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Communiqué de Presse No015/2020:Affaire MCK Sarl et MMG

LA COUR DOIT DIRE LE DROIT SUR LE CONTENTIEUX ENTRE MCK Sarl et MMG Sarl

 

 

 

 

 

 

Le tribunal de paix de Kamalondo au Katanga, a été saisi d’uncontentieux entre la société MCK Sarl et MMG Sarl. Ce contentieux résulte de la violation du contrat qui lie les deux sociétés.

En 2006, la mine de Kinsevere avait été cédée à MMG à la condition que MCK Sarl conserve
le droit exclusif d’effectuer les travaux requis pour le développement et l’exploitation de la
mine dans le cadre d’un contrat d’entreprise et ce, pour toute la durée de la vie de la mine.

Cette condition avait été acceptée par la société MMG Sarl et a été consacrée dans deux
contrats de cession des parts sociales signées avec MCK Sarl en date du 12 Décembre 2006
( point3.3 du contrat de cession du 12 Décembre 2006) et 10 Avril 2012 ( points 4.1 et 4.2 du contrat de cession du 10 Avril 2012 )
Le point 3.3 du contrat de cession du 12 Décembre 2006 stipule que «MMG Sarl conclura un contrat fournissant une garantie appropriée à MCK Sarl afin de lui permettre de proroger le contrat d’entreprise minière actuel portant sur Kinsevere pendant toute la durée de la vie de la mine, à condition que toutefois, MCK Sarl puisse demeurer internationalement compétitive.

Il est cependant entendu qu’au cas où le Président du MCK Sarl, Mr Moise
Katumbiou son fils Champion Katumbi, viendrait à céder sa participation dans MCK Sarl aux tiers, MMG Sarl, selon le cas, sera endroit, à sa seule discrétion, de résilier ou renégocier le dit contrat d’entreprise».

Les points 4.1 et 4.2 du contrat signé en 2012 réaffirme le droit exclusif de MCK Sarl à
effectuer les travaux de développement et d’exploitation de la mine de Kinsevere en cequ’il stipule « il est toute fois expressément convenu que la cession réalisée aux termes du
présent contrat par la cédante en faveur de la cessionnaire ne comprend pas les droits que
MCK Sarl détient aux termes du contrat d’entreprise minière. Pourplus de clarté, la
cessionnaire confirme qu’elle ne pourra se prévaloir d’aucun droit quelconque en relation
avec le contrat d’entreprise minière, lequel contrat d’entreprise minière est exclusive de
l’objet du présent contrat et continuera à bénéficier exclusivement à MCK».

Lire ici l’intégralité du communiqué 

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Communiqué de presse № 010/Licoco/2020:

MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL : INVESTIGUEZ AUSSI LE DOSSIER 15 MILLIONS USD

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, félicite le Procureur Général près la Cour de Cassation des efforts qu’il mène actuellement pour lutter contre la corruption en République Démocratique du Congo.
La LICOCO félicite et soutient totalement les efforts menés par les Procureurs Généraux près les Cours d’Appels de la Ville de Kinshasa dans la poursuite des personnes et sociétés impliquées dans les pratiques de corruption en RDC.
La LICOCO demande aux autres Procureurs Généraux se trouvant en Province d’initier aussi des actions judiciaires contre les responsables politiques et administratives qui s’adonneraient aux pratiques de corruption.

Toutefois, la LICOCO constate que depuis un certain temps, le Procureur Général près la Cour de Cassation cherche à étouffer le dossier dit de 15 millions USD de la décote sur le remboursement du manque à gagner des opérateurs pétroliers alors qu’il avait été envoyé auprès de son bureau depuis le mois de Septembre 2019 par l’Inspection Générale des Finances.

lire ici l’intégralité du communiqué

 

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Avis à Manifestation d’Intérêt: Recrutement d’un Consultant.

TERME DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT
SENIOR POUR MENER UNE ETUDE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ODD
(16.4,16.5, 16.6 ET 16.10) PAR LE GOUVERNEMENT CONGOLAIS.

1. Introduction
La République Démocratique du Congo s’est engagée, avec tous les pays membres des Nations Unies à mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030, connu sous le nom des Objectifs du développement durable «ODD».
Ce nouvel agenda international est un plan d’action mondial pour l’humanité, la planète, la paix, le partenariat et la prospérité jusqu’en 2030. Le programme met l’homme au cœur du développement et vise à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, préserver l’environnement et assurer l’avènement des sociétés plus pacifiques et inclusives.

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http://TDR RECRUTEMENT CONSULTANT ODD

 

 

 

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Communiqué de Presse N°002/SE/LICOCO/2020

Communiqué de Presse N°002/SE/LICOCO/2020:

12 KG D’OR VENDUS ILLICITEMENT PAR JEAN BAMANISA,
GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE L’ITURI

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, est très préoccupée par les informations confirmant la vente de 12 Kg d’Or par Jean Bamanisa, Gouverneur de la Province de l’Ituri. Pour rappel, le 20 Novembre 2019, l’Assemblée Provinciale de la Province de l’Ituri a voté une motion de défiance contre le Gouverneur Jean Bamanisa.

 

Plusieurs griefs mis à charge du Gouverneur ont motivé cette décision. Il s’agit notamment :
– La signature d’un partenariat avec les importateurs de produits pétroliers pour une parafiscalité de 1000 dollars USD sur chaque citerne de produits pétroliers pour la modernisation des routes en Province de l’Ituri. Ces routes n’ont jamais été réhabilitées malgré le paiement de cette parafiscalité. D’ailleurs, les opérateurs économiques de la Province menacent de résilier le partenariat avec le Gouverneur de la Province étant donné que les réhabilitations n’ont pas encore commencé ;

– La gestion opaque ou non transparente de la somme 850 000 USD donné
par le Chef de l’Etat pour soulager les peines des déplacés de guerre hébergés dans différents sites en Ituri,
– La gestion opaque du montant de 1 679 180 400 CDF soit l’équivalent de 1 000 000 USD alloués au Gouvernement Provincial de l’Ituri pour mener des actions de pacification et appuyer le retour de la paix à Djugu, Mahagi et Irumu,
– Le manque de traçabilité sur l’utilisation d’un montant de 7 milliards CDF remis au Gouvernement Provincial par le Gouvernement Central afin de mettre fin au dossier de Djugu,
– La vente illicite de 12 Kg d’Or saisi par la Justice Militaire et consigné à la BCDC Bunia,
– Achat des véhicule de la Police Nationale Congolaise de Bunia sans appel d’offre et à un prix exorbitant.

En ce qui concerne le dossier de l’Or, il convient de dire que la Justice Militaire avait saisi 12Kg d’Or aux mains des bandits mains armés qui avaient tués un sujet chinois et un policier Congolais sur la route Komanda et Bunia.
Les bandits avaient été arrêté et l’Or consigné auprès de la BCDC à Bunia car il n’existe pas de Banque Centrale dans la Province de l’Ituri.
Alors que la Justice Militaire siégeait pour rendre jugement contre les bandits qui avaient tués le sujet Chinois et un policier Congolais, le Gouverneur Jean Bamanisa a demandé à son Ministre Provincial de l’Economie et Finances de vendre le colis d’Or saisit au comptoir MNM  représenté par Mr Katho Kodjo sous la surveillance d’un représentant du CEEC dénommé Mr Lufungulo.

En République Démocratique du Congo, il existe une procédure pour vendre les biens saisis par la Justice. Cette procédure judiciaire est bien spécifiée dans le code civil livre III.
Monsieur le Gouverneur Jean Bamanisa n’a pas suivi cette procédure judiciaire et l’argent reçu par cette vente illicite n’est pas tracer dans le compte du Gouvernement Provincial affirmait un député Provincial de l’Ituri que nous avions contacté.

Vu la gravité des faits et vu la situation d’insécurité politique que connait la Province de l’Ituri, la LICOCO propose urgemment au :

1. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
– De demander la démission urgente du Gouverneur Jean Bamanisa de son poste de Gouverneur de l’Ituri
– De demander au Parquet Général près la Cour de Cassation d’ouvrir un dossier judiciaire contre Mr Jean Bamanisa

2. A L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE L’ITURI
– De déposer une plainte contre le Gouverneur Jean Bamanisa pour détournement des biens saisis par la Justice

3. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE CONGOLAISE
– De demander aux partis politiques qui soutiennent le Gouverneur Jean Bamanisa de ne pas le soutenir vu les faits exposés ci-haut.
– De demander le renvoi de Mr Jean Bamanisa devant les Cours et Tribunaux pour détournement des biens saisis par la Justice.

Fait à Kinshasa le 23 Janvier 2020
Pour la LICOCO
Le Secrétariat Exécutif

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Communiqué de Presse № 001/SE/LICOCO/2020

LA CORRUPTION FREINE LES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS

EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

 

Aujourd’hui, 23 Janvier 2020, Transparency International publie le rapport sur l’Indice de Perception de corruption, IPC, à travers le monde. Ce rapport permet de cerner la situation de corruption à travers le monde dans le but d’inciter des Gouvernements à mener des reformes systémiques dans leurs pays respectifs afin d’améliorer la gouvernance.
Au niveau Continental, seul 6 pays sur 49 classés ont atteint un score supérieur à 50% (Seychelles 66%, Botswana 61%, Cap Vert 58%, le Rwanda 53%, Ile Maurice 52% et Namibie 52%).
Tout les autres pays de l’Afrique Sub- Saharienne n’ont pas amélioré leur score dans ce classement. La République Démocratique du Congo se trouve au bas de l’échelle avec un score de 18% en se classant au 171 ème rang sur 180 pays classés.
Ce score de la République Démocratique du Congo montre effectivement que la corruption en 2019 s’est accrue dans presque tout le secteur et cela doit interpeller les autorités pour qu’elles prennent des mesures fortes pour réduire la corruption au pays.
La LICOCO a noté aucune avancée significative durant ses trois dernières années et le pays continue à stagner au bas de l’échelle du classement avec comme conséquence le manque des investisseurs qui refusent de venir faire
les affaires en RDC provoquant un taux de chômage élevé au grand désarroi des jeunes à la recherche d’un emploi.
Durant l’année 2019, la LICOCO a constatée que le Chef de l’Etat s’était engagé à mener une lutte féroce contre la corruption mais jusqu’à la date de la publication de ce communiqué, aucune action concrète n’a été prise pour
mettre en pratique les promesses du Chef de l’Etat.
Or, plusieurs cas de corruption ont été publié par la presse nationale en 2019 dont par exemple : l’affaire « 15 millions de dollars » qui a éclaboussé la Présidence de la République et pourtant tenu à l’exemplarité et à ce jour
aucune communication est faite sur l’évolution de l’enquête par le bureau du Procureur Général prêt de Cour de Cassation. Des interférences politiques sont citées dans cette affaire pour étouffer la vérité.
Le score obtenu par la RDC dans le rapport sur l’Indice de Perception de la Corruption 2019 publié aujourd’hui, doit interpeller les autorités politiques et plus précisément le Chef de l’Etat afin que des mesures fortes soient prises pour lutter efficacement contre la Corruption.
Pour attirer les investisseurs étrangers à investir en RDC, le Chef de l’Etat doit prendre des mesures fortes pour réduire ce fléau au pays.
Les 6 pays africains qui ont obtenus un score supérieur à 50% ont vu ces 5 dernières années, leurs économies accroître par des investissements étrangers énormes et ainsi contribuer à la réduction de la pauvreté dans ces
pays.
La LICOCO estime que le score atteint par la RDC doit interpeller tout les Congolais et particulièrement le Chef de l’Etat pour qu’il prenne des actions fortes contre la Corruption.
Un organisme de lutte contre la Corruption doit être crée urgemment par le Chef de l’Etat afin de montrer au peuple Congolais que les promesses faites ne sont vaines.

Fait à Kinshasa, le 23 Janvier 2020

Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

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Communiqué de presse n°008/Licoco/SE/2019:

INVESTIGATION DE GLENCORE PAR LA SERIOUS FRAUD
OFFICE POUR DES FAITS DE CORRUPTION

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, a accueilli avec beaucoup de joie l’investigation lancée contre Glencore par la Serious Fraud Office à Londres pour des faits de corruption dans ses opérations minières à travers le monde et particulièrement en Afrique.
Glencore est représenté en RDC par sa filiale, Kamoto Copper Company, KCC en sigle.
C’est par un communiqué du 5 Décembre 2019 que Glencore annonçait le début de cette investigation sur son site web, www.glencore.com
Cette investigation du Serious Fraud Office de Londres contre Glencore est un signal fort lancé contre les opérateurs miniers et pétroliers internationaux qui utilisent leurs moyens financiers colossaux pour corrompre les autorités des pays où ils opèrent afin d’accéder aux ressources minières et pétrolières alors que les populations de ces pays croupissent dans la misère totale.

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO, profite de cette occasion pour lancer un appel aux opérateurs miniers et pétroliers opérant en République Démocratique du Congo de changer des pratiques opérationnelles et adopter un code de conduite anti corruption au sein de leurs entreprises.
La LICOCO est prête à accompagner les entreprises minières et pétrolières intéressées pour l’élaboration de ce code de conduite anti corruption.
L’investigation actuelle de Glencore doit encourager les organisations de la société civile de la RDC à dénoncer toute entreprise minière et pétrolière qui avait eu un contrat en payant les pots de vins aux autorités. Si nous ne pouvons pas agir judiciairement en RDC, nous pouvons maintenant agir au niveau international, estime un expert anti
corruption que la LICOCO a contactée.
La LICOCO demande aux organisations de la société civile d’être active en suivant de près les activités des entreprises extractives qui travaillent en République Démocratique du Congo et dénoncer toutes les pratiques de corruption.
La LICOCO exhorte les autorités judiciaires de la RDC d’entamer aussi les investigations contre la filiale de Glencore dans le pays, KCC Sarl, car des soupçons de corruption pèsent sur cette société pour ses opérations effectuées au pays.
C’est notamment le cas du surendettement fictif de plus de 3 milliards de dollars détecté par la Gécamines lors de son contrôle sur son partenaire KCC.

Fait à Kinshasa, le 6 Décembre 2018
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo

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Avis de recrutement n°001/Licoco/SE/2019

AVIS DE RECRUTEMENT N°001/LICOCO/SE/2019
Poste : Coordonnateur
Département : Programmes
Organisation : LICOCO RDC
Lieu d’affectation : Doko/Haut Uélé
Date de publication : 09 Septembre 2019
Présentation générale
La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption a été créée en 2002. Elle a été reconnue officiellement le 08 juin 2005 suivant la lettre N°JUST.GS/SG/20/653/2005 du Directeur chef des services cultes et associations du Ministère de la Justice et garde des sceaux. Elle a obtenu sa personnalité juridique conformément à l’Arrêté ministériel N°385/CAN/MIN/J&DH/2011 du 15 août 2011 du Ministre de la Justice et Droits Humains.
La vision de la LICOCO vise une société congolaise où la lutte contre la corruption est mise en avant plan, où toutes formes de corruption sont bannies, les droits sont respectés, les lois appliquées, les richesses du pays profitent à tous et la bonne gouvernance de la chose publique assurée ».
La mission primordiale de la LICOCO est de réduire l’acceptation sociale de la corruption, de lutter contre l’impunité comme mode de vie et de gestion publique d’une part, et d’autre part promouvoir l’éthique et l’intégrité au sein de la population ».
Cette mission est soutenue par les valeurs cardinales suivantes : Transparence, éthique, intégrité et bonne gouvernance.

Contexte du Projet
La LICOCO en collaboration avec Avocat Sans Frontières, « ASF-Belgique » a reçu un financement dans le cadre du Projet « Placer les intérêts des populations locales au cœur de la gestion des ressources naturelles : Transparence, redevabilité et protection des droits »» pour une durée de 4 ans en vue de Contribuer à la gestion transparente des ressources naturelles dans le respect des droits humains.
Après la mise en place effective des 2 bureaux CAJAC à Moanda (Province du Kongo Central) et à Bunia (province de l’Ituri), la LICOCO procédera à l’ouverture d’un nouveau bureau CAJAC à Doko dans la province de Haute Uélé, ainsi qu’au recrutement d’un Coordonnateur qui va gérer quotidiennement ce bureau.

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La Proposition Budgétaire de l’Exercice 2020 Viole les Engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale

COMMUNIQUE n°007/LICOCO/SE/2019

La Proposition Budgétaire du Gouvernement pour l’Exercice 2020 Viole les Engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, participe au Séminaire d’Orientation budgétaire organisé par le Ministère du Budget pour l’élaboration du budget 2020 de la République Démocratique du Congo.
Dans les prévisions présentées par le Ministre du Budget lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire, la LICOCO constate que les chiffres présentés violent les engagements du Chef de l’Etat fait au peuple Congolais lors de la Campagne électorale de 2018.
Il sied de rappeler que lors de la Campagne électorale de 2018, le Chef de l’Etat avait promis de mobiliser 80 milliards des dollars pour les 5 prochaines années afin de financer son programme quinquennal et plus particulièrement la gratuité de l’éducation primaire et secondaire en RDC.

Cela veut dire que chaque année la RDC doit avoir un budget de plus au moins 16 milliards des dollars.
Pour l’exercice budgétaire 2020, le Ministère du Budget présente un budget en recette de l’ordre de 10.284,8 milliards des FC soit 6,2 milliards des USD et en dépense de l’ordre de 15 153,4 milliards des FC soit 9,1 milliards de
dollars US.
En analysant la proposition budgétaire 2020, elle présente un gap négatif de l’ordre de 3 milliards des dollars US. Cela veut dire que le Gouvernement doit emprunter 3 milliards des dollars US pour combler ce gap.
La LICOCO estime que les prévisions budgétaires présentées par le Ministre du Budget pour l’exercice 2020 ne reflètent pas les engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale 2018.
La LICOCO estime qu’avec un budget de 6,2 milliards des dollars US, le Chef de l’Etat aura mal à financer l’éducation gratuite, à réhabiliter les camps militaires, à financer les infrastructures, à améliorer les conditions de
travail des fonctionnaires, etc.
De ces faits, la LICOCO propose :
1. AU CHEF DE L’ETAT
– De ne pas accepter la proposition du budget élaboré par le Ministère du budget
– Elaborer une prévision budgétaire qui reflète vos engagements prisent devant les Congolais à mobiliser annuellement 16 milliards des dollars US pour financer la gratuité de l’éducation, la réhabilitation des camps militaires et des policiers, financer les infrastructures, etc.
2. AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT
– De demander la mise en place urgente d’un Gouvernement qui pourra élaborer une proposition du budget prenant en compte la vision du Chef de l’Etat de mobiliser pour les 5 prochaines années un budget de l’ordre de 80
milliards.
3. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC
– De demander à ce que le Chef de l’Etat puisse mettre en œuvre son engagement à mobiliser 80 milliards des dollars US pour les 5 prochaines années afin de financer la gratuité de l’éducation en RDC
– De ne pas accepter la proposition budgétaire proposer par le Ministre du Budget lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire car elle viole les engagements du Chef de l’Etat.

Fait à Kinshasa, le 4 Juillet 2019

Pour la LICOCO
Ernest Mpararo

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Communiqué n°006:Une Gestion Calamiteuse des Finances par la Présidence

UNE GESTION CALAMITEUSE DES FINANCES PUBLIQUES PAR LA PRESIDENCE : LA MISE EN PLACE D’UN GOUVERNEMENT S’AVERE URGENTE

 

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, est trop préoccupée par la gestion calamiteuse des finances publiques par la Présidence de la République en République Démocratique du Congo depuis sa prise du pouvoir.
Après les élections du 30 Décembre 2018, les Congolais ont accueillis avec beaucoup d’enthousiasme la passation du pouvoir dans la paix et les prises de position du Président de la République sur la gouvernance du pays.

Deux mois après sa prise du pouvoir, le Chef de l’Etat avait remboursé des fonds des frais de mission à la Banque Centrale du Congo, montrant ainsi une autre manière de gérer les finances publiques en RDC.
Depuis ce remboursement, le Chef de l’Etat n’a plus posé des nouveaux actes allant dans ce sens alors qu’il a effectué plus de 10 missions officielles à l’extérieur du pays.
Par sa lettre du 13 Juin 2019 adressée au Directeur Général de la Direction de Contrôle et Gestion des Marchés Publics, le Directeur Adjoint du Chef de l’Etat demandait l’autorisation d’attribuer un marché de réhabilitation et construction à une entreprise en mode d’urgence càd de gré à gré et pour un montant global de 180 millions Euro.
La LICOCO crie au scandale et demande au Président de la République de revenir sur sa décision car l’attribution de ce marché n’a pas un caractère urgent même si nous reconnaissons que la construction d’un Palais Présidentiel est nécessaire mais pas urgent.
Réhabiliter et construire un palais présidentiel à 180 millions d’Euro est une dépense non budgétisé estimait un activiste de droit de l’homme qui s’est exprimé dans les réseaux sociaux.
La LICOCO estime que cette somme devrait être utilisée pour la réhabilitation des Camps militaires et de la police dont l’urgence peut être acceptée.
Le prix estimé (180 millions d’Euro) pour la réhabilitation de ces 2 projets est aussi exorbitant et cela suscité beaucoup d’interrogations car le 2 projets ne sont pas budgétisé dans le projet du budget 2019.
La LICOCO note que la société à qui le marché à été attribué n’a été enregistré au Guichet Unique que le 31 Mai 2019 et qui n’a pas d’expérience en la matière.

La Société ne renseigne aucune autre information sur les travaux effectué dans d’autres pays pour ces genres des travaux. D’ailleurs, elle n’a aucun siteweb pour se renseigner sur son expérience.

Des milliers des personnes pensent que c’est une société qui a été créée par la circonstance.

DEMOCRATIC CONGO HIGH TECH CONSTRUCTION COMPANY Antenne GUCE Kinshasa/Gombe

Antenne GUCE Kinshasa/Gombe
Raison sociale DEMOCRATIC CONGO HIGH TECH CONSTRUCTION COMPANY
Numéro dossier 19/KNG/IM/003679
Forme juridique Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL U)
RCCM CD/KNG/RCCM/19-B-00927
Identification
nationale		 01-403-N47109T
Objet social La réalisation de toutes sortes de travaux d’étude, de prospection, de sondage et de construction en lien avec les installations de travaux privés ou publics, de toutes sortes telles que les immeubles, habitations et logements, routes, ponts, barrage, port, écoles, hôpitaux, forages d’eau, ouvrages d’assainissement, services d’équipement, d’installation, de montage et de transport en lien avec ces travaux ; L’entreprise des logements publics et sociaux conformément aux projets approuvés par le Ministère compétent dans les limites et suivant les conditions arrêtées par la législation en vigueur en RDC ; La participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription, d’achat ou d’échange de titres ou droits
sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de partenariat en joint-venture, société en participation ou autrement, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation, la cession ou le transfert de tous procédés, brevets, droits d’auteurs, licences en lien ou concernant ces activités ;
Adresse du siège
social		 27, av. BATETELA, C/Gombe, V/Kinshasa, P/Kinshasa
Date
d’immatriculation
RCCM		 31 mai 2019
Statut http://www.guichetunique.cd/dev/statut.php?sites=kng&files=kng.19.im.3679_pdfStatutsSignes_a640e9c6-83b2-11e9-9fa4-1866da606329.pdf
Dirigeant BURHAN BAS, né(e) le 24/12/1976 à BREST, FR – Gérant
Date de création 04 juin 2019

Source : https://guichetunique.cd/?menu=annonces legales&numdossier=19/KNG/IM/003679

La LICOCO estime que le Chef de l’Etat devrait privilégier les dépenses ayant un impact sur la pauvreté que financer des dépenses de prestige tel que celles de la réhabilitation du palais de la Nation et de la Résidence du Chef de l’Etat.
De ce qui précède et vu l’urgence, la LICOCO demande :

1. Au Chef de l’Etat
– D’annuler ce marché et lancer un autre marché par appel d’offre national et international;
– De sanctionner les Conseillers qui voulaient vous induire en erreur car il y a des soupçons de commission retour dans l’attribution d’un tel marché.
2. Aux Députés Nationaux et Sénateurs
– De demander au Ministre des Finances et au Gouverneur de la Banque Centrale de ne pas autoriser la sortie des fonds s’il y a pas appel d’offre national et international;
– D’interpeller le Ministre des Finances sur la pertinence d’une telle dépense.
3. Aux acteurs de la Société Civile
– De dénoncer ce marché et mobiliser les citoyens sur la pertinence d’une telle dépense;
– De demander qu’on alloue ces fonds aux projets ayant un impact sur la lutte contre la pauvreté telle que le financement de la construction des camps militaires, des camps des policiers, de l’éducation gratuite, des soins gratuits,etc.
Fait à Kinshasa, le 25 Juin 2019
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

 

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Communiqué de presse n°003/Se/Licoco/2019: La LICOCO apporte son soutien aux interpellations faites par l’Assemblée de Kinshasa

LA LICOCO APPORTE SON SOUTIEN AUX INTERPELLATIONS FAITES PAR L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE KINSHASA SUR LA MAUVAISE GOUVERNANCE DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DE LA VILLE DE KINSHASA

La Ligue Congolaise de lutte contre la corruption suit de prêt l’action initiée à l’Assemblée Provinciale de Kinshasa contre le Ministre des Finances Guy Matondo, du Gouvernement Kimbuta, sur les allégations de mauvaise gouvernance du Gouvernement Provincial de la Ville de Kinshasa dirigé par l’Ancien Gouverneur Mr Kimbuta.

Cette action de l’Assemblée Provinciale de la Ville de Kinshasa cherche à mettre en lumière la façon dont le Gouverneur Kimbuta a géré la Ville de Kinshasa durant les 12 dernières années en tant que Gouverneur de la Province de Kinshasa.

En partant, le Gouverneur Kimbuta a laissé une Ville insalubre, des routes non réhabilitées, des fonctionnaires de la Ville non payés et non motivés, des taxes et impôts détournés et une dette fictive de près de 18 millions des dollars que les contribuables Kinois doivent rembourser.

La Licoco salue le courage de l’initiateur de l’action d’interpellation et lui apporte son  soutien pour que le Gouvernement Kimbuta puisse répondre sur la gestion de la Ville de Kinshasa ces 12 dernières années

Cette interpellation rencontre la volonté des Kinois qui ne veulent plus du laxisme et de complaisance à l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, comme  affirme un agent de la DGRK «  les anciens députés provinciaux  percevaient régulièrement  des pots de vin auprès du Gouverneur pour l’achat de leur silence, car il n’est pas normal durant le mandat du gouverneur sortant en aucun moment il a été interpellé à l’assemblée en dépit des allégations de corruption, des détournements des deniers publics,  en charge de l’exécutif provincial rapporter  par la presse locale ».

Par ailleurs, la LICOCO fustige vigoureusement les menaces des morts dont est victime le député Tenge Litho, auteur de l’action d’interpellation, ainsi que certains membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale.

Il est inadmissible dans un état de droit qu’un élu du peuple qui exerce son travail de control parlementaire soit intimidé par des inciviques pour y renoncer.

Lors du débat à l’Assemblée Provinciale, il est reproché au Ministre Provincial en charge des Finances  sortant de la ville de Kinshasa  et de son Gouvernement Provincial ce qui suit :

  1. Endettement par la Ville auprès de différentes banques estimées à 18 millions de dollars américains.
  2. Les recettes sont hypothéquées, pour une durée de trois ans, avant la réalisation des recettes.
  3. Existence de plusieurs comptes bancaires parallèles de la Province de Kinshasa et signatures des contrats léonins mettant en mal le fonctionnement de l’assemblée provinciale de Kinshasa, de l’exécutif provincial ainsi que leurs administrations respectives.
  4. Existence des arriérés des salaires et primes des membres des cabinets et du personnel administratif dépassants trente mois de retard.

Après avoir suivi les argumentaires des députés provinciaux de Kinshasa et la réponse peu convaincante du Ministre Provincial des Finances, la Licoco formule les recommandations suivantes :

Au  Bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa

  • De transférer directement l’affaire en justice pour des poursuites judiciaires.
  • De solliciter auprès du Procureur Général de la République près de Cour de Cassation la saisine de tous les comptes fictifs de la Province de Kinshasa et ceux du ministre Provincial des Finances,
  • De mettre en place une commission d’enquête parlementaire pour auditer les régies financières et tous les services générateurs des recettes de la ville de Kinshasa.
  • D’encourager les élus provinciaux d’initier  des questions Orales à l’égard de tous les exécutifs sans tenir comptes de leurs couleurs politiques pour rompre avec les antis valeurs de la législature passée .

Au Procureur Général près la Cour de Cassation

  • D’arrêter directement et en urgence le Ministre Provincial des Finances pour qu’il n’empiète aux investigations parlementaires en cours,
  • D’ordonner la saisie de tous ses biens et mettre sous séquestre ses comptes bancaires,
  • D’appliquer la même rigueur de la loi à toute personne qui serait impliquée dans cette affaire.

Au Président de la République

  • D’appuyer l’initiative courageuse des députés provinciaux de Kinshasa qui s’inscrit dans sa démarche de combattre la corruption afin de garantir la bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique.
  • D’ordonner l’interpellation du Gouverneur Kimbuta pour qu’il réponde de sa gestion passée à la Province Ville de Kinshasa

Aux Organisations de la Société Civile et au Peuple Congolais

De soutenir l’action de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa et demander que les mêmes actions soient menées dans d’autres Provinces de la RDC pour que les anciens Gouverneurs rendent compte de leur gestion aux peuples Congolais.

Fait à Kinshasa, le 14 mai 2019

Pour la LICOCO

Secrétaire Exécutif

Ernest Mpararo