des opérateurs miniers paraît légitime tant qu’elle vise à prélever la Taxe de Promotion Industrielle (TPI) sur les produits importés et ceux venant de la production nationale. Cependant, notent – ils, elle n’est pas légale pour ce secteur où le fiscalité et/ou parafiscalité fait l’objet d’un régime spécial. Tout étant consigné dans le Code minier.

En attendant les argument juridiques des experts du FPI et de la DGDA sur cette question, d’aucuns souhaitent que la démarche à entreprendre reste légale pour ne pas mettre en mal l’application du Code minier qui a déjà fait l’objet de beaucoup de tensions et de conflits entre les opérateurs miniers et le gouvernement.

Les ministres des Mines et celui des Finances, le directeur général de la DGDA, les présidents de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et du G7 miniers ont également reçu, en ampliation, ce courrier transmis au FPI contre accusé de réception le 3 septembre 2018.

Emilie MBOYO | Zoom Eco

 

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Nomination des commissaires aux comptes : la LICOCO alerte la ministre du portefeuille

« L’expert-comptable ne peut exercer une charge d’officier public ou ministérielle ou tout emploi salarié dans la fonction publique », malheureusement, force est  de constater que plusieurs personnes agréent par la commission spéciale de l’Ordre National des Experts Comptables (ONEC) sont en conflit avec la loi, car certaines sont salariés dans d’autres institutions et d’autres assument actuellement des fonctions publiques.

Par conséquent, elles ne peuvent pas être nommées commissaires aux comptes dans les entreprises de l’Etat ce qui violerait l’article 53 de la loi créant l’ONEC et les articles 697, 688 des dispositions du droit OHADA.

Ci-dessous la  lettre adressée à madame la ministre du portefeuille.

Lettre

 

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Enseignement primaire et secondaire : les Responsables Éducatifs s’engagent à combattre la corruption dans les écoles

A quelques jours de la rentrée scolaire 2018- 2019, les chefs d’établissements, administratifs et enseignants des écoles Academia et Lisanga, respectivement privée et publique, se sont engagés à lutter contre la corruption sous toutes ses formes dans leurs écoles.
Cette importante décision a été prise au cours du séminaire de formation sur le thème « Une éducation sans corruption », animée par la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption (LICOCO), dans la salle des conférences de l’école Lisanga, à l’intention des acteurs de l’Enseignement primaire et secondaire.

C’est très rare de voir dans la ville de Kinshasa des autorités, enseignants y compris, des écoles de consacrer du temps, -soit trois jours d’affilée- pour apprendre et assimiler les notions d’éthique et de corruption. Cet intérêt traduit une volonté manifeste de changement dans le chef des encadreurs éducatifs des écoles précitées à pouvoir produire un enseignement de qualité et inculquer aux enfants des valeurs morale et éthique irréprochable.

Au cours du partage d’expériences entre participants, il s’est avéré que la corruption cause beaucoup de dégâts sur la qualité de l’éducation en République Démocratique du Congo, et nécessite un engagement collectif de toutes les parties prenantes pour endiguer ce fléau dans le milieu scolaire.

Certains enseignants se sont compromis dans les pratiques de corruption par ignorance de faire la distinction entre un cadeau et un pot de vin venant d’un parent d’élève. D’où, les notions sur l’éthique et l’intégrité du responsable éducatif ainsi que la corruption ont permis aux participants d’élucider tout malentendu sur les faits de corruption dans le milieu scolaire.

Pour arriver à mieux combattre la corruption dans les écoles les chefs d’établissements ont promis de mettre en application le décret-loi sur la gestion des écoles, à rédiger et à faire signé à tout le personnel enseignant et administratif un code de bonne conduite, à vulgariser les conditions d’inscriptions des élèves, à publier les appels d’offre de recrutement du personnel pour choisir les meilleurs d’entre eux en vue de garantir la qualité de l’enseignement.

A cet effet, les deux écoles ont proposé un accompagnement permanent de la LICOCO pour veiller à la mise en œuvre effective des recommandations assorties de ce séminaire de formation dès la rentrée scolaire au mois de septembre prochain.

Il est important de souligner que cette prise de conscience des encadreurs éducatifs des écoles Academia et Lisanga est une garantie pour les parents qui prônent une éducation de qualité des enfants. Et cela va relancer le débat sur le refus de certains responsables des écoles privées et publiques de parler de la corruption dans leurs établissements et ne plus continuer à fermer les yeux face aux pratiques de corruption dans les écoles qui ne font porter préjudice à l’avenir du pays.

Notons-le, cette activité s’inscrit dans le cadre du programme de mobilisation sociale de la LICOCO d’amener les citoyens à s’approprier de cette bataille de la lutte contre la corruption dans notre société

Licoco

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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

PRÉAMBULE
Nous, Peuple congolais,
Uni par le destin et par l’histoire autour de nobles idéaux de liberté, de fraternité, de
solidarité, de justice, de paix et de travail ;
Animé par notre volonté commune de bâtir, au cœur de l’Afrique, un Etat de droit et une
Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique,
sociale et culturelle ;
Considérant que l’injustice avec ses corollaires, l’impunité, le népotisme, le régionalisme, le
tribalisme, le clanisme et le clientélisme, par leurs multiples vicissitudes, sont à l’origine de
l’inversion générale des valeurs et de la ruine du pays ;
Affirmant notre détermination à sauvegarder et à consolider l’indépendance et l’unité
nationales dans le respect de nos diversités et de nos particularités positives ;
Réaffirmant notre adhésion et notre attachement à la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, aux Conventions des
Nations Unies sur les Droits de l’Enfant et sur les Droits de la Femme, particulièrement à
l’objectif de la parité de représentation homme-femme au sein des institutions du pays ainsi
qu’aux instruments internationaux relatifs à la protection et à la promotion des droits
humains ;
Mû par la volonté de voir tous les Etats Africains s’unir et travailler de concert en vue de
promouvoir et de consolider l’unité africaine à travers les organisations continentales,
régionales ou sous-régionales pour offrir de meilleurs perspectives de développement et de
progrès socio-économique aux Peuples d’Afrique ;
Attaché à la promotion d’une coopération internationale mutuellement avantageuse et au
rapprochement des peuples du monde, dans le respect de leurs identités respectives et des
principes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque Etat ;
Réaffirmant notre doit inaliénable et imprescriptible de nos organiser librement et de
développer notre vie politique, économique, sociale et culturelle, selon notre génie propre ;
Conscients de nos responsabilités devant Dieu, la Nation, l’Afrique et le Monde ;
Déclarons solennellement adopter la présente Constitution.

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Elections du 23 décembre 2018 en RDC Kabila-ONU-UA : qui trompe qui ?

Revue de presse du lundi 23 juillet 2018.

Alors que le président Joseph Kabila présentait l’état de la nation devant le Parlement, le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en faisaient autant. A Kinshasa, tout comme à New-York, on a eu droit à deux discours diamétralement opposés. Preuve de divergences qui persistent entre Joseph Kabila, Antonio Guterres et Moussa Faki. Le ton dur affiché, jeudi dernier, par le président Kabila, n’est pas anodin. Question : entre lui, l’ONU et l’UA, qui trompe qui ?, s’interroge le quotidien Kinois.

Jeudi dernier, Joseph Kabila a une fois de plus embouché son discours souverainiste dont il se distingue depuis quelque temps. Le contraire aurait d’ailleurs étonné. Sans ambages, son entourage ne jure que par l’indépendance de la RDC dans la conduite de ses affaires intérieures.

Joseph Kabila est revenu sur un engagement déjà annoncé il y a peu, à savoir que c’est avec des fonds propres mobilisés par l’Etat congolais que la Céni devrait organiser le triple scrutin (Présidentielle, législatives nationales et provinciales) du 23 décembre 2018.

Va-t-il tenir sa promesse ? Seul l’avenir le dira. Toutefois, au moment où à Kinshasa, le président Kabila haranguait le Parlement, à New-York se réunissaient en même temps les membres du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. Sur la table des discussions : la situation de crise politique et sécuritaire en RDC. Si dans la capitale congolaise, Joseph Kabila a porté la toque de grand défenseur de la souveraineté de la RDC, déterminé à exclure du jeu politique congolais toute mainmise étrangère, à New-York, les experts de l’ONU et de l’UA n’ont pas caché leur inquiétude sur les nombreux verrous qui obstruent la route qui mène vers l’alternance démocratique en RDC.

En revanche  le Phare affirme à la une :Crise congolaise : ONU et UA, l’Accord du 31 décembre 2016 incontournable.

Bien que le Chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila, l’ai superbement ignoré dans son discours sur l’état de la Nation, le jeudi 19 juillet 2018, devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès au Palais du Peuple, en présence de nombreux invités dont des ambassadeurs et chefs des missions diplomatique, l’Accord du 31 décembre 2016 continue de tenir la route, aux yeux de l’ONU et l’UA.
En effet, ces deux institutions ont, dans un communiqué conjoint rendu public le même jour, exprimé leur vive « inquiétude » quant aux défis à relever pour renforcer la confiance dans le processus électoral ».

Dans une sorte de réponse indirecte à Kinshasa, qui semble faire fi des pressions internes et externes exigeant la mise en œuvre intégrale de ce compromis politique, elles ont clairement souligné que ce deal politique est l’unique voie de sortie de la crise congolaise.

Toujours dans le chapitre du processus électoral ,   CENI – Clôture formation magistrats : « Les listes provisoires de candidats députés provinciaux retenus seront affichés le 25 juillet », N. Basengezi, écrit le site d’information 7/7.cd 

La Commission Électorale Nationale Indépendante « CENI » a bouclé ce samedi 21 juillet 2018, le séminaire de formation des magistrats, sur la gestion des contentieux électoraux.

Ces magistrats formés auront donc pour mission principale de résoudre tous les problèmes liés à cette étape cruciale, qui est celle du contentieux électoral.

« C’est la raison d’être de cette formation pour que les magistrats maîtrisent les nouveaux systèmes qui sont apparus comme le seuil, le fonctionnement de la machine à voter… », a fait savoir Norbert Basengezi.

Dans la foulée, le vice-président de la CENI a annoncé pour le 25 juillet prochain, l’affichage des listes provisoires de candidats députés provinciaux retenus. Et le contentieux proprement dit, débutera à partir du 26 juillet.

S’agissant de l’ouverture des BRTC pour la présidentielle et les législatives nationales, le rendez-vous est maintenu pour le 25 juillet prochain, soit dans 4 jours

Sur un autre registre Actualité.cd révèle ,RDC-Beni: 14 détenus morts en deux mois dans la prison de Kangbayi

Selon le médecin de cet établissement pénitentiaire, les pensionnaires manquent   d’intrants médicaux.

“Depuis le mois de juin nous avons enregistré 14 cas de décès suite au manque des médicaments dans la prison de Kangbayi. Pour ce mois de juillet, trois cas de décès ont été enregistrés”, a dit à ACTUALITE.CD, Dr Mwira Robert, médecin de la prison de Kangbayi.

Cette maison carcérale construite pour accueillir 150 détenus compte actuellement plus de 650 prisonniers, selon le maire de Beni.

“Les prisonniers font de fois une à deux semaines sans être alimentés.Les médicaments qu’on nous amène ne répondent pas aux besoins des détenus. L’État appuie rarement en médicaments cette prison. Ce qui nous aide à limiter le pire ici c’est le système de transfert [Ndlr: de la prison vers l’hôpital général de référence de Beni],  de fois nous effectuons 4 à 5 transferts par jour. Nous sommes allés bousculer le maire de Beni la semaine dernière pour que l’État congolais approvisionne régulièrement en nourriture et en médicaments cette prison”, a ajouté le médecin.

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Lettre Ouverte à l’Union africaine à propos de la Journée Africaine de lutte contre la corruption

Lettre Ouverte à l’Union africaine à propos de la Journée Africaine de lutte contre la corruption

Kinshasa, le 11 Juillet 2018

Chers Dirigeants de l’Union africaine,
Transparency International et ses 28 sections en Afrique félicitent l’Union africaine (UA) pour avoir
désigné le 11 juillet comme Journée africaine de lutte contre la corruption
et avoir consacré l’année 2018 à la lutte contre la corruption.
Les conséquences de la corruption sur le développement économique du continent ne
peuvent pas être sous-estimées. La corruption n’est pas un crime sans victime et touche souvent
ceux qui souffrent le plus particulièrement les personnes vulnérables, pauvres et marginalisées.

Auparavant, l’UA s’était engagée à lutter contre la corruption en Afrique et à garantir une culture de
bonne gouvernance et d’état de droit. Cet engagement est inscrit dans un certain nombre de traités
de l’UA, notamment:

I. La convention de l’UA pour prévenir et combattre la corruption (AUCPCC), adoptée en 2003
II. La charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée en 2007
III. La charte africaine des valeurs et des principes du service public et de l’administration,
adoptée en 2011
IV. La charte africaine sur les valeurs et les principes de la décentralisation, de la
gouvernance et du développement local, adoptée en 2014
Malgré ces engagements collectifs apparents contre la corruption en Afrique, le défi reste énorme
sur le Continent. En ratifiant ces chartes, les pays africains ont renforcé leur engagement en faveur
de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit, ainsi que des valeurs de transparence,
d’intégrité, de participation et de responsabilité.
Nonobstant ces efforts, la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention de
l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et d’autres traités régionaux, la
corruption reste une menace et un obstacle pour le développement des États africains, en
particulier le renforcement des institutions démocratiques et l’atteinte des objectifs de
développement durable (ODD).

À ce titre, Transparency International et ses Sections Africaines soumettent les recommandations
suivantes à l’UA pour examen.

1. La Convention de l’UA pour prévenir et combattre la corruption (AUCPCC)

L’AUCPCC est considéré comme une feuille de route partagée par les États pour mettre en œuvre
des systèmes de gouvernance et de lutte contre la corruption au niveau national et régional. La
convention contient des dispositions fortes qui pourraient résoudre les problèmes de corruption à
travers le continent.
Cependant, son application n’est possible que si chaque pays adopte et applique ces dispositions à
l’échelle nationale. Actuellement, seuls 40 des 54 États membres ont ratifié l’AUCPCC. Pourtant,
ceux qui l’ont ratifié n’ont pas encore démontré de progrès dans sa mise en œuvre. Sur ce, nos
recommandations à l’UA sont les suivants:
a. Exhorter les 14 pays restants qui n’ont pas encore ratifiés et déposés les instruments de
ratification de ce traité de prendre les mesures adéquates pour l’adopter.
b. Exiger que les pays qui ont déjà ratifiés la convention rendent compte de son application
et que leurs dirigeants soient responsables de sa mise en œuvre.

2. Conseil consultatif de l’UA sur la corruption

Tout en félicitant les dirigeants et les gouvernements de l’UA pour la promotion des initiatives de
lutte contre la corruption, nous sommes très préoccupés par les récentes allégations de corruption
formulées par Mr Daniel Batidam, ancien membre et ancien président du Conseil consultatif de l’UA
sur la corruption (AUABC).
Lorsqu’il a démissionné le 8 juin passé, Mr Batidam a cité des cas de mauvaise gouvernance,
notamment l’abus de pouvoir et le manque d’honnêteté, de responsabilité, de transparence et
d’intégrité au Secrétariat de l’AUABC et dans divers départements de l’UA.
Pour répondre à ces allégations et donner de la crédibilité à l’engagement de l’UA de lutter contre la
corruption, nos recommandations à l’UA sont les suivantes:
a. Enquêter sur les allégations de corruption à l’AUABC et sanctionner tous ceux qui
pourraient être jugés coupables.

3. Marchés publiques

Dans de nombreux pays africains, l’achat de biens et de services représente au moins 30% des
budgets nationaux. Cependant, de nombreux pays perdent de l’argent dans le cadre du
processus marchés publiques en raison de détournements de fonds et de corruption.
Cette perte est estimée à 25% en moyenne de toutes les ressources consacrées au développement.
Il est impératif que l’UA accorde une attention particulière aux pratiques des marchés
publiques sur le continent.
Sur ce, nos recommandations à l’UA sont les suivantes:
a. Élaborer des normes et des lignes directives pour la passation de marchés
publiques respectueuse des principes d’éthique et d’intégrité.
b. Mettre en place une communauté de praticien consacrée à la passation des marchés
publics respectueux des principes d’éthique et tenant en compte la valeur/prix.
c. Consacrer des ressources à la formation et au suivi dans la passation des
marchés publiques.
e. Investir dans la recherche dans le secteur des marchés publiques et constamment fournir
des recommandations pour son amélioration.

4. Les contrats ouverts

Les faits nous montrent que les contrats ouverts stimulent la croissance économique et renforcent
les systèmes de passation de marchés publics. La publication des informations sur les contrats
ouverts établis en 2014 facilite la dissémination standardisée des données, clarifient les
documents nécessaires au processus contractuel et permettent une analyse plus approfondie des
données.
Pour promouvoir les contrats ouverts, nous appelons l’UA à:
a. Encourager et faciliter les gouvernements membres à initier des contrats ouverts à travers
l’adoption, la publication des informations et les principes de contrats ouverts.
b. Faire les contrats ouverts comme processus d’achat par défaut de l’UA.

5. Recouvrement des avoirs volés

L’argent illicite qui quitte le continent réduit la quantité de ressources disponibles pour investir dans
l’emploi et fournir des services sociaux essentiels aux citoyens d’Afrique. Le continent est
particulièrement vulnérable à ce problème en raison de l’abondance de ressources naturelles
combinée à des antécédents de mauvaise gouvernance.
Lancé en 2016, le Panel de Haut Niveau des Groupes des experts africains sur les flux financiers
illicites présidé par l’ancien président Thabo Mbeki, a constaté que le continent perdait plus de 50
milliards de dollars par an pour des sorties financières illicites. Aujourd’hui, on estime à 90 milliards
de dollars américains en provenance du continent africain.
Pour stopper cette hémorragie, nous appelons l’UA à:
a. Exhorter les gouvernements à mettre en place et appliquer des lois sanctionnant des fonds
émanant de la corruption, de la criminalité et du blanchiment des capitaux. Cela inclut l’adoption
et la mise en œuvre de la législation qui exige l’identification des propriétaires réels des sociétés
faisant des affaires en Afrique.
b. Exiger que les systèmes judiciaires affectent du personnel spécialisés qui se focalisera sur comment
enquêter et sanctionner les crimes d’évasion fiscale et le recouvrement des avoirs volés.
c. Améliorer la coordination et la communication entre les institutions qui sont
chargées d’application de la loi au niveau national et international. Développer une base de
données africaine des entreprises figurant sur la liste noire sur les crimes et abus financiers.

6. Education et autres services publiques de base

L’accès a l’éducation, aux services de santé et à la justice équitable sont non seulement les droits
de base pour les citoyens mais aussi ils sont encrés dans les traités internationaux des droits de
l’homme dont la majorité des pays africains sont signataires et/ou ont domestiqués dans les
constitutions et lois nationales.
Cependant, beaucoup de citoyens africains continuent à être victimes de la corruption dans
le secteur de l’éducation, service de santé et dans le processus d’accès à la justice.
Dans le système éducatif, la corruption se manifeste dans la passation des marchés
pour la construction des écoles, le processus de recrutement des enseignants fictifs et l’inscription
des élèves fantômes, le détournement des ressources destinées aux achats des matériels scolaires
et leurs approvisionnements, les pots-de-vin pour l’accès a l’éducation et l’achat des grades et faux
diplômes, pour ne citer que cela.
Dans le secteur de la santé, certains employés demandent des paiements supplémentaires illégaux
pour que les citoyens accèdent aux soins médicaux. Dans certaines situations, la mort peut être le
prix ultime si l’argent demandé n’est pas honoré.
Dans le secteur de la justice, le traitement inéquitable des justiciables est un déni de justice à la
partie défavorisée.
Nous appelons les dirigeants africains de prendre des actions fortes pour lutter contre la corruption
qui minent encore l’accès à l’éducation de qualité, aux soins de santé pour tous et à une justice
équitable.
Plus spécialement, l’UA devrait assurer que ses états membres s’engagent à promouvoir :
a. La transparence et la redevabilité dans l’accès aux services de base comme l’éducation, la santé et
la justice et mettre fin à l’impunité de ceux qui sont reconnus coupables de crimes de corruption
b. La mise en place des mécanismes de collecte des plaintes des citoyens victimes de la corruption et
assurer la protection des dénonciateurs

7. Transparence dans la publication des propriétés réel des sociétés

En 2016, Transparency International a appelé les gouvernements à divulguer les propriétés réels
des sociétés ou des Banques afin de mettre fin au secret qui favorise des pratiques de corruption
dans ces secteurs.
Aujourd’hui, nous réitérons ces demandes et appelons l’UA à:
a. Publier des échéanciers pour la mise en place des registres publics dans le format des données
ouvertes, qui contiennent des informations sur les propriétés réels des sociétés ou des banques,
b. Exiger l’enregistrement de toutes les sociétés faisant des affaires sur le Continent Africain et ayant
des liens étroits avec leurs pays d’origine, même lorsqu’elles sont enregistrées à l’étranger.
c. Exiger que les soumissionnaires aux marchés publics se soumettent aux vérifications sur les
antécédents de la société et de ses dirigeants, actionnaires majoritaires et bénéficiaires effectifs,
ainsi que la divulgation de l’identité des propriétaires
d. Exiger que le secteur de l’immobilier mette en place des mécanismes de lutte contre le
blanchiment d’argent, y compris la vérification des clients potentiels et une bonne tenue des
informations y relatives.
e. S’assurer qu’il existe des sanctions aux fautes concernant la conduite, y compris des poursuites
pénales, pour les personnes reconnues coupables d’avoir violé ces lois et les lois connexes, et
celles qui ont fait de fausses déclarations.

8. Au-delà de 2018

L’engagement de l’UA à consacrer 2018 à la lutte contre la corruption en Afrique est un grand pas
en avant pour le continent.
Alors que nous félicitons l’UA d’avoir créé des institutions anti-corruption et de mettre en œuvre
des mesures, des stratégies et des programmes pour combattre la corruption dans la région, la
réalité est que la corruption persiste malgré ces efforts.
La corruption n’est pas seulement un fléau; c’est un cancer pour notre continent. En tant que tel,
nous devons continuer la lutte au-delà de 2018 et encourager les Africains à lutter contre la
corruption partout où ils se trouvent.
Nous croyons fermement, maintenant plus que jamais, que l’UA passe des slogans aux actions. À ce
titre, nous encourageons l’UA à consacrer des ressources à la lutte contre la corruption dans ses
pays membres. Ce soutien financier aidera à renforcer les systèmes anti-corruption existants et à
soutenir la société civile dans l’éradication de la corruption sur notre continent.

by Licoco rdc Licoco rdc Aucun commentaire

Forum de la Société civile contre la Corruption:La LICOCO plaide pour le renforcement des mécanismes de contrôle en Afrique

L’épineuse question du flux financier illicite sera passée au peigne fin lors du Forum de la Société civile qu’organise le Parlement Panafricain de l’Union Africaine, dont les travaux ont été ouverts le mercredi 05 juillet 2018 à Midrand à Johannesburg (Afrique du Sud). Actuellement, on estime que l’Afrique perd plus de 50 milliards de dollars par an à cause de flux financier illicite. Malgré la pléthore d’efforts déployés pour lutter contre la corruption, le fléau reste endémique dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne. Les politiques anti-corruption qui ont été promulguées n’ont pas été correctement opérationnelles. De nombreux experts estiment que « les Lois qui ont été promulguées pour promouvoir la transparence et la responsabilité publique ont été bafouées, souvent par les législateurs qui les ont conçues ». Les règlements fondamentaux et les principes cardinaux qui servent de déclencheurs pour débloquer les barrières à exposer la corruption, comme l’accès à l’information, la protection des dénonciateurs et la déclaration des biens n’ont pas encore trouvé leur chemin dans les livres de statuts de nombreux États membres de l’UA.

Participante à la conférence, la Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption (LICOCO) travaille en synergie avec d’autres mouvements anti-corruption pour mener des plaidoyers auprès de la Commission de l’UA et d’autres parties prenantes. Le but est d’inciter les États africains à s’inscrire de manière effective dans la dynamique de stopper les pratiques du flux financier illicite qui rongent les économies du continent. Il s’agit entre autres de garantir le contrôle parlementaire, promouvoir et assurer l’indépendance des activités des organismes locaux, nationaux, sous-régionaux mis en place pour lutter contre la corruption, …

En bref, il est question de mettre en œuvre les directives de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption.

2018 est déclaré « Année africaine de lutte contre la Corruption ». Et cela constitue une opportunité pour les parties prenantes à intensifier des actions concrètes en vue d’un impact significatif à long terme sur la lutte anti-corruption.

Aussi le Forum va-t-il se concentrer sur le renforcement des institutions et mécanismes régionaux et continentaux pour mieux lutter contre ce fléau socioéconomique qu’est la corruption.

LICOCO