C’est dans un contexte général caractérisé par la morosité de la chute des cours des matières premières au niveau mondial et de la situation économique incertaine au niveau national que les activités de la conférence budgétaire se tiennent depuis ce lundi 15 Août 2016 à Kinshasa sous la supervision du Ministère du Budget. Un passage obliger pour les responsables des régies financières et les services d’assiettes des administrations centrales pour définir leur politique interne et des actions à mener pour la réalisation des assignations arrêtées pour l’échéance 2017 .
Face aux membres de la société civile, issus du comité de suivi des reformes des finances publiques, les experts du gouvernement du Ministère du Budget et les agents de la fonction publique que le Directeur général de la DGI, Direction Générale des impôts, Dieudonné Lokadi, a exprimé ses inquiétudes quant à la situation économique actuelle marquée par la baisse de prix de cours des matières premières sur le marché international qui aura indéniablement une incidence dans la mobilisation des recettes pour atteindre des assignations de 2017 fixées à la hauteur de 1.735.000.000 Franc Congolais. « Nous avons réalisé une baisse de 28% entre la période de janvier et juillet 2016 a précisé le DG de la Direction Générale des Impôts».
Au regard du ralentissement économique au niveau national, il n’est pas évident que les choses s’améliorent en 2017, d’où pour palier à cette situation, des mesures d’urgences doivent été prises par la Direction Générale des impôts conformément aux instructions du ministère des finances.
C’est par exemple le cas de l’élargissement du mécanisme de la retenue à la source de l’IPR sur les émoluments, les primes et collations des Agents de l’Etat etc. Actuellement, le Gouvernement retient à la source l’IPR sur les émoluments des agents de l’Etat. La même retenue doit être faite sur les primes payées par le Gouvernement aux institutions politiques et service de l’administration centrale, a expliqué le Directeur Général des Impôts.
A coté de ces mesures, d’autres solutions urgentes seront également mis en profit, notamment l’imposition de l’IPR à tout le personnel local des corps diplomatiques accrédités en RDC, la sensibilisation des autorités provinciales sur l’impôt forfaitaire des micro entreprises, la modification de la loi sur la TVA, des missions mixtes DGI-DGDA pour contrôler les exonérations dont bénéficient certaines sociétés pour le paiement de la TVA, la lutte contre la fraude fiscale auprès des entreprises minières, etc.
La Mobilisation de la TVA: des résultats non atteints
L’instauration en 2012 de la taxe sur la Valeur Ajoutée en République Démocratique du Congo a été considérablement applaudit au niveau national par ce qu’elle permettait au pays accroître la mobilisation des recettes en vue de procurer au gouvernement, les moyens de sa politique.
Contrairement à cet argument brandit autre fois, à l’heure actuelle, la TVA est mal récoltée étant donné que la loi exempte une certaines catégorie des sociétés n’ayant pas un capital social de plus de 80 000$ .
Ces assujettis qui ont un capital de moins de 80 000$ ne payent pas la TVA alors que dans d’autres pays membres de la SADC, le paiement de la TVA est général à toute activité économique génératrice des profits ; d’où l’urgence de réformer la loi sur la TVA, a martelé le Directeur de la DGI.
Un autre fait important qui ne permet pas la mobilisation de la TVA est le fait de détournement des deniers publics par les agents de la DGI affectés à cette mission à précisé Mr Ernest Mpararo, Secrétaire Exécutif de la LICOCO.
Très regardant sur la question de la TVA, le Secrétaire Exécutif de la LICOCO, Mr Ernest Mpararo à démontré que la fraude massive et l’évasion fiscale sur la TVA plombent les efforts de la DGI à maximiser les recettes et pourtant sous d’autres cieux, le cas de certains pays de la sous-région des grands lacs, grâce à la TVA collectée, ils parviennent à contribuer à hauteur de plus de 60% de leur budget national.
Il a sollicité auprès du no 1 de la Direction Générale des Impôts à transmettre aux organisations de la société civile la liste des sociétés minières qui ne payent pas l’IBP, Impôt sur les Bénéfices et Profits des Sociétés, car il soupçonne à ces entreprises le fait d’avoir déjà amortis leurs investissements mais par des méthodes non orthodoxe et opaque, elles continuent à donner des fausses déclarations aux autorités des Impôts pour éviter de payer l’IBP.
L’implication des acteurs de la société civile aux conférences budgétaires organisées par le Ministère du Budget offre un cadre d’échange participatif important pour les parties prenantes afin de réfléchir profondément sur la politique efficace à mettre en œuvre pour augmenter le budget national. Les acteurs de la société civile participants à ces conférences budgétaire donnent leurs opinions sur le budget national en cours de préparation afin que l’intérêt national soit pris en compte en priorité.
Pour la LICOCO, aussi longtemps que le Gouvernement n’aura pas mis en place un mécanisme efficace de lutte contre la corruption, la République Démocratique Congo aura des budgets annuels ne dépassant pas les 10 milliards des dollars, ce qui aura comme conséquence, la continuité de la pauvreté et du sous développement.
