TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT

Titre : Etude sur le lien entre la Corruption et la discrimination pour l’accès à l’Education et aux soins de Santé des groupes vulnérables        

Poste                                                         :Consultant
Département                                             : Programmes

Durée                                                        : 5 mois

Lieu affectation                                         : Kinshasa

Date de publication                                   : 12 Octobre 2023

 

  1. Présentation Générale

 

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption a été créée en 2002. Elle a été reconnue officiellement le 08 juin 2005 suivant la lettre N°JUST.GS/SG/20/653/2005 du Directeur chef des services  cultes et associations  du Ministère de la Justice et garde des sceaux. Elle a obtenu sa personnalité juridique conformément à l’Arrêté ministériel N°385/CAN/MIN/J&DH/2011 du 15 août 2011 du Ministre de la Justice et droits Humains. Sa vision ou le rêve de la LICOCO est qu’un jour le Congo devienne un Etat de droit où toutes formes de corruption sont bannies et toutes les règles de lois sont respectées, tous les détourneurs sont poursuivis et sanctionnés conformément à la loi. Ses Missions sont axées, notamment :

(i)Lutter la contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes (mission primordiale) à travers les axes suivants :

  1. Mener des actions de suivi budgétaire (suivre l’utilisation des fonds publics à travers le budget et veiller à l’utilisation rationnelle des fonds publics) ;
  2. Dénoncer des cas de détournement et des fraudes et traduire  des dossiers auprès des cours et tribunaux ;
  3. Former d’autres acteurs (organisations) pour faire le même travail dans leurs coins respectifs ;
  4. Impliquer le secteur privé et la population dans cette lutte contre la corruption ;
  • Lutter contre l’impunité à travers la réforme des lois qui le consacrent.
  • Promouvoir la transparence dans la gestion des finances publiques et la bonne gouvernance (mission secondaire).

 

La LICOCO intervient enfin dans la mobilisation sociale ; le plaidoyer ; le contrôle citoyen/surveillance de la gestion et le renforcement des capacités.

 

  • Contexte du Projet

 

  • La corruption nuit à la qualité et à la quantité des services publics. Elle alimente les inégalités d’accès aux services essentiels, réduit les ressources disponibles pour le public et constitue un obstacle majeur à l’allocation efficace et efficiente des fonds publics à l’éducation et aux soins de santé. Certains groupes de la société, notamment les femmes, les filles et d’autres groupes exposés au risque de discrimination, ont tendance à compter davantage sur ces services, ce qui signifie qu’ils peuvent être touchés de manière disproportionnée par les effets de la corruption. Cette situation aggrave les inégalités, creuse l’écart de développement et augmente le taux de pauvreté parmi les plus marginalisés.

 

  • Le Projet de prestation de services inclusifs en Afrique (ISDA) cherche à répondre à ces défis. Supervisé par le Secrétariat de Transparency International, basé à Berlin (TI-S), et travaillant en étroite collaboration avec les sections nationales et les consultants en recherche identifiés, le projet vise à surmonter les obstacles et à améliorer l’accès aux services d’éducation et de santé pour les femmes et d’autres groupes défavorisés dans cinq juridictions cibles : la République démocratique du Congo, le Ghana, Madagascar, le Rwanda et le Zimbabwe

 

D’ici 2026, le projet vise à atteindre les objectifs suivants :

 

  1. Mesures plus efficaces prises par les institutions publiques pour combler les lacunes en matière de corruption liée au genre et remédier aux vulnérabilités dans les secteurs de l’éducation et de la santé liées aux femmes, aux filles et aux autres groupes exposés au risque de discrimination.

 

  1. Engagement accru des citoyens, en particulier des femmes, des filles et d’autres groupes exposés au risque de discrimination, pour exiger des responsables qu’ils rendent des comptes dans la prestation de services d’éducation et de santé.

 

  1. Reconnaissance accrue parmi les parties prenantes aux niveaux national, régional et international de la nécessité d’intégrer des mesures de lutte contre la corruption dans la prestation des services d’éducation et de santé, et des moyens concrets d’y répondre.

 

  1. Au cours de la première phase du projet, chaque section a réalisé une évaluation des vulnérabilités en matière de corruption et des lacunes dans la prestation des services d’éducation et de santé, qui servira de base au projet. Au cours de la deuxième phase, chaque chapitre sera aidé à élaborer une étude de cas, explorant la relation entre la discrimination et la corruption dans les secteurs de l’éducation et de la santé. La LICOCO est à la recherche des services d’un consultant ayant une expertise en matière de discrimination et de corruption pour entreprendre ce travail.

 

            Portée des travaux / Mandat

 

Le consultant (chercheur) sélectionné travaillera en étroite coordination avec et sous la supervision du gestionnaire de programmes et de l’équipe de la LICOCO. Avec le soutien, les conseils et la formation fournis par le Secrétariat de TI et l’Equal Rights Trust, le consultant :

 

2.1       Participer à une série d’ateliers, prévue à la mi-novembre ou à la fin novembre, qui fournira une introduction à la conception du projet et à la méthodologie de recherche ; formation sur les normes d’égalité et de non-discrimination et sur la notion de corruption discriminatoire ; et l’élaboration conjointe d’outils et de modèles de rapports.

 

2.2       Effectuer une évaluation complète de la cartographie des intervenants, à l’aide des conseils fournis par la LICOCO, afin d’identifier des experts thématiques et des représentants d’organisations travaillant avec et au nom des communautés défavorisées au sein de la LICOCO.

 

2.3       Mener une série d’entretiens avec les parties prenantes concernées, en utilisant un modèle d’entrevue ; et consigner et coder les réponses reçues à l’aide d’un outil standard.

 

2.4       Remplir un formulaire d’évaluation post-entrevue, avec le soutien et la contribution de la LICOCO.

Recueillir les formulaires de consentement des participants et un registre de toutes les transcriptions d’entrevue, enregistrements et autres documents produits dans le cadre du processus de recherche.

 

2.6       En étroite consultation avec la LICOCO, préparer un formulaire d’élaboration d’études de cas, en identifiant les sujets potentiels pour une recherche plus approfondie et un engagement avec les communautés directement touchées par la corruption discriminatoire dans les domaines de l’éducation et des soins de santé.

 

2.7       Avec les conseils et les commentaires fournis par les partenaires, élaborer une méthodologie de recherche adaptée au contexte et planifier la logistique des consultations communautaires.

2.8    Entreprendre des consultations communautaires et, sur la base des résultats et des recherches documentaires supplémentaires, produire une étude de cas spécifique à chaque pays dans chacun des domaines thématiques (accès à l’éducation et accès aux soins de santé).

 

2.9       Intégrer les commentaires sur le projet initial reçu des partenaires du projet et soumettre les projets finaux révisés.

 

3.0      Produits livrables et Prochaines étapes

 

Le cabinet de conseil devrait débuter le lundi 13 novembre 2023 et se poursuivre jusqu’à la fin du mois de mars 2024, sous réserve de l’achèvement satisfaisant des livrables suivants :

 

Livrable Date
1 Participation complète à la session de formation initiale en ligne Fin Novembre 2023
2 Trousse d’outils de cartographie des parties prenantes complétée, intégrant les commentaires pertinents. Fin Novembre 2023
3 Réalisation d’entrevues avec les principaux intervenants Fin Janvier 2024
4 Soumission des transcriptions d’entrevues avec les intervenants clés dûment remplies et des documents à l’appui (enregistrements, formulaires de consentement, etc.) Fin Janvier 2024
5 Soumission du cahier de notes d’entrevue rempli et du formulaire d’évaluation Fin Janvier 2024
6 Formulaire d’identification d’étude de cas dûment rempli Début Décembre 2023
7 Présentation de la méthodologie de recherche proposée pour consultation communautaire aux fins d’examen et de rétroaction Fin Janvier 2024
8 Achèvement des consultations communautaires et présentation des documents à l’appui Fin Février 2024
9 Soumission de projets d’études de cas couvrant chacun des domaines thématiques (1 x secteur de l’éducation et 1 x secteur de la santé) Fin Février 2024
10 Présentation des études de cas révisées finales Mi-Mars 2024

 

 

4.0      Compétences essentielles et qualifications essentielles

 

Le candidat sélectionné aura un vif intérêt pour explorer la relation entre la corruption et la discrimination, et les façons dont ces phénomènes impliquent l’expérience d’un individu en matière d’éducation et de soins de santé. Les candidats doivent être familiers avec les techniques de recherche qualitative et être à l’aise d’interagir avec un large éventail de parties prenantes, des représentants des ministères aux membres des groupes marginalisés et défavorisés au niveau communautaire. Le candidat sélectionné sera en mesure d’analyser et d’intégrer des matériaux tirés d’un large éventail de sources et sera en mesure de coder les réponses en fonction de leur type. Bien que la formation et le soutien soient fournis au consultant, celui-ci doit être autonome, capable de gérer son propre temps et de respecter des délais donnés.

 

Qualifications essentielles

 

Les candidats intéressés doivent posséder les qualifications suivantes :

4.1       Au moins trois années d’expérience professionnelle, à des niveaux de responsabilité de plus en plus élevés, dans la pratique des droits de l’homme, avec une expérience particulière de la recherche sur l’égalité, la non-discrimination et la lutte contre la corruption.

4.2       Expérience démontrée dans la conduite de recherches similaires, avec une organisation réputée.

4.3       Etre titulaire d’un diplôme de licence en sciences sociales (ou une expérience équivalente)  avec un accent sur l’égalité, la non-discrimination, le genre, la lutte contre la corruption ou des thèmes plus larges des droits de l’homme.

4.4       Français écrit et parlé couramment et capacité à produire du matériel écrit de haute qualité.

4.5       Expérience de la conduite d’entrevues semi-structurées et qualitatives Analyse des données.

Compétences et qualifications souhaitables

 

4.6       Connaissance du système de santé et / ou d’éducation en RDC.

4.7       Capacité à écrire et à parler fortement en anglais..

4.8  Expérience de la recherche auprès de personnes potentiellement vulnérables et compréhension des considérations éthiques connexes.

4.9      Connaissance des langues locales

 

5.0      Durée du contrat

 

L’accord court à compter du 13 novembre 2023 et s’étend sur une période  de cinq mois à compter de la date de signature du contrat, sous réserve de la réception des livrables attendus.

 

6.0 Rémunération

 

L’expert/consultant sera rémunéré avec des honoraires raisonnablement négociés pour toute la durée de l’accord.

 

7.0       Composition du dossier et dépôt des Candidatures

 

Les dossiers seront composés d’une lettre de motivation, d’une note méthodologique, d’une offre financière et d’un CV actualisé avec trois personnes de référence et leurs contacts ;  N’envoyez pas d’autres documents SVP. Ils vous seront demandés au besoin.

 

Les dossiers sont à transmettre au plus tard le 04 Novembre 2023 uniquement  par E-mail à l’adresse suivante : A l’attention de Mr le Secrétaire Exécutif de la LICOCO, sis Av Loango 14, Quartier 1, Commune de Ndjili Kinshasa-RDC ;  Email : licocordc@gmail.com- 081 60 49 837 ou 089 89 72 130  avec comme objet : Consultant pour l’étude sur le lien entre la corruption et la discrimination dans les secteurs de la Santé et de l’Education

N.B : Les candidatures féminines sont vivement encouragées

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Ange Chiza

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