ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE OEUVRANT DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES
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COMMUNIQUE DE PRESSE N° 001/2016
Abandon De La Révision Du Code Minier :
OPTION LEVEE OU TERGIVERSATIONS DU GOUVERNEMENT DE LA RDC ?
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Les Organisations de la Société Civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles en République Démocratique du Congo, engagées dans le processus de la révision du Code minier, sont très préoccupées par l’arrêt de ce processus par le Gouvernement.
Dans le souci d’en savoir plus sur l’attitude du Gouvernement, elles ont adressé à Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en date du 04 février 2016, une lettre officielle dans laquelle elles l’invitaient respectivement à rouvrir la tripartite pour permettre aux trois parties prenantes (Gouvernement, Compagnies minières et Société civile) de clôturer officiellement les travaux de révision du Code minier et à retransmettre au Parlement le projet de loi portant modification du Code minier de 2002. Cette lettre qui n’a pas reçu un accusé de réception, est restée sans réponse jusqu’à ce jour.
Très inquiètes face à la confusion et aux déclarations contradictoires des membres du Gouvernement, relatives à l’abandon du processus de révision du Code minier[1], qui font suite au retrait surprenant de l’Assemblée Nationale du projet de loi portant révision du Code minier, les Organisations signataires du présent communiqué de presse rendent public ce jour le memo adressé au Premier Ministre à cet effet.
En effet, après analyse dans ce memo de tous les arguments et considérations avancés par les opposants au processus de la réforme de la loi minière au niveau du Gouvernement et des opérateurs miniers, les Organisations signataires jugent ceux ci dépourvus de toute pertinence. Il s’agit des considérations relatives:
– à la baisse des cours des métaux sur le marché international qui constitue un événement passager;
– aux coûts opérationnels: « taxes illégales, corruption et insuffisance d’approvisionnement en énergique » déjà intégrées dans les charges déductibles des entreprises. La réforme du secteur de l’énergie ayant apporté une possibilité de solution au déficit observé;
– à l’insécurité juridique et à la stabilité du régime fiscal. Les dispositions du code révisé devant être appliquées dix ans après sa promulgation;
– à la question de dualité du régime juridique: l’injustice dans le traitement des opérateurs évoluant dans le même contexte (Convention et Code minier) qui ne peut être résolue que par la loi;
– à de l’existence de plusieurs fronts auxquels le Gouvernement ferait face: élections, décentralisation, sécurité…
Compte tenu du manque de pertinence de ces arguments évoqués ci-haut, les Organisations signataires invitent instamment Monsieur le Premier Ministre:
- à relancer le processus de la révision du code minier par le renvoi du projet de loi portant modification du Code minier au Parlement pour examen et adoption au cours de la session parlementaire de mars 2016,
- à mettre fin à la confusion, aux contradictions et aux tergiversations qui règnent au sein de l’équipe gouvernementale sur le processus de la révision du Code minier ;
- à ne pas céder aux pressions des entreprises minières tendant à faire échec à la réforme du Code minier en sachant que celles-ci profitent énormément du secteur minier congolais plus que l’Etat et la population congolaise.
Pour tout contact :
Me Georges BOKONDU, Chef de Bureau SARW-RDC, 3, avenue Révolution, quartier SOCIMAT, Kinshasa/Gombe, Tél. 0817070127
Mr Henri MUHIYA, Secrétaire Exécutif de la CERN/CENCO, 59, Avenue Monts Virunga, Kinshasa-Gombe, Tél : 0810526141
Fait à Kinshasa, le 09 mars 2016.
Pour les Organisations signataires :
[1] – déclaration du Ministre des mines à la conférence d’Indaba en Afrique du Sud, le 10 février 2016, déclaration du Ministre de l’économie à l’issue de la réunion de la Troïka, le 15 février 2016, et l’intervention du Directeur de cabinet du Ministre des mines.