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Communiqué de presse N°003/SE/2022

L’ADOPTION DE LA LOI PROTEGEANT LES DENONCIATEURS DES ACTES DE CORRUPTION OU LANCEURS D’ALERTE DEVIENT UNE URGENCE EN RDC : « MR EBELE MONINGA ARRETE POUR AVOIR DENONCE LES DETOURNEMENTS DES FONDS PUBLICS PAR LES AGENTS DE LA DGI DANS L’EX PROVINCE ORIENTALE »

KINSHASA 2022

La Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption, LICOCO en sigle, est vivement préoccupée par l’arrestation de Mr EBELE MONINGA, Président de l’Alliance des Commerçants du Congo par le Directeur Provincial de la DGI ex Province Orientale en complicité avec le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kisangani.

Depuis 2019 Mr Ebele Moninga, à travers son organisation (Alliance des Commerçants du Congo) mène une campagne contre les détournements des deniers publics dans l’ex Province Orientale en dénonçant ouvertement les agents de la DGI qui commettent ces mauvaises pratiques.

Mr Ebele Moninga saisit les autorités provinciales comme nationales pour qu’elles agissent contre ces antis valeurs qui ont élu domicile dans les chefs des agents de la DGI dans l’ex Province Orientale.

Alors qu’il fallait encourager Mr Ebele Moninga et son organisation à continuer ce combat contre les détournements des fonds publics commis par les agents de la DGI, le Directeur Provincial de la DGI dans l’ex province Orientale s’est arrangé avec le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kisangani pour faire taire Mr Ebele Moninga.

Le 03 Novembre 2021, la direction Provinciale de la DGI dans l’ex Province Orientale, introduit une plainte contre Mr Ebele Moninga auprès du Parquet Général près la Cour d’Appel de Kisangani avec comme grief à charge du prévenu EBELE :

  • Incitation du public en général et des commerçants en particulier à refuser le paiement des impôts et
  • Outrage et agressions contre les agents de la DGI.

C’est par cette plainte que le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kisangani arrêtera Mr Ebele Moninga et enverra son dossier auprès du Tribunal de Grande Instance de Kisangani enregistré sous RP 15191.

Depuis le 15 Janvier 2022, Mr Ebele Moninga croupit dans la Prison Centrale Kisangani.

La DGI à Kinshasa est informé de ce dossier  mais elle n’agit pas pour faire libérer Mr Ebele Moninga alors que les dénonciations faites par ce dernier sont en faveur de la DGI pour la mobilisation des recettes publiques.

La République Démocratique du Congo, ayant ratifié la convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la Corruption et le Protocole de la SADC contre la corruption devrait avoir un arsenal juridique qui protège les dénonciateurs des actes de corruption ou lanceurs d’alerte contre toute poursuite judiciaire.

Le cas de Mr Ebele Moninga et d’autres cas de lanceurs d’alerte qui ont été arrêtés ou sanctionnés administrativement doivent interpeler les autorités politiques pour doter le pays d’une loi qui protège les dénonciateurs d’actes de corruption ou lanceurs d’alerte.

Ne pas avoir une loi sur la protection des lanceurs d’alerte expose plusieurs citoyens qui veulent dénoncer la corruption aux représailles  des corrupteurs et corrompus s’exclame un activistes des droits humains qui a requis l’anonymat.

De tout ce qui précède, la LICOCO demande urgemment :

  1. A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
  • D’amorcer les démarches pour faire libérer Mr Ebele Moninga en instruisant la Direction Provinciale de la DGI  Kisangani à retirer la plainte déposée au Tribunal de Grande Instance de  Kisangani ;
  • D’envoyer une mission de contrôle dans toute l’ex Province Orientale afin de voir si les dénonciations faites par Ebele Moninga sont fondées ;
  • De permuter ou sanctionner les responsables de la DGI Kisangani qui protègent les agents qui détournent les fonds publics.
  1. AU CONSEIL SUPERIEUR  DE LA MAGISTRATURE
  • D’instruire le Tribunal de Grande Instance de Kisangani pour la libération urgente de Mr Ebele Moninga qui n’a fait que dénoncer les agents de la DGI qui détournent les fonds publics.
  1. AU MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DE LA JUSTICE
  • D’ordonner à la DGI de lancer une mission de contrôle pour sanctionner tous les agents qui sont impliqués dans les détournements des fonds publics à ce moment où le Gouvernement cherche à mobiliser les moyens financiers pour financer les projets socio-économiques;
  • De proposer au Conseil des Ministres une proposition de la loi portant sur la protection des dénonciateurs des actes de corruption et lanceurs d’alerte pour son adoption avant son envoi à l’Assemblée Nationale.

Fait à Kinshasa, le 03 Juillet 2022

POUR LA LICOCO

ERNEST MPARARO

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La LICOCO organise une formation des Inspecteurs de la Santé sur la lutte contre la corruption et la discrimination liée à l’accès aux services de santé.

Dans le cadre de l’exécution de son projet intitulé « Impact de la corruption pour l’accès aux services sociaux de base en RDC et en Afrique », La Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption, en sigle LICOCO  a organisé  en date du 28 et 29 juillet 2022 au siège de l’Inspection Générale de la Santé situé dans la commune de la Gombe, avenue de la Justice n°39, une formation des Inspecteurs de la Santé sur la lutte contre la corruption et la discrimination liée à l’accès aux services de santé. Ce séminaire de formation a porté sur quatre modules :

  • Les notions générales de droit pénal ;
  • La corruption et les infractions assimilées ;
  • Les pratiques de la corruption dans le secteur de la santé ;
  • Les valeurs de référence d’un Inspecteur pour faire face à la corruption.

La RDC, tout comme la plupart des nations africaines, font face à cette situation de la corruption qui devient pratiquement endémique et cela dans tous les échelons de la société.

La corruption fait perdre à notre pays d’énormes sommes d’argent qui l’empêchent de se développer. La corruption n’épargne aucun secteur de la vie sociale, c’est ainsi que la LICOCO a jeté son dévolu dans le secteur de la santé en saisissant l’inspection générale de la santé qui est l’organe de contrôle du ministère de la santé afin de renforcer la capacité des inspecteurs de l’IGS afin de bien vouloir mener leur travail.

Prenant la parole pour son mot de circonstance, le Secrétaire Exécutif de la LICOCO, Monsieur Ernest MPARARO a remercié l’Inspecteur Général de la santé pour avoir accepté la demande de la LICOCO de tenir cette formation avec les inspecteurs de la santé sur la lutte contre les pratiques de corruption et discrimination dans le secteur de la santé. Il a également remercié tous les inspecteurs de la santé pour avoir répondu à son invitation.

Le Secrétaire Exécutif de la LICOCO, a continué son discours en expliquant aux participants la mission primordiale de la LICOCO qui est celle de réduire l’acceptation sociale de la corruption et de l’impunité comme mode de vie, ainsi que sa vision d’avoir une société congolaise exemptée d’antivaleurs, où la lutte contre la corruption est mise en avant plan, où toutes les formes de corruption sont bannies, où tous les détourneurs sont poursuivis et sanctionnés conformément à la loi, où la richesses du pays profitent à tous les congolais.

Il a également informé aux participants que la LICOCO est le contact national de Transparency International en RDC. Et cette formation rentre dans le cadre de l’exécution du projet appelé : « projet de prestation des services inclusifs en Afrique », financé par le Gouvernement Canadien en partenariat avec Transparency International pour un montant de plus de 7 millions de dollar Canadien pendant une durée de 4ans.

Il s’exécute dans cinq pays Africains dont le Rwanda, le Zimbabwe, le Madagascar, le Ghana et la RDC. Ce projet a pour objectif d’accroitre l’accès à l’éducation et à la santé tout en combattant les barrières dont la corruption et autres pratiques de discrimination. Ce projet vise surtout les personnes vulnérables (les enfants, les femmes, les personnes vivant avec handicap…) n’ayant pas un accès facile à l’éducation et la santé.

Pour finir son mot, le Secrétaire Exécutif de la LICOCO, a demandé aux inspecteurs de la santé qu’après la formation qu’ils ne puissent pas rester assis dans leurs bureaux mais ils doivent descendre sur terrain pour mener les missions des contrôles.

Ces contrôles ne doivent pas être seulement financiers mais aussi administratifs afin de dénoncer et proposer des reformes à la hiérarchie. Et cela avec l’accompagnement de la LICOCO pour mener des plaidoyers auprès du Gouvernement et les partenaires afin d’obtenir des moyens pouvant permettre l’IGS de bien faire son travail et aider les personnes vulnérables d’avoir l’accès à l’éducation et la Santé qui est un droit constitutionnel.

A la fin de la formation plusieurs actions à mener  ont été formulées par  les participants pour qu’ils descendent directement sur terrain afin d’effectuer des missions de contrôle urgent.

Parmi ces actions à mener nous citons :

  • Mission d’inspection contrôle des structures ouvertes au public (cas des morgues);
  • Descendre sur terrain pour vérifier si les ordonnances médicales prescrites par le médecins répondent aux normes ;
  • Mission de contrôle de la chaine de froid dans les zones de santé de la ville de Kinshasa ;
  • Mission de contrôle du fonctionnement de la Centrale d’Achat Régional (CDR);
  • Mener une mission de contrôle de viabilité des structures qui sont appelées à être utilisées dans le cadre de la couverture sanitaire universelle ;
  • Proposer à l’autorité d’équiper les structures étatiques pour la prise en charge des personnes vulnérables ;
  • Effectuer une mission d’inspection contrôle de fonctionnalité des structures sanitaires dans la ville de Kinshasa ;
  • Inspection contrôle sur la qualité des soins médicaux dans les structures étatiques de la ville de Kinshasa ;
  • Mission contrôle sur l’utilisation des subventions de l’Etat dans les hôpitaux publiques ;
  • Elaborer une stratégie Sectorielle de lutte contre la corruption dans le secteur de la santé.

La clôture de la formation a été sanctionnée par la remise de certificats aux 2 formateurs (facilitateurs) et 32 brevets aux inspecteurs de la santé, et cela après le mot de la fin  du Secrétaire Exécutif de la LICOCO suivi de celui de l’Inspecteur Général. Un motif de joie pour pour ces fonctionnaires de l’Etat qui jouent un rôle important dans la lutte contre la corruption.

Les Inspecteurs formés se sont engagés à être présent sur terrain pour investiguer et enquêter sur les cas de corruption dans le secteur de la santé.

Ils se sont également engagés à promouvoir l’éthique et l’intégrité au sein de leur service et à mettre un mécanisme d’alerte rapide au sein de l’Inspection Générale de la Santé pour lutter contre les mauvaises pratiques des inspecteurs.

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Le Staff de la LICOCO poursuit sa campagne de sensibilisation au Marché du 17 mai 1997 Menkao Tala-nga

La Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption, en sigle LICOCO a poursuivi sa campagne de sensibilisation ce mardi 26 juillet 2022 par l’installation  d’un CAJAC mobile (Centre d’assistance juridique et de l’action citoyenne) dans le marché du 17 mai 1997 Menkao Tala-nga situé dans la commune de Maluku, quartier CNCI, pour sensibiliser les citoyens sur le cas de corruption et discrimination liée à l’accès aux service sociaux de base (santé, éducation…).

Pour attirer l’attention des citoyens des affiches, Roll-Up comportant des messages de la campagne, un amplificateur pour balancer les messages sonores, spots  CAJAC et musique d’éveil de conscience ont été mis en place au lieu de la manifestation.

Ce dispositif a permis à l’équipe de la campagne d’établir le contact avec les citoyens et de distribuer 500 dépliants aux citoyens tout en expliquant les outils de lutte contre la corruption et la discrimination mis à leur disposition par la LICOCO.

Le CAJAC mobile  a reçu  sur le lieu de la campagne 10 plaintes dont 7 plaintes pour les hommes et 3 plaintes pour les femmes, ces derniers souhaitent trouver solution à leurs problèmes respectifs soumis à la LICOCO.

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Journée africaine de lutte contre la corruption : La LICOCO plaide pour le renforcement de la compétence de la CENAREF

Le continent africain a célébré, ce lundi 11 juillet 2022, la journée africaine de lutte contre la corruption. Au cours d’une conférence de presse organisée à cette occasion, la Ligue Congolaise de lutte Contre la Corruption (LICOCO) a plaidé pour que la Cellule nationale de renseignements financiers (Cenaref) soit mieux outillée, notamment du point de vue juridique, afin qu’elle rende davantage service à la nation.

Pour le président du Conseil d’administration de cette organisation qui fait office de la section de Transparancy international RDC, Ernest Mpararo, il est plus qu’important d’élargir la compétence de la Cenaref, afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la lutte contre la corruption en RDC, aux côtés d’autres services publics dont l’Inspection générale des finances (IGF) et la Cour des comptes.

Tout en insistant sur la responsabilité collective quant à l’éradication de ce fléau, il a exhorté l’opinion cangolaise à se prendre en charge, en barrant la route à la corruption sous toutes ses formes.

« La lutte contre la corruption nécessite l’implication de tous, étant donné qu’il s’agit d’un mal qui ronge le pays, le continent voire la planète toute entière. Du point de vue politique, des mesures fortes doivent être prises. Le législateur, lui, est appelé à revoir la législation existante afin de l’adapter aux réalités actuelles. C’est alors que nous pourrons espérer pouvoir changer les choses », a-t-il déclaré.

Il a, par ailleurs, saisi cette occasion pour informer la presse congolaise de la lettre que 28 sections de Transparency International Afrique ont adressée aux dirigeants de l’Union africaine (UA), à l’occasion de la journée africaine de lutte contre la corruption, pour leur rappeler leurs engagements et leur demander de prendre instamment des mesures supplémentaires  d’urgence contre ce fléau.

Selon un communiqué de cette ONG internationale spécialisée dans la lutte contre la corruption dans le monde, des dizaines de milliards de dollars américains continuent de quitter le continent africain chaque année, sous forme des fonds illicites.

« La lettre reconnaît également que des dizaines de milliards de dollars, en fonds illicites, quittent l’Afrique chaque année. Cet argent pourrait être investi dans des services publics essentiels pour sa population. Elle appelle les dirigeants à accélérer les stratégies de lutte contre ces flux financiers illicites et à déployer des réformes telles que les exigences de connaître sa clientèle et la fin des structures des compagnies secrètes », souligne-t-il.

A en croire ce film, Transparancy international Afrique a aussi saisi cette occasion pour en appeler à des enquêtes sur la gestion des fonds de relance Covid-19 que la Banque mondiale a mis à la disposition des États pour amortir, tant soit peu, le choc de cette pandémie sur les économies des pays.

https://7sur7.cd/2022/07/11/journee-africaine-de-lutte-contre-la-corruption-la-licoco-plaide-pour-le-renforcement-de

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LICOCO sensibilise les personnes vivant avec handicap à dénoncer les actes de discrimination liée à la corruption et à l’handicap physique

C’est parti pour les actions de la campagne de sensibilisation de lutte contre la discrimination liée a la corruption (race, religion, handicap physique, sexe, classe sociale…) pour l’année 2022.

Le staff de la Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption, en sigle LICOCO, a procédé ce mardi 05 juillet 2022 à l’installation d’un bureau #CAJAC mobile au centre des personnes vivant avec handicap situé dans la commune de N’djili, quartier 7, avenue maréchal n°2bis. Au  cours de cette campagne Maitre Vivien ELEMBE coordonnateur du bureau CAJAC a encouragé les citoyens à briser le silence et à venir dénoncer les actes de discrimination liée à la corruption et à leur handicap physique dont les conséquences empiètent sur leur vie sociale au Centre d’Assistance Juridique et de l’Action Citoyenne mis a leur disposition par la LICOCO. « La lutte contre la corruption n’est pas seulement le combat de la LICOCO mais de tout le monde », a-t-il déclaré, tout en insistant sur la responsabilité collective quant à l’éradication de ce fléau qui ronge notre pays.

Ce dispositif a permis à l’équipe de la campagne d’enregistrer 5 plaintes dont 2 hommes et 3 femmes. Un motif de satisfaction pour ces personnes victimes des plusieurs actes de discrimination dans notre société.

 

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A la Journée Africaine de lutte contre la Corruption : Transparency International et ses sections africaines alertent les dirigeants de l’Union Africaine sur le renforcement de la lutte contre la corruption pour vaincre le Covid-19

Le 11 juillet est désigné par l’Union Africaine comme Journée africaine de lutte contre la corruption et le thème retenu pour cette année s’intitule : « Stratégies et mécanismes pour la gestion transparente des fonds Covid-19 ».

La Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption, en sigle LICOCO étant membre de Transparency international, se joint aux autres sections africaines pour demander aux responsables des Etats membres de l’Union Africaine en général et de la République Démocratique du Congo en particulier de renforcer la lutte contre la corruption pour faire face aux effets de Covid-19 que le pays a connus depuis 2020.

NB : en RDC les fonds destinés au Covid-19 ont été détournés par différents responsables des ministères qui sont en liberté aujourd’hui.

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Tous, disons non à la discrimination liée à la corruption en RDC

Toujours dans sa vision de voir un jour le Congo devenir un État de droit où toutes les formes de corruption  sont banies et toutes les règles sont respectées, la Ligue Congolaise de lutte Contre la Corruption (LICOCO) en partenariat avec transparency International (TI) lance un grand projet visant à combattre toute forme de discriminations liée à la corruption ( race, religion, handicap physique, sexe, classe sociale…). Pour ce faire, plusieurs activités de grande envergure seront organisées sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo pour sensibiliser tous nos citoyens à dénoncer les actes de discrimination dont ils sont victimes à travers le mécanisme #CAJAC (Centre d’Assistance Juridiques et de l’action Citoyenne) pour une assistance afin qu’ils soient rétablis dans leur droit.