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avenue du commerce.photo licoco

Depuis 2006 aucun des bureaux de l’Assemblée Nationale n’a produit un rapport financier sur sa gestion. Cette révélation troublante a été faite par le Secrétaire Exécutif de la Ligue Congolaise de lutte de contre la Corruption, Ernest Mpararo , à l’occasion de la cérémonie commémorative de la 11è journée Internationale de lutte  contre la corruption.

 Le Bureau de l’Assemblée Nationale devrait incarner les valeurs de transparence, intégrité et redévabilité car elle est l’émanation du peuple Congolais qui ne cesse de demander la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques de l’Etat.

A l’initiative du Réseau des Parlementaires Africains de lutte contre la corruption(APNAC), de la Ligue Congolaise de lutte contre la corruption(LICOCO) et d’autres structures  Etatiques,  la 11è journée Internationale de lutte contre la corruption, placée sous le thème « Unis contre la Corruption pour le développement, la paix et la sécurité », a été célébrée ce 09 décembre 2016  dans la salle des spectacles de Palais du Peuple en présence du 2^ème Vice Président de l’Assemblée Nationale et plusieurs  autorités du pays.

Cette journée avait comme principalement objectif de rappeler et de mobiliser  la population Congolaise et les décideurs politiques sur les principes de redevabilité, de transparence, de l’éthique et de la bonne gouvernance afin de renforcer le mécanisme de lutte contre la corruption.

 Mobilisation tous azimut pour combattre la corruption en RDC

Face au problème  de corruption  érigé en système généralisé en République Démocratique du Congo, le Conseiller spécial du chef de l’Etat en charge de la bonne gouvernance, le Professeur Luzolo Bambi, regrette   l’inaction du pouvoir judiciaire pour sanctionner les faits de corruption et lutter efficacement contre l’impunité.

C’est ainsi qu’il appelle à la mobilisation générale de tous les congolais pour combattre la corruption en dénonçant les actes de corruption sous toutes ces forme

Il a précisé que plusieurs discours sur les causes de corruption ont été déjà prononcés, plusieurs documents scientifiques, stratégiques de lutte contre la corruption ont été déjà publié, la lutte contre la corruption aujourd’hui n’est plus une question des lois, mais c’est un problème d’engagement de chaque congolais dans sa structure mentale propre pour lutter contre la corruption et inverser la tendance pour maximiser les recettes au profit de bien être de la population.

De toute  évidence, la RDC subit en  permanence l’impact destructeur de la corruption dans ses différents secteurs de la vie nationale qu’il s’agit de  petite à la grande corruption. Et ce, sans pour autant offusquer les autorités  judiciaires du pays qui disposent  des mesures coercitives pour  réprimer tout acte de corruption.

Selon le Coordinateur de la Cellule Nationale contre l’Impunité au sein du Ministère de la Justice, une enquête menée auprès du Parquet Général près la Cour d’Appel de Matete et de la Gombe dans la Ville de Kinshasa, révèle que sur les 5 dernières années, il n’y a que 0.09% d’infractions de corruption qui sont poursuivis dans ces 2 juridictions de la Ville de Kinshasa.

Les 2 Parquets Généraux de la Ville de Kinshasa ne peuvent pas dire qu’il n’existe pas des dossiers de corruption alors que les médias nationaux comme internationaux en publient chaque jour des scandales.

A titre d’exemple, nous pouvons citer :

On estime à plus de 500 millions de dollars, sommes dilapidés dans le dossier  des infrastructures  construites dans le cadre du contre chinois à Kinshasa et au Katanga,  les conclusions accablantes de la commission d’enquête Mayobo sur le dossier fibre optique , l’affaire Fond de Promotion d’Industrie ( FPI), dont  plus de 140 millions de dollars continuent  à circuler entre les mains des  politiciens en terme de crédit non rembourser, on peut ajouter dans cette liste non exhaustive l’affaire Fonds d’Investissement  Américain OCH-ZIEF , Panama Pampers, affaire 880 millions de dollars des Royalties  de la Gecamines, dossier BGFI Bank- CENI, la gestion opaque de la Gécamines  et de la RVA;  tous ses exemples donnés ne sont qu’un échantillon parmi tant d’autres dossiers dénoncés par les médias nationaux et internationaux pouvant motiver les autorités judiciaires à ouvrir des enquêtes ou des actions judiciaires contre les présumés auteurs.  Du côté du Parquet Général de la République, c’est le silence radio.

Confronter à ce  sombre tableau, la RDC est loin de sortir du bout du tunnel, d’où le rôle de la Licoco de tirer la sonnette d’alarme pour alerter l’opinion publique sur les conséquences dévastatrices de la corruption.  Selon le  secrétaire exécutif de la LICOCO, Ernest Mpararo  l’heure est grave, la situation est délicate pour y remédier, il  exhorte les décideurs au bon sens , si non la RDC risquerait de disparaître sur la carte de l’Afrique.

Il est établit par les Nations unis que la corruption s’attaque aux fondements des institutions démocratiques en faussant les élections, en corrompant l’Etat de droit et en créant des appareils bureaucratiques dont l’unique fonction réside dans la sollicitation des pots de vin. Elle ralentit le développement économique et contribue à l’instabilité gouvernementale.

La Population Congolaise est dans le devoir de se lever pour demander à haute voix, la mise en application des mécanismes de bonne gouvernance dans tous le secteur de la vie national en faisant pression aux gouvernants et en dénonçant les pratiques de corruption sous toutes ces formes.

Licoco

photo CPCC

Plus rien ne va au sein de l’Ordre national des experts comptables (ONEC/RDC), particulièrement au sein de la Commission spéciale chargée de l’agrément des premiers membres de l’ordre de l’Ordre. L’on apprend quelques experts comptables qui exercent le métier depuis plusieurs années ont vu leur candidature être rejetés par la Commission spéciale de l’agrément avec à sa tête le vice-président André Foko Tomena. Ce dernier fait face à des plaintes déposées contre les membres de la Commission spécial d’agrément en justice à ce sujet. Assumant l’intérim du président, il a même été incarcéré pendant quelques heures par le parquet pour n’avoir pas répondu à trois convocations, avant d’être relâché pour une comparution devant un juge compétent. Des sources judiciaires, l’on apprend que cette procédure a été initiée contre le vice-président de l’ONEC/RDC par rapport aux violations de certaines dispositions constitutionnelles garanties aux particuliers, et également compte tenu du clientélisme organisé par certains membres du groupe constituant le jury de la Commission spéciale de l’agrément dans l’Ordre des experts comptables. Le motif ici concerne les critères énumérés par la loi, ainsi que les règlements qui régissent la corporation. Alors que ces critères ne sont pas cumulatifs, certains membres qui ne remplissent pas ces conditions et critères ont été admis dans l’Ordre, au mépris des règles. Bien pire dans ce dossier ouvert au parquet, soutient-on, on a enfreint le droit des personnes qui remplissent toutes les conditions normales d’être inscrits au tableau ; des personnes qui possèdent toute une décennie de profession et exercent de manière continue la fonction des professionnels comptables. Leurs candidatures ont été rejetées et l’on ne fournit pas des explications cohérentes et fondées par rapport à ce rejet. « Il s’agit ici des cas de violation des dispositions de la loi et des règles régissant la corporation d’expert-comptable », a-t-on soufflé en sourdine.

La Justice pour réhabilitation

En recourant à la Justice après que leur recours au sein de la corporation n’ait pas trouvé gain de cause, ces professionnels comptables lésés suite au rejet de leurs candidatures pour devenir membres de l’ONEC/RDC se tournent donc vers la Justice pour obtenir leur réhabilitation. Car, affirment-ils, la commission spéciale chargée de l’agrément des premiers membres de l’ONEC/RDC a violé les articles 75 et 53.4 de la Loi n°15 du 12 février 2015 portant création et organisation de l’ONEC, en rendant la décision n°013/COM/SP/2016 portant leur non agrément ainsi que des listes datées du 26 février, du 15 février et 14 juillet 2016 reprenant les noms des experts comptables agréés. Pour ces professionnels comptables non agréés, la Commission spéciale de l’agrément « a mal interprété l’article 75 dans la prise de sa décision de leur non agrément ». En fait, cette disposition légale stipule qu’il suffit, pour justifier d’une expérience et d’une compétence avérées pour être agréé, que l’impétrant réunisse l’une ou moins de six conditions qu’elle prévoit. Mais la Commission spéciale a refusé l’agrément à ces experts comptables au motif unique qu’ils n’auraient pas satisfait au test organisé à l’issue de la formation et du jury auxquels ils ont été soumis. Elle a occulté de savoir s’ils ne remplissaient pas au moins l’une des cinq autres conditions prévues par l’article 75.

Opposition à la prestation de serment…

La quintessence de l’opposition que ces experts comptables non agréés brandissent contre l’organisation d’une prestation de serment des premiers membres de l’ONEC/RDC que la Commission spéciale de l’agrément compte organiser de manière hâtive s’explique par des faits clairs. « La loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l’ONEC/RDC n’a pas d’effet rétroactif et que donc elle ne leur a pas enlevé la qualité d’experts comptables dont ils bénéficient déjà en vertu de laquelle ils exercent, avec compétence d’ailleurs, la profession comptable depuis des dizaines d’années. Certains sont agréés et assermentés auprès des cours et tribunaux, d’autres ont été désignés en qualité de commissaires aux comptes par ordonnances présidentielles et d’autres encore travaillaient comme des directeurs d’audit dans des entreprises », relève-t-on. Aussi ces experts comptables jouissent-ils en conséquence « d’un droit acquis que la loi organique de l’ONEC semble d’ailleurs reconnaître de façon implicite à son article 75 qui énumère les conditions qu’un expert-comptable doit réunir de façon non cumulative pour être agréer parmi les premiers membres de l’ordre, notamment à ses points 1, 2, 5 et 6 ». Et l’article 40 alinéa 1er de la Loi stipule : « Nul ne peut porter le titre d’expert-comptable s’il n’est membre de l’Ordre ». Les experts comptables lésés attendent in fine l’annulation de la décision n°013/COM/SP/2016 du 14 juillet 2016 de la Commission spéciale d’agrément statuant sur leur non agrément, ainsi que l’abrogation des listes du 26 février, du 15 mai et du 14 juillet 2016 qui reprennent les noms des personnes en situation d’incompatibilité avec la qualité d’experts comptables.

ME/Congo nouveau

Alain -Parfait Ngulungu chargé des programmes LICOCO

Les défis de la stabilisation de la République démocratique du Congo (RDC) et d’une meilleure cohérence et coordination des interventions des différentes entités du Système des Nations Unies en RDC ont motivé l’initiative de faire de l’Objectif de Développement Durable (ODD) 16,  un objectif un catalyseur des autres Objectifs de Développement Durables. 

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’initiative « UNDAF Innovation » où le SNU a démontré qu’en raison du contexte spécifique de la RDC, le Gouvernement de la RDC dans la mise en œuvre de l’ODD 16 pourrait gagner des avantages comparatifs de la Mission de maintien de la paix, la MONUSCO, en plus d’autres partenaires internationaux et nationaux.

Avec la récente finalisation de la priorisation nationale des Objectifs de développement durable (ODD), le pays dispose désormais d’un point de référence pour la mise en œuvre des ODD. En effet, sous l’égide de l’Observatoire congolais de développement durable (OCDD), trois cibles avec indicateurs ont été priorisé par le Gouvernement, à savoir :

• 1: «Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés»;
• 5 «Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes» et ;
• 6 «Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux ».

Toutefois, le défi reste la mise en oeuvre et le suivi et évaluation de ces engagements en réalité. Voilà l’origine de l’idée principale derrière ce séminaire ; d’établir un état de lieu relatif à chacun des trois cibles afin de se doter d’un référence de base dans son suivi.

Ainsi, un atelier, auquel a pris part la LICOCO, était organisé du 01 au 02 décembre 2016 au Kempisky Hôtel de Kinshasa.

Dans ces travaux, la LICOCO a brossé l’état des lieux de la corruption dans les secteurs de la paix, justice et institutions. Le constat est fatal : vue à travers le prisme des travaux théorique et empirique récent, l’Etat en RDC est considéré comme un appareil kleptocratique et criminel. Ce, à cause de scandales politico-financiers décrits chaque semaine dans les médias.

Temps de l’action contre l’impunité et la corruption en RDC

Le seuil du tolérable est dépassé en RDC. Il est temps de mettre les batteries en marche du sommet du pouvoir à l’échelle locale, pour engager un combat sans recul contre ces maux qui rongent l’économie et la notoriété de   la République Démocratique  Congo sur la scène internationale. La LICOCO préconise pour la mise en œuvre donc de l’ODD 16, notamment :

• Evaluer le système national d’intégrité dans l’ODD 16 en RDC;
• Identifier les causes sous-jacentes et les spécifications du complexe de la corruption dans l’ODD 16 en RDC;
• Engager des réformes politiques et juridiques dans l’ODD 16 en RDC;
• Mettre en place des mécanismes de contrôle et monitoring de l’ODD 16.
• LICOCO

Les écoliers de l’Institut de la Gombe, plus connu sous le nom de l’Athénée de la Gombe, ont organisé une manifestation lundi pour protester contre la « cession », par le frère du président Kabila,  de leur terrain à l’Ambassade de Chine.

Environ 300 élèvent de cette école d’excellence de la capitale congolaise sont sortis dans la rue en début de journée, en lançant des slogans anti chinois. Ils ont bloqué la circulation routière, à hauteur du siège du ministère de l’Éducation, avant d’être dispersés par les forces de l’ordre.

Le terrain dont il est question revient en réalité à Shark Club, une équipe de football appartenant au Député Zoé Kabila, frère du président Jospeh Kabila, qui l’aurait « cédé » à l’Ambassade de Chine.

Selon un responsable du ministre de l’Enseignement Primaire et Secondaire, cité par l’Agence France-Presse, l’ambassade de la Chine qui va y construire un centre informatique.

Cette transaction foncière est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, puisque, selon les élèves, l’Institut la Gombe a été dépossédé de plusieurs installations, dont une piscine et une aire de jeu au profit du frère du président Kabila

Anciennement connu sous le nom de l’Athénée Royal de Kinshasa, l’Institut de la Gombe est un des premiers établissements scolaires à être construite entre 1948 et 1956 par le gouvernement colonial belge. La commande de ce complexe important, ainsi que celle des Athénées de Lubumbashi et de Bukavu, sera confiée à l’architecte René Schoentjes.

L’Athénée Royal était jadis composé de bâtiments scolaires, d’un pavillon réservé à l’école maternelle, et d’une infrastructure sportive avec piscine et terrain de foot.

• La Rédaction

@politicocd

L’ONG britannique Global Witness a publié, le mardi 15 novembre 2016, un document dans lequel la Gécamines ainsi que l’homme d’affaires juif Dan Gertler sont indexés.

Selon Global Witness, la Gécamines aurait transféré, en 2015, ses droits à percevoir des royalties sur le projet de Kamoto Copper Company (KCC), opéré par le suisse Glencore au sud de la RDC, à Africa Horizon Investment Limited, une société immatriculée aux îles Caïmans, filiale du groupe Fleurette de Dan Gertler. L’ONG affirme que ceci a fait perdre 880 millions USD à l’Etat.

En réaction à cette révélation, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) vient de saisir le Procureur général de la République. Contacté par MCNTEAM, le président de la Licoco, Ernest Mpararo, a déclaré que la Licoco exige, entre autres, l’interpellation d’Albert Yuma en sa qualité de Président du conseil d’administration de la Gécamines.

« La Licoco se rend compte que la corruption s’érige petit à petit, en mode de gestion en RDC. Nous avons déjà saisi le Procureur général de la République (PGR) pour qu’il instruise un audit à la Gécamines. Un audit qui devra être conduit par l’Inspection générale des Finances. A l’issue de l’audit, un rapport devra être sur la table du PGR pour que les responsabilités soient établies et les coupables traduits devant les instances judiciaires », a-t-il déclaré.

Global Witness fait état d’un accord tripartite de janvier 2015 qui aurait fait perdre 880 millions de dollars de royalties initialement dues à la Générale des carrières et des mines (Gécamines). Et ce au profit d’une société immatriculée aux îles Caïmans, filiale du groupe Fleurette de l’israélien Dan Gertler.

Pour certains analystes, il s’agit là d’une nouvelle affaire minière qui émerge en RD Congo. Une affaire qui met encore une fois en cause une transaction entre un groupe minier international, la Générale des carrières et des mines (Gécamines, propriété de l’État), et l’homme d’affaires controversé Dan Gertler, proche du président Joseph Kabila.

Selon l’ONG britannique Global Witness, spécialisée sur les questions de transparence économique, la Gécamines aurait transféré en 2015 ses droits à percevoir des royalties sur le projet de Kamoto Copper Company (KCC), opéré par le suisse Glencore au sud de la RDC, à Africa Horizon Investment Limited, une société immatriculée au îles Caïmans, filiale du groupe Fleurette de Dan Gertler.

L’ONG a rendu public les pages d’un contrat régissant cet accord tripartite, signé le 22 janvier 2015 par Albert Yuma et Jacques Kamenga, respectivement Président du conseil d’administration et DG par intérim de la Gécamines, par Pieter Deboutte, le bras droit belge de Dan Gertler, ainsi que par Jeffrey Best, le CEO de KCC.

Selon Global Witness, ce transfert représenterait environ 880 millions de dollars de royalties initialement dues à la Gécamines, équivalant à 2,5% des ventes futures du complexe minier katangais jusqu’à la fin de la vie du projet.

MCNTEAM / mediacongo.net