La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, exprime sa vive préoccupation de l’inaction du bureau du Procureur Général de la République face aux scandales et soupçons de corruption à répétition qui incontestablement, ternissent actuellement l’image de marque de la République Démocratique du Congo sur la scène internationale.
1) Depuis belle lurette, les organisations de la société civile tant nationales qu’internationales ainsi que de médias nationaux et internationaux dénoncent des pratiques de corruption en République Démocratique du Congo et de personnalités ou institutions impliquées dans ces pratiques sont clairement identifiées.
2) Il est inadmissible que le bureau du Procureur Général de la République demeure silencieux et inactif face à telles dénonciations sans ouvrir des enquêtes sérieuses et indépendantes en vue de faire la lumière sur ces allégations.
3) Malheureusement, il est constaté qu’aucune personne n’est poursuivie jusqu’aujourd’hui malgré les soupçons de corruption dans plusieurs affaires, notamment Panama Papers, vente des actifs de la GECAMINES, BGFI Bank, etc.
4) Cette manque de volonté du bureau du Procureur Général de la République face aux allégations de corruption a comme conséquence, la fuite des capitaux sous d’autres cieux, l’impunité des auteurs des pratiques de corruption, l’instabilité politique, la menace de la démocratie, les violations des droits de la personne et le sous-développement socio-économique de la RDC.
Par ailleurs, il y a lieu de rappeler à l’opinion nationale et internationale que d’autres dossiers de corruption sont restés dans les oubliettes et sans suite auprès du Bureau du Procureur Général de la République dont :
1. Dossier des infrastructures construites dans le cadre du contrat chinois à Kinshasa et au Katanga
Suite à la dénonciation faite par la LICOCO en 2013, le Procureur Général de la République avait ouvert un dossier judiciaire pour des investigations. 3 ans après, l’Inspecteur Judiciaire travaillant sur le dossier avait été mis en retraite et les investigations ont été clôturées. Ainsi, il est estimé actuellement à plus de 500 millions des dollars, sommes dilapidées par les gestionnaires du contrat chinois en RDC. Les ouvrages réalisés, en conséquence, dont les routes construites seraient déjà dans un état de destruction avancée dans certains coins de la capitale à Kinshasa, pour ne citer le cas.
2. Dossier Fibre optique
Dénonciation faite par un parlementaire en 2013, une commission parlementaire fut mise en place sous la Présidence du Député PALU Godefroid Mayobo, ex-Ministre d’Etat dans le gouvernement Antoine Gizenga. Les conclusions de cette commission ont été accablantes. Au bureau du Parquet Général de la République, l’on observe un silence radio. Aucune personne n’a été interpellée. Plus de 40 millions des dollars seraient partis en fumée et la fibre optique ne fonctionne pas en RDC.
3. Dossier RVA-Gestion de la taxe IDEF
Dénonciation faite par le Sénat en 2010 et une commission fut mise en place sous la conduite du Sénateur RCD Moïse Nyarugabo.
Les conclusions de cette commission furent accablantes car elles accusaient l’ancien Directeur Général de la RVA de mauvaise gestion. Des comptes bancaires pour la gestion de la taxe IDEF furent ouverts en Afrique du Sud sans que le Ministre du Portefeuille ou celui des Finances n’aient donné leurs accords.
En 2011, avec le crash de Hewa Bora à Kisangani, le Ministre de la Justice instruira le Procureur Général de la République d’ouvrir une action judiciaire sur la gestion de la taxe IDEF et de poursuivre les responsables de la RVA.
Avec l’arrivée du Conseiller Spécial du Chef de l’Etat Luzolo, le dossier a été relancé en 2016. Plusieurs tentatives d’arrestation du DG de la RVA ont été opérées sans résultats escomptés.
Du côté du Parquet Général de la République, c’est le mutisme habituel. Aucune action judiciaire n’a été ouverte par le bureau du PGR sur le dossier RVA et s’il y en a eu, la suite est un secret de polichinelle.
Or, aujourd’hui, les infrastructures aéroportuaires de la RDC sont toutes dans un état de délabrement total. Des compagnies aériennes refusent de desservir dans certaines Ville de la RDC par ce que les infrastructures ne sont pas en bon état. Or, la taxe IDEF avait été crée pour financer la réhabilitation des infrastructures aéroportuaire.
4. Dossier Fonds de Promotion de l’Industrie-FPI
Suite à l’interpellation du DG du FPI par le Député Likinda Bolom Elenge Fidèle en 2014, une Commission d’enquête parlementaire fut mise sur pied par la plénière de l’Assemblée Nationale.
La Commission a publié son rapport en 2016 et les conclusions sont lourdes d’accusations en l’endroit du DG du FPI et certains membres du Gouvernement impliqués dans l’affaire.
Plus de 140 millions de dollars circuleraient entre les mains des politiciens en termes de crédit reçu mais non remboursé. Le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en charge de la lutte contre la Corruption a tenté de faire arrêter le DG du FPI mais sans succès.
Du côté du Bureau du Procureur Général de la République, l’on enregistre un silence radio. Plusieurs Haut Magistrats du Parquet Général de la République que la LICOCO a tenté de contacter sur ce dossier ont affirmé que seul le PGR peut donner l’ordre de faire arrêter le DG de FPI.
Or, avec les 140 millions des dollars, la République pourrait bien financer la réforme de la Défense et celle de la Police Nationale, par exemple.
Dossier BIAC
Par un Communiqué officiel de la Banque Centrale du Congo, la BIAC avait été mis sous administration de la Banque Centrale du Congo en 2016. Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo enverra une plainte auprès du PGR pour l’arrestation des anciens dirigeants de la BIAC pour détournement des fonds, fuite des capitaux et blanchiment d’argent, etc. Le Bureau du PGR a bel et bien ouvert une action judiciaire pour des investigations approfondies. Des comptes des certains anciens responsables de la BIAC ont été bloqués par le PGR. A l’heure actuelle, aucun ancien dirigeant de la BIAC n’a été arrêté alors que des griefs de détournement des deniers publics pèsent encore contre certains d’entre eux. Au niveau du Bureau du Procureur Général de la République, aucune information sur l’affaire BIAC ou sur l’état d’avancement des investigations du Parquet n’est communiquée aux 300 000 clients, titulaires des comptes bancaires. La LICOCO a tenté à plusieurs reprises d’avoir les informations sur l’avancement des investigations auprès du Bureau du PGR mais sans succès.
5. Dossier Panama Papers Publié par 100 journaux à travers le monde, le dossier Panama Papers a cité des Citoyens Congolais (Civil comme politiciens) possédant des comptes bancaires dans des pays dit « paradis fiscaux »
En RDC, le Porte Parole du Gouvernement a même menacé des journaux qui publieraient des articles sur le dossier Panama Papers. Du côté du Procureur Général de la République, habituel silence radio alors qu’il est très actif pour faire arrêter les opposants politiques, des militants pro- démocraties et des journalistes indépendants.
6. Dossier Fonds d’Investissement Américain OCH-ZIFF La Justice américaine a condamné les responsables du fonds d’investissement américain pour avoir corrompu certains officiels de la RDC afin d’acquérir des titres miniers et des droits pétroliers. Les fonds OCH-ZIFF ont payé une amende de 413 million des dollars à la Justice Américaine. Alors que l’acte de corruption est punissable dans le code pénal de la RDC, le bureau du Procureur Général de la République n’a jamais ouvert une action judiciaire pour savoir la/les personnes qui avaient été corrompu par les responsables d’OCH-ZIFF. Ainsi, l’affaire OCH-ZIFF n’intéresse pas le Procureur Général de la République mettant en cause l’indépendance de la Justice face aux pouvoirs politiques.
7. Dossier détournements des fonds à la BGFI Bank Dossier publié par le Journal le Soir en Belgique qui montre les pratiques de détournements des fonds publics citant certains responsables politiques en RDC.
Des informations importantes sont publiées et des personnes sont citées nommément. Aucune action n’est faite pour ne fut ce que mener des investigations, à titre d’illustration, sur la gestion de la CENI, la gestion de la GECAMINES et d’autres personnalités citées dans cette publication du Journal le Soir.
Des millions des dollars sont dilapidés aux yeux des autorités judiciaires sans que ces derniers ne fassent quoi que ce soit. Les exemples ci-haut donnés ne sont qu’un échantillon parmi tant d’autres dossiers dénoncés par les médias nationaux et internationaux pouvant motiver les autorités judiciaires à ouvrir des enquêtes ou des actions judiciaires contre les présumés auteurs.
Force est de constater que cela n’est pas le cas pour le bureau du Procureur Général de la République reconnu plus dans les actes d’arrestations d’opposants, des militants pro-démocraties, des ONG des droits de l’homme et des Journalistes que de poursuivre les corrompus et les corrupteurs. De tout ce qui précède et vu l’urgence, la LICOCO recommande :
A. Au Président de la République D’ordonner urgemment au Procureur Général de la République d’ouvrir des enquêtes à ce sujet et de faire arrêter pour raisons d’enquêtes, toutes les personnalités
soupçonnées et citées dans ces affaires en vue de lutter contre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance ; B. Au Conseil Supérieur de la Magistrature De solliciter auprès de sa hiérarchie, contre toutes affaires cessantes, la suspension du Procureur Général de la République, suite aux manquements graves par rapport à ses attributions légales et morales ;
C. Aux Organisations de la société civile de la RDC De dénoncer l’inaction du bureau du Procureur Général de la République et ses services face aux actes de corruption et de détournements de deniers publics en République Démocratique du Congo.
Fait à Kinshasa, le 31 Octobre 2016
Pour la LICOCO Ernest Mpararo Secrétaire Exécutif.
