RAPPORT D’ÉVALUATION DES RISQUES DE CORRUPTION DANS L’ATTRIBUTION DES DROITS MINIERS EN RDC

L’évaluation des risques de corruption est menée comme partie prenante du Programme de Transparency International sur l’exploitation minière pour le développement durable. L’objectif de cette étude est (i) d’identifier les vulnérabilités systémiques, règlementaires et institutionnelles menant à la corruption dans l’octroi des droits miniers et des licences, permis et contrats y relatifs et (ii) d’évaluer les risques spécifiques de corruption crées par ces vulnérabilités. Ce rapport présente les principaux constats faits à partir de cette étude ainsi que les résultats de l’évaluation des risques de corruption. Il est structuré en six points : – le premier point circonscrit le contexte du pays ; – le deuxième point est consacré à la méthodologie utilisée dans l’étude des risques de corruption ; – le troisième point est dédié à la description et à l’analyse du processus d’octroi des droits miniers (permis et contrat, pratique et contexte) ; – le quatrième point traite de l’analyse des résultats de recherche ; – le cinquième point est consacré à la discussion des résultats de l’évaluation des risques et – le sixième point dédié aux recommandations.

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