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Le Conseiller spécial du Chef de l’Etat en charge de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et blanchiment des capitaux accuse le Procureur général de la République de bloquer des dossiers de poursuite des détourneurs. Le cas de celui de l’ADG du Fonds de promotion industrielle (FPI), Constantin Mbengele, accusé de mégestion.

Dans une correspondance transmise le 20 juin dernier au Président de la République et publié mercredi dernier par Africa News, Luzolo Bambi déplore l’absence de collaboration entre le Procureur général de la République et ses services. Il demande ainsi une prompte réaction de Joseph Kabila. « Depuis quatre mois, mon service a ouvert une série d’enquêtes sur les très graves détournements des deniers publics et corruption avérés à charge de certains mandataires et hauts fonctionnaires de l’Etat d’une part et à charge de quelques gouverneurs de province pour détournements des rétrocessions aux entités territoriales décentralisées et aux provinces d’autre part. Le stade atteint par ces enquêtes aujourd’hui recommande le recours aux mesures de contrainte, en l’occurrence le mandat d’amener contre certains récalcitrants que le Parquet a été invité à mettre à la disposition de mon service », écrit-t-il.

Il accuse sans détours Flory Kabange Numbi de freiner sa démarche. « Malheureusement, contrairement à l’esprit de collaboration, le Procureur général de la République vient d’interdire au Procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe d’émettre des mandats d’amener en faveur de mon service », dénonce-t-il.
Le Conseiller spécial du chef de l’Etat indique que Mbengele se tague de bénéficier de la protection des hautes personnalités du pays. « Alors que mon service peut recourir librement à la contrainte à l’instar des autres services spécialisés de la République, j’ai associé par esprit de bonne gouvernance, le Procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe pour un cas pilote: celui de monsieur Constantin Mbengele, directeur général du Fonds de promotion pour l’industrie, lequel prétend partout ne rien craindre car il a l’appui des plus hautes autorités de la République, en dépit des soupçons graves de mégestion qui pèsent sur lui », dénonce-t-il.
Luzolo Bambi dénonce d’autres actions du PGR. « Dans le même sens, pour honorer la procédure pénale congolaise, j’ai saisi le Procureur général qui n’a pu décerner un mandat d’amener contre ce directeur général sous prétexte qu’il a été blâmé par monsieur le Procureur général de la République pour le cas précis », explique-t-il. Par conséquent, il relève que « cette attitude est une méprise à l’Ordonnance n°09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la République et de l’Ordonnance n°15/021 du 31 mars 2015 du Chef de l’Etat portant nomination d’un Conseiller spécial en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ».
Luzolo conclut « qu’on ne peut plus compter sur le procureur général de la République dans la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics ». Face à la montée inquiétante des détournements, l’arrogance criante et déconcertante des personnes soupçonnées de ces faits, il ne compte que sur l’intervention du Chef de l’Etat.
Congo Nouveau

Selon un document consulté par « Jeune Afrique », l’avocat général a requis le 15 juin le dégel des avoirs bancaires d’une dizaine de sociétés apparentées au Groupe Blattner Elwyn, gelés il y a une semaine dans le cadre d’une plainte contre les actionnaires et anciens dirigeants de la troisième banque congolaise.

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Nouveau rebondissement dans « l’affaire Biac », du nom de la troisième banque de RD Congo (la Banque internationale pour l’Afrique au Congo ) : le mercredi 15 juin, l’avocat général de la République, Joseph Nsabua Kapuku, a demandé aux banques de la Place de procéder au dégel des avoirs et comptes bancaires de dix sociétés apparentées au Groupe Blattner Elwyn, actionnaire majoritaire de la Biac.

Parmi celles-ci : Ital Motors (le concessionnaire d’Iveco), Groupement Transport Multimodal (auparavant appelé Getma Transport Multimodal), l’entreprise de bois Siforco, ou encore la Compagne africaine d’aviation (CAA) et Safricas, deux sociétés appartenant aux frères d’Elwyn Blattner.

[Retrouvez ici la copie intégrale de la réquisition de l’avocat général de la RD Congo]

DR
Le 6 juin dernier, le même avocat général de la République avait requis le gel des avoirs des entreprises concernées par la requête du 15 juin, mais également ceux de 13 autres entreprises ainsi que les comptes de sept personnes physiques.

Les banques congolaises n’avaient eu d’autres choix que d’obtempérer.

La réquisition de l’avocat général faisait elle-même suite à la plainte de la Banque centrale du Congo (BCC) contre les administrateurs et les dirigeants de la BIAC pour « violation de la loi n°003/2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit », adressée le 30 mai au procureur général par le gouverneur de la BCC, Deogratias Mutombo Mwana Nyembo.

Risque important

Ce même jour, la Biac avait été placée sous administration provisoire, après de très longs mois de difficulté dont les causes sont toujours l’objet d’un vif débat entre ceux qui imputent la crise de cette banque à l’interruption d’une ligne de financement accordée jusqu’alors par la Banque centrale, et ceux pour qui ses difficultés sont dues avant tout à la mauvaise gestion de l’établissement.

La demande de gel des avoirs bancaires avaient toutefois provoqué la surprise.

Pour plusieurs raisons : parce que les entreprises concernées sont juridiquement distinctes des actionnaires de la Biac, de ses administrateurs et de ses anciens dirigeants ; parce que certaines de ces entreprises n’appartiennent pas au Groupe Blattner Elwin (la CAA et Safricas notamment) ; mais aussi, et surtout, en raison du risque très important que le gel faisait peser sur la santé financière d’entreprises qui emploient en tout plus de 15 000 personnes en RD Congo.

D’après nos informations, le dégel des avoirs bancaires des 13 autres entreprises devrait être demandé par l’avocat général dans les prochains jours.

Frédéric Maury/jeune-Afrique

La République Démocratique du Congo est engagée  depuis plusieurs années dans le processus de la Réforme des finances Publiques   en vue d’assainir ce secteur et d’accroître sensiblement les recettes de l’Etat pour  une redistribution équitable   des ressources à toute les communautés.

Un groupe d’experts locaux et internationaux issus des différents  secteurs de la société ont été mis  en contribution par le gouvernement de la République  pour l’accompagnement du processus qui se sont   réunis  du 12 au 13 mai dernier dans la salle de conférence de l’hôtel sultani, en atelier de réflexion et d’harmonisation de la démarche  d’accompagnement de 10 provinces et 150 ETD par PROFIT CONGO, projet financé par la Banque Mondiale et DFID , pour la mise en œuvre du budget participatif.

En effet, Le concept  budget participatif est un processus démocratique qui associe les communautés au débat du développement de la cité, apparaît comme un outil de gestion transparence   aux yeux des membres de COREF qui  considèrent cette approche inéluctablement nécessaire pour rétablir les inégalités  sociales   observées depuis plusieurs décennies au niveau des entités territoriales décentralisées, car  elle  détermine les priorités de communautés,  facilite l’amélioration de l’offre et fourniture des services aux populations à savoir : Education, Santé, Eaux, environnement, route, ports etc.)

A l’issue de ces travaux, les participants ont parvenus à mettre en place un certain nombre d’approches méthodologiques pour l’encadrement et l’accompagnement  du budget participatif dans la gestion quotidienne des 150 ETD concernés par le projet.  De manière globale, l’objectif du projet qui a une durée de trois ans sert à faciliter l’amélioration de la gouvernance des finances publiques des entités territoriales décentralisées en y associant les bénéficiaires des services des bases (la population).

Par ailleurs, le succès du budget participatif passe avant  toute chose, par l’organisation des élections locales pour doter les ETD d’instance délibératives  indispensables pour une bonne gouvernance.

Partie prenante au processus, la Ligue Congolaise pour la lutte contre la Corruption a relevée la pertinence d’intégrer les outils  de lutte contre la corruption, de redevabilité, de participation citoyenne et de transparence dans la charte pour renforcer le contrôle citoyen afin de pallier à toutes éventualités liées à la faible gouvernance dans l’exécution du budget et  l’accès à l’information.

La LICOCO estime que sans les outils de prévention de la corruption ou des détournements des deniers publics, sans la transparence dans la mobilisation des recettes, sans un bon processus de passation des marchés et sans publication des rapports d’ audits financiers, le budget participatif n’aura aucun impact sur la vie des citoyens.

Il ya lieu de souligner que les deux jours de réflexion consacrer à la question du budget participatif à mis également un accent particulier sur le partage d’expérience avec d’autres pays pour  mieux cerner les avantages et les faiblesses qui peuvent surgir dans la mise en œuvre  de cette approche. 3500 collectivités appliquent déjà ce mécanisme  à travers le monde, dont 417 communes Africaines, les performances réalisées sont mitigé dans la plupart de cas.

Licoco