DÉCLARATION DES OSC ENGAGÉES DANS LA MISE EN OEUVRE DE L’ITIE EN RDC SUR LE RAPPORT D’AUDIT DU SECRÉTARIAT TECHNIQUE
DE L’INTRODUCTION
Suite aux multiples défis rencontrés dans la mise en oeuvre du processus lTlE en RDC et à la demande des parties prenantes, une commission d ‘audit a été mises sur pied par le Comité Exécutif. Cette commission , composée de six membres délégués par les trois composantes en raison de deux délégués par composante,avait pour mission de procéder à I’audit opérationnel et financier du Secrétariat technique de I’lTlE/RDC.
Le cabinet d’audit a rendu son rapport à la commission d’audit qui à son tour I’a soumis au comité Exécutif pour analyse et décision.
Le retard observé dans l’examen du rapport de la commission a suscité beaucoup d’interrogations et réactions des acteurs engagés dans la mise en œuvre d e l’lTlE. Ce qui a poussé la Société Civile à les examiner et rendre publique la présente déclaration.
ll. DE L’AUDIT DU SECRÉTARIAT A ÉTÉ TECHNIQUE DE L’ITIE ET DES DIFFÉRENTES RÉACTIONS
1. Des constats du Cabinet d’audit
Au terme de sa mission, I’auditeur indépendant a émis des réserves et des recommandations. ll a relevé les constats ci-après : – Du point de vue de la revue opérationnelle: le recrutement irrationnel du personnel sans considération des besoins des compétences correspondantes aux tâches à accomplir ; le recrutement sans autorisation du Comité Exécutif ; le mangue de transparence dans le recrutement du personnel, I’absence d’évaluation du personnel, etc. – Du point de vue de la gestion financière : I’absence des pièces justificatives pour la somme de 217. 052 $ US, les dépenses de frais de mission de I’ordre de 176.739 $US non accompagnées des ordres et rapports de mission ; – Du point de vue de la gestion des immobilisation:s I’absence de procédures de gestion e t suivi des mobilisations du secrétariat technique, la mise à disposition des biens achetés pour les antennes lTlE en province sans accord ni autorisation du Comité Exécutif,… ; – Du point de vue de la procédure des achats: I’absence de la transparence et conflit d’intérêts.
III. DE LA LECTURE ET DE L ‘OBSERVATIONS DE IA SOCIÉTÉ CIVILE
1. Du Rapport d’audit et de la Commission d’audit
La société civile déplore le climat de tension et de méfiance entretenu lors de la mission d’audit. Elle exprime toute sa préoccupation eu égard aux circonstances qui ont entouré le dit audit.
Elle relève à cet effet que, I’audit d’une institution en charge de la promotion de la transparence devant être aussi transparent que possible, ne devrait pas susciter autant de passion pour justifier les tensions, oppositions et discussions engagées qui ont retardés inutilement I’exécution de la mission prévue pour dix jours jusqu’à plus de cinq mois.
En outre, la Société Civile s’indigne de I’inaction et du retard du Comité Exécutif à examiner le résultat de I’audit, à s’approprier les recommandations de I’auditeur pour leur mise en oeuvre afin d’assainir et améliorer la gestion du processus lTlE en RDC , à établir les responsabilités et à prendre les sanctions qui s’imposent.
La société civile estime qu’il est plus qu’urgent pour que le Groupe Multipartite de la RDC adopte des mesures correctives et des reformes devant relancer et soutenir le processus de la mise en oeuvre d e l’lTIE.
2. Des rapports entre acteurs de la mise en oeuvre du processus lTlE en RDC et du respect des textes.
La société civile constate qu’un climat malsain règne entre le Coordonnateur National et certains membres du Groupe Multipartite et certains partenaires et en dépit des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l’lTlE en RDC.
ll y a lieu de rappeler que tous les acteurs doivent privilégier et mettre au centre I ‘intérêt de la mise en oeuvre de l’lTlE en entretenant un climat de confiance mutuelle. La méfiance entre acteurs n’est pas de nature à favoriser n i ce climat ni une bonne mise en oeuvre.
Relativement à la qualité de membre ou observateur au Groupe Multipartite, il y a lieu d’appliquer scrupuleusement les textes en vigueur sur l’lTlE en attendant leur révision. A cet effet, le Comité Exécutif ayant la charge de la mise en oeuvre du processus en RDC est appelé à servir de modèle de gouvernance en se conformant scrupuleusement à la norme lTlE et aux textes qui la régissent.
3. Des recrutements au Secrétariat Technique.
Le recrutement au secrétariat technique doit être subordonné au besoin du fonctionnement et obtenir I’aval du Comité Exécutif conformément à un organigramme préalablement adopté.
La Société Civile demande au Comité Exécutif de mettre fin aux recrutements des .membres des familles et proches au sein du Secrétariat Technique en violation des procédures de transparence.
4. Du faible engagement de la composante Gouvernement.
La Société Civile constate que [a partie Gouvernement est la partie prenante [a plus représentée au Comité Exécutif avec 7 membres. Ces membres ne sont pas tous très impliqués dans le suivi des décisions prises par le Comité Exécutif. Ce qui laisse le champ libre au Secrétariat Technique de l’lTlE qui s’arroge diverses initiatives en dehors du plan du travail adopté. A titre illustratif, le projet du décret portant organisation de I’lTlE en RDC n’est toujours pas signé malgré que la composante Gouvernement soit majoritaire au sein du Groupe Multipartite.
Les réunions du Comité Exécutif sont devenues irrégulières et beaucoup d’activités sont improvisées à cause de I’indisponibilité des ministres.
La société Civile estime pour I’efficacité de la mise en oeuvre du processus, d’impliquer les responsables et les techniciens des régies financières et des administrations publiques à même d ‘assurer un suivi.
Iv. DE LA CONCLUSION:
La Société Civile considère que le processus lTlE a enregistré des progrès significatifs malgré quelques défis à relever.
Pour l’intérêt du processus, les membres du Comité Exécutif doivent s’engager au rétablissement de la confiance entre acteurs,et le Coordonnateur national doit fournir des efforts pour améliorer ses relations avec tous les acteurs de la mise en œuvre de l’TÏE.
Il est plus qu’urgent :
– Que les mesures correctives soient prises conformément aux recommandations de I’auditeur et du Secrétariat international de I’lTIE ; – Que des reformes structurelles soient engagées et que le respect des textes en vigueurs oit de mise.
Fait à Kinshasa le, 14 août 2o17
Les organisations ci-après :
Les organisations ci-après :
1. SARW
2; FEJE
3. LICOCO
4. OCEAN
5. CENADEP
6.PWYPIRDE
7.CEPAS
8.CEPECO
9. ACIDEH
10. CERN/ CENCO
