MALGRE LES PAIEMENTS DE 180 MILLIONS USD AU GOUVERNEMENT CONGOLAIS, LES PRATIQUES DU GROUPE GLENCORE EN RDC N’ONT PAS CHANGE
KINSHASA 2022
La Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption, LICOCO en sigle, a été informée par voie de presse la conclusion d’un accord entre le Gouvernement de la RDC et le Groupe Glencore pour clore le dossier de corruption que ce dernier avait pratiqué pour acquérir des actifs miniers en République Démocratique du Congo entre 2007 et 2018.
La LICOCO félicite le Gouvernement de la RDC d’avoir conclu cet accord mais reste préoccupée par les pratiques non éthiques de Glencore sur d’autres dossiers dont particulièrement celui des contentieux fiscaux de 2018 à 2020.
Selon le rapport de la Commission Economique, Financière et de la Bonne Gouvernance du Sénat, le Gouvernement de la RDC a annulé les impôts d’une valeur de plus de 700 millions USD pour les exercices budgétaires de 2018 à 2020.
Le rapport de la Commission ECOFIN du Sénat relève quelques irrégularités dans ce processus d’annulation des impôts et particulièrement :
– Les dégrèvements accordés au Groupe Glencore violent la loi car elle a introduit le recours à une institution non compétente (Présidence de la République) et a été traité dans une commission de recours constituée en dehors de l’Administration fiscale ;
– Des indices de corruption ont émaillés le traitement de ces dossiers de dégrèvement.
Les faits dénoncés par la Commission ECOFIN du Sénat sont graves et devront interpeller le Gouvernement pour mener une contre vérification afin de s’assurer si le Groupe Glencore n’a pas bénéficié des faveurs de la Commission Présidentielle moyennant paiement des pots de vins ?
Ceci montre que les pratiques de Glencore n’ont pas changé dans leur manière de faire les affaires en RDC malgré les engagements pris devant le Ministère Américain de la Justice (DOJ).
A la fin de ce processus de dégrèvement, Glencore a payé 300 millions UDS au Gouvernement, montant fortement insignifiant car les agents de différentes régies financières que nous avions contactés estiment que Glencore devrait payer plus au Gouvernement.
Ces agents continuent à accuser les membres de la Commission Présidentielle d’avoir brader les impôts de l’Etat moyennant versement des pots de vins.
En payant 180 millions USD pour clore le dossier de corruption et 300 millions USD pour finaliser le dossier des contentieux fiscaux mais en bénéficiant d’une annulation des impôts d’une valeur de plus de 700 millions USD, c’est le groupe Glencore qui est sorti gagnant dans toutes ces affaires, estiment plusieurs activistes anti-corruption de la RDC interrogés par la LICOCO.
Ces activistes anti-corruption estiment que le Gouvernement devra contre vérifier le processus ayant amené au dégrèvement de ce montant de plus de 700 millions USD. C’est la même recommandation de la Commission ECOFIN du Sénat dans son rapport d’enquête parlementaire sur l’évaluation de la mobilisation des recettes entre 2018 à 2021.
De tout ce qui précède, la Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption recommande :
- AU GOUVERNEMENT DE LA RDC A TRAVERS LE MINISTERE DES FINANCES
De demander à l’IGF de mener une mission de contre vérifier le processus ayant amené au dégrèvement du montant de 700 millions USD comme le recommande la Commission ECOFIN du Sénat.
- A LA CELLULE NATIONALE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER
De mener des investigations pour savoir si les membres de la commission présidentielle ayant décidés le dégrèvement des impôts en faveur de Glencore n’ont pas perçu des pots de vins.
- AU PARQUET GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION
– D’ouvrir un dossier judiciaire à charge du Groupe Glencore pour des faits de corruption ;
– D’ouvrir un dossier judiciaire à charge des membres de la Commission ayant décidés le dégrèvement des impôts en faveur du Groupe Glencore.
Fait à Kinshasa, le 5 Décembre 2022
Pour la LICOCO
Ernest MPARARO
Secrétaire Exécutif