Nos activités

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle demande aux  membres du Gouvernement sortant  de  déclarer leurs biens conformément à l’article 99 de la Constitution, eu égard aux soupçons qui pèsent sur plusieurs membres de l’exécutif sortant d’avoir acquis des biens matériels durant l’exercice de  leur fonction.

La LICOCO considère  qu’une telle déclaration des biens des membres du Gouvernement sortant à la cour constitutionnelle viendrait infirmer ou confirmer les soupçons d’enrichissement illicite qui pèsent sur plusieurs membres du Gouvernement de la RDC.

La LICOCO tient à rappeler que les anciens membres du Gouvernement Matata 1 et 2  n’ont pas respecté cette disposition légale car ils n’ont jamais déclaré leurs biens à la fin de leur fonction comme l’exige l’article 99 de la Constitution de la RDC.

Cela  est d’autant plus inquiétant étant donné que la Constitution doit être respectée à la loupe par les dirigeants qui doivent être des modèles pour les autres Congolais.

C’est pour cela que nous demandons au Chef de l’Etat de faire respecter  cette disposition légale en poursuivant en Justice les membres du Gouvernement sortant qui ne s’y conformeraient  pas.

Fait à Kinshasa, le 18 novembre 2016

Secrétaire Exécutif

Ernest MPARARO

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, exprime sa vive préoccupation de l’inaction du bureau du Procureur Général de la République face aux scandales et soupçons de corruption à répétition qui incontestablement, ternissent actuellement l’image de marque de la République Démocratique du Congo sur la scène internationale.

1) Depuis belle lurette, les organisations de la société civile tant nationales qu’internationales ainsi que de médias nationaux et internationaux dénoncent des pratiques de corruption en République Démocratique du Congo et de personnalités ou institutions impliquées dans ces pratiques sont clairement identifiées.

2) Il est inadmissible que le bureau du Procureur Général de la République demeure silencieux et inactif face à telles dénonciations sans ouvrir des enquêtes sérieuses et indépendantes en vue de faire la lumière sur ces allégations.

3) Malheureusement, il est constaté qu’aucune personne n’est poursuivie jusqu’aujourd’hui malgré les soupçons de corruption dans plusieurs affaires, notamment Panama Papers, vente des actifs de la GECAMINES, BGFI Bank, etc.

4) Cette manque de volonté du bureau du Procureur Général de la République face aux allégations de corruption a comme conséquence, la fuite des capitaux sous d’autres cieux, l’impunité des auteurs des pratiques de corruption, l’instabilité politique, la menace de la démocratie, les violations des droits de la personne et le sous-développement socio-économique de la RDC.

Par ailleurs, il y a lieu de rappeler à l’opinion nationale et internationale que d’autres dossiers de corruption sont restés dans les oubliettes et sans suite auprès du Bureau du Procureur Général de la République dont :

1. Dossier des infrastructures construites dans le cadre du contrat chinois à Kinshasa et au Katanga
Suite à la dénonciation faite par la LICOCO en 2013, le Procureur Général de la République avait ouvert un dossier judiciaire pour des investigations. 3 ans après, l’Inspecteur Judiciaire travaillant sur le dossier avait été mis en retraite et les investigations ont été clôturées. Ainsi, il est estimé actuellement à plus de 500 millions des dollars, sommes dilapidées par les gestionnaires du contrat chinois en RDC. Les ouvrages réalisés, en conséquence, dont les routes construites seraient déjà dans un état de destruction avancée dans certains coins de la capitale à Kinshasa, pour ne citer le cas.

2. Dossier Fibre optique
Dénonciation faite par un parlementaire en 2013, une commission parlementaire fut mise en place sous la Présidence du Député PALU Godefroid Mayobo, ex-Ministre d’Etat dans le gouvernement Antoine Gizenga. Les conclusions de cette commission ont été accablantes. Au bureau du Parquet Général de la République, l’on observe un silence radio. Aucune personne n’a été interpellée. Plus de 40 millions des dollars seraient partis en fumée et la fibre optique ne fonctionne pas en RDC.

3. Dossier RVA-Gestion de la taxe IDEF
Dénonciation faite par le Sénat en 2010 et une commission fut mise en place sous la conduite du Sénateur RCD Moïse Nyarugabo.
Les conclusions de cette commission furent accablantes car elles accusaient l’ancien Directeur Général de la RVA de mauvaise gestion. Des comptes bancaires pour la gestion de la taxe IDEF furent ouverts en Afrique du Sud sans que le Ministre du Portefeuille ou celui des Finances n’aient donné leurs accords.
En 2011, avec le crash de Hewa Bora à Kisangani, le Ministre de la Justice instruira le Procureur Général de la République d’ouvrir une action judiciaire sur la gestion de la taxe IDEF et de poursuivre les responsables de la RVA.
Avec l’arrivée du Conseiller Spécial du Chef de l’Etat Luzolo, le dossier a été relancé en 2016. Plusieurs tentatives d’arrestation du DG de la RVA ont été opérées sans résultats escomptés.
Du côté du Parquet Général de la République, c’est le mutisme habituel. Aucune action judiciaire n’a été ouverte par le bureau du PGR sur le dossier RVA et s’il y en a eu, la suite est un secret de polichinelle.
Or, aujourd’hui, les infrastructures aéroportuaires de la RDC sont toutes dans un état de délabrement total. Des compagnies aériennes refusent de desservir dans certaines Ville de la RDC par ce que les infrastructures ne sont pas en bon état. Or, la taxe IDEF avait été crée pour financer la réhabilitation des infrastructures aéroportuaire.

4. Dossier Fonds de Promotion de l’Industrie-FPI

Suite à l’interpellation du DG du FPI par le Député Likinda Bolom Elenge Fidèle en 2014, une Commission d’enquête parlementaire fut mise sur pied par la plénière de l’Assemblée Nationale.
La Commission a publié son rapport en 2016 et les conclusions sont lourdes d’accusations en l’endroit du DG du FPI et certains membres du Gouvernement impliqués dans l’affaire.
Plus de 140 millions de dollars circuleraient entre les mains des politiciens en termes de crédit reçu mais non remboursé. Le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en charge de la lutte contre la Corruption a tenté de faire arrêter le DG du FPI mais sans succès.
Du côté du Bureau du Procureur Général de la République, l’on enregistre un silence radio. Plusieurs Haut Magistrats du Parquet Général de la République que la LICOCO a tenté de contacter sur ce dossier ont affirmé que seul le PGR peut donner l’ordre de faire arrêter le DG de FPI.
Or, avec les 140 millions des dollars, la République pourrait bien financer la réforme de la Défense et celle de la Police Nationale, par exemple.

Dossier BIAC

Par un Communiqué officiel de la Banque Centrale du Congo, la BIAC avait été mis sous administration de la Banque Centrale du Congo en 2016. Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo enverra une plainte auprès du PGR pour l’arrestation des anciens dirigeants de la BIAC pour détournement des fonds, fuite des capitaux et blanchiment d’argent, etc. Le Bureau du PGR a bel et bien ouvert une action judiciaire pour des investigations approfondies. Des comptes des certains anciens responsables de la BIAC ont été bloqués par le PGR. A l’heure actuelle, aucun ancien dirigeant de la BIAC n’a été arrêté alors que des griefs de détournement des deniers publics pèsent encore contre certains d’entre eux. Au niveau du Bureau du Procureur Général de la République, aucune information sur l’affaire BIAC ou sur l’état d’avancement des investigations du Parquet n’est communiquée aux 300 000 clients, titulaires des comptes bancaires. La LICOCO a tenté à plusieurs reprises d’avoir les informations sur l’avancement des investigations auprès du Bureau du PGR mais sans succès.

5. Dossier Panama Papers Publié par 100 journaux à travers le monde, le dossier Panama Papers a cité des Citoyens Congolais (Civil comme politiciens) possédant des comptes bancaires dans des pays dit « paradis fiscaux »

En RDC, le Porte Parole du Gouvernement a même menacé des journaux qui publieraient des articles sur le dossier Panama Papers. Du côté du Procureur Général de la République, habituel silence radio alors qu’il est très actif pour faire arrêter les opposants politiques, des militants pro- démocraties et des journalistes indépendants.

6. Dossier Fonds d’Investissement Américain OCH-ZIFF La Justice américaine a condamné les responsables du fonds d’investissement américain pour avoir corrompu certains officiels de la RDC afin d’acquérir des titres miniers et des droits pétroliers. Les fonds OCH-ZIFF ont payé une amende de 413 million des dollars à la Justice Américaine. Alors que l’acte de corruption est punissable dans le code pénal de la RDC, le bureau du Procureur Général de la République n’a jamais ouvert une action judiciaire pour savoir la/les personnes qui avaient été corrompu par les responsables d’OCH-ZIFF. Ainsi, l’affaire OCH-ZIFF n’intéresse pas le Procureur Général de la République mettant en cause l’indépendance de la Justice face aux pouvoirs politiques.

7. Dossier détournements des fonds à la BGFI Bank Dossier publié par le Journal le Soir en Belgique qui montre les pratiques de détournements des fonds publics citant certains responsables politiques en RDC.

Des informations importantes sont publiées et des personnes sont citées nommément. Aucune action n’est faite pour ne fut ce que mener des investigations, à titre d’illustration, sur la gestion de la CENI, la gestion de la GECAMINES et d’autres personnalités citées dans cette publication du Journal le Soir.

Des millions des dollars sont dilapidés aux yeux des autorités judiciaires sans que ces derniers ne fassent quoi que ce soit. Les exemples ci-haut donnés ne sont qu’un échantillon parmi tant d’autres dossiers dénoncés par les médias nationaux et internationaux pouvant motiver les autorités judiciaires à ouvrir des enquêtes ou des actions judiciaires contre les présumés auteurs.

Force est de constater que cela n’est pas le cas pour le bureau du Procureur Général de la République reconnu plus dans les actes d’arrestations d’opposants, des militants pro-démocraties, des ONG des droits de l’homme et des Journalistes que de poursuivre les corrompus et les corrupteurs. De tout ce qui précède et vu l’urgence, la LICOCO recommande :

A. Au Président de la République D’ordonner urgemment au Procureur Général de la République d’ouvrir des enquêtes à ce sujet et de faire arrêter pour raisons d’enquêtes, toutes les personnalités

soupçonnées et citées dans ces affaires en vue de lutter contre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance ; B. Au Conseil Supérieur de la Magistrature De solliciter auprès de sa hiérarchie, contre toutes affaires cessantes, la suspension du Procureur Général de la République, suite aux manquements graves par rapport à ses attributions légales et morales ;

C. Aux Organisations de la société civile de la RDC De dénoncer l’inaction du bureau du Procureur Général de la République et ses services face aux actes de corruption et de détournements de deniers publics en République Démocratique du Congo.

Fait à Kinshasa, le 31 Octobre 2016
Pour la LICOCO Ernest Mpararo Secrétaire Exécutif.

« La justice congolaise est obligée d’ouvrir des enquêtes sur tous les faits de corruption concernant les contrats miniers et pétroliers en RDC, énumérés dans l’accord entre OchZiff, la Commission Boursière des Etats-Unis (SEC) et la justice américaine» Les organisations non gouvernementales (ONG), signataires du présent communiqué de presse, saluent la condamnation du fonds spéculatif Och-Ziff, au paiement de 413 millions de dollars, pour atteinte à la loi américaine sur la corruption dans les transactions opérées à l’étranger, notamment au Tchad, au Niger, en Libye et en République Démocratique du Congo (RDC), par la justice américaine. Elles invitent par la même occasion, la justice et le parlement congolais à ouvrir des enquêtes, afin d’établir les responsabilités et de punir les coupables. En effet, Il ressort des conclusions de la justice américaine que : – Och-Ziff, ses filiales et partenaires ont pu bénéficier de contrats miniers et pétroliers en RDC, à des prix préférentiels, moyennant versement des pots-de-vin aux officiels congolais, entre 2005 et 2015; – Och-Ziff a demandé que la condamnation soit différée et ses filiales ont plaidé coupable et ont payé 412 millions $ ; – Och-Ziff et ses filiales ont reconnu avoir traité avec des partenaires congolais, notamment les entreprises liées à l’homme d’affaire Israélien proche du pouvoir ; – Les faits de corruption soulignés ont porté, pour la RDC, sur plusieurs entreprises minières notamment Swanmines (Africo), Kinga Miambo Taillings (KMT) et la Société Minière de Kabwelela et Kimpese (SMKK). Interviewé par Bloomberg2 sur la décision de la justice américaine, M. Bernabé Kikaya Bin Karubi, principal conseiller diplomatique du Chef de l’Etat congolais, a vanté l’apport de Dan Gelter RDC, dans le secteur de ressources naturelles, sous ces termes : « nous ne voulons pas d’un seul Gelter mais de 10 ou 15 Gelters qui croient en la RDC et qui viennent travailler avec nous en termes d’apporter le changement dans ce pays ». Les ONG considèrent les faits ci-avant de graves violations portant atteintes aux lois congolaises notamment la Constitution de 2006 à son article 56 telle que modifiée en 2011, qui stipule que : « Tout acte, tout accord, toute convention , tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la naon, les personnes physiques ou morales de tout ou pare de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des disposition internationales sur les crimes économiques, est érigé en infraction de pillage punie par la loi».

Les ONG soulignent que le comportement de toutes les personnes, revêtues d’un mandat public, intervenues dans les différentes transactions, non seulement heurte le Code pénale congolais livre I, en son article 147, mais aussi le décret-loi 017/2012 du 3 octobre 2002 portant Code de conduite de l’agent public de l’Etat, principalement en ses articles 6, 7, 9 al.2 et 4, 12 et 16.
Eu égard à ce qui précède, les ONG signataires recommandent :
Au Parquet Général de la République de :
– Ouvrir des enquêtes judiciaires, afin de vérifier la transparence et les coûts des transactions effectuées dans les entreprises Swanmines (Africo), Kinga Miambo Taillings (KMT) et la Société Minière de Kabolela et Kimpese (SMKK). – Ouvrir aussi des enquêtes à l’endroit des personnalités de nationalité congolaise qui, de près ou de loin,avaient facilité l’acquisition de ces droits miniers ou pétroliersaux prix préférentiels ; – Rétablir l’Etat congolais dans ses droits, en demandant que tous les droits miniers et pétroliers cédés soient payés aux prix réels ;
Au Gouvernement de :
– Suspendre administrativement les fonctionnaires impliqués dans les différents dossiers ; – Evaluer le manque à gagner du pays ; – Réévaluer la participation du Gouvernement congolais dans ces différentes sociétés ; – Prendre des sanctions administratives et financières à ces différentes sociétés ;
Aux deux chambres du Parlement de :
– Initier une enquête parlementaire, afin de clarifier l’opinion sur les valeurs réelles de toutes les transactions portant sur les ressources naturelles réalisées entre 2005 et 2015 ; – Interpeller le Premier Ministre, afin qu’il réponde aux graves allégations, selon la version des faits à la disposition du Gouvernement.
A la société civile de :
– Mener des actions pour que, d’une part, l’Etat congolais soit rétabli dans ses droits et, de l’autre,les personnes impliquées dans lesdites transactions illégales soient poursuivies et punies conformément à la loi.
Fait à Lubumbashi le 11 Octobre 2016

Pour les organisations signataires
N°                      Structures                                                                                Responsables

1. Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH) ;           MPIANA Donat
2. African Resources Watch (AFREWATCH) ;                                            MUKENA Richard
3. Association Africaine de Défense des Droits Humains (ASADHO  Jean-Claude KATENDE
4. Cadre de Concertation sur les Ressources Naturelles ;                    MUNGURIEK UFOY Jimmy
5. Coalition PCQVP                                                                                           KATANDE Jean-Claude

6. Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine (COSCCET) Père                                                                                                                                   NYEMBO Angelos

7. Détectives Experts pour les Droits Humains au Quotidien (DEDQ)  TSHIMPUKI Georges

8. Groupe d’Actions Non Violentes Evangéliques (GANVE)                      LUKANDA Godefroid

9. Initiative Bonne Gouvernance et Droits Humains (IBGDH)                  KAMBOLADonat
10. Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH)                                TSHISWAKA Hubert
11. Ligue Congolaise de lutte Contre la Corruption (LICOCO)                  MPARARO Ernest
12. Observatoire d’Etudes d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARS) KASONGO Freddy
13. Organisation Congolaise des Ecologistes et Amis de la Nature (OCEAN)     KASS MUTEBAAlidor
14. Organisation pour la Protection de l’environnement et le Développement Durable (OPED) KALONJI Serge
15. Protection des Ecorégions de Miombo au Congo (PREMICONGO)           BWENDA Christian
16. Synergie pour la Gouvernance des Ressources Naturelles / Kongo-Central Encore SGRN   BAKULU Jacques

Pour tout Contact :
BWENDA Christian Tél : +243 814080800 Mail: premicongo@yahoo.fr
MPIANA Donat Tél : +243 997025331 Mail : info@acidhcd.org
KASONGO Freddy Tél : +243 995567001 Mail: oearserdc@gmail.com
MUKENA Richard Tél: +243 822304800 Mail: info@afrewatch.org

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, suit avec beaucoup d’attention la crise économique que traverse la BIAC, troisième grande banque commerciale en République Démocratique du Congo.

Cette crise risque d’amener plus de 400 000 épargnants Congolais et étrangers dans une faillite historique si le Gouvernement de la RDC ne met pas en application les dernières recommandations de l’Assemblée Nationale. Toutefois, la LICOCO appuis l’initiative courageuse du Gouverneur de la Banque Centrale  du Congo  qui par sa lettre GOUV.D.03 No0665 du 30 Mai 2016 portait plainte à charge des Administrateurs et Dirigeants de la BIAC auprès du bureau du Procureur Général de la République. La Banque Centrale du Congo  reproche aux administrateurs et Dirigeants  de la BIAC  d’avoir violé la loi no 003/2002 du 02 Février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Etablissements de Crédit. Les personnes  visées par la plainte de la Banque Centrale du Congo sont :

1. Mr Charles Sanlaville- Président du Conseil d’Administration,
2. Mr Elwyn Blattner – Administrateur représentant de l’actionnaire majoritaire SOFIA
3. Mr Michel Losembe- Directeur Général et Président du Comité de Direction,
4. Mr Melotte Robert – Directeur,
5. Mr Michael Blattner- Administrateur,
6. Mr Blaise Mbatshi – Administrateur,
7. Mr Edouard Mambu Ma Khenzu- Administrateur La Banque Centrale du Congo reproche aux personnes ci-dessus des actes de mauvaise gestion qui ont conduit à la faillite de la BIAC et aux autres infractions des droits communs dont escroquerie, abus de confiance vis-à-vis des épargnants, faux et usage des faux en écriture.

Vu les faits reprochés à ces personnes et vu la gravité de la situation à la BIAC qui risque de provoquer un soulèvement social, la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption recommande dans l’urgence :

1. AU BUREAU DU PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE

– D’arrêter provisoirement les personnes ci-haut citées pour qu’elles  n’empiètent  pas aux investigations judiciaires,

– D’ordonner la saisie de tous leurs biens et mettre sous séquestre leurs comptes bancaires comme l’a proposée la Banque Centrale du Congo,

2. LA CELLAULE NATIONALE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER

– De mettre à la disposition du Bureau du Procureur Général de la République toutes les informations bancaires des personnes ci-haut citées,

3. AUX EPARGNANTS DE LA BIAC QUI ONT SUBIS DES PREJUDICES

– De se constituer partie civile à la procédure et appuyer la plainte de la BCC pour les préjudices subies par cette escroquerie des responsables de la BIAC, – D’engager des Avocats pour plaider vos cas auprès du bureau du Procureur Général de la République

4. AUX INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

– D’appuyer la plainte de la BCC pour prévenir un soulèvement social qui se pointe à l’horizon en fournissant tout appui au Bureau du Procureur Général de la République.

5. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET AU PEUPLE CONGOLAIS

– De soutenir la plainte de la Banque Centrale du Congo pour éviter le cas de l’ancienne Banque de Kinshasa où les épargnants n’ont jamais été remboursés jusqu’aujourd’hui.

Fait à Kinshasa, le 06 Juin 2016

Pour la LICOCO

                                                                                                                   Ernest Mpararo                                                 

                                                                                                                   Secrétaire Exécutif